Traduction de «financiers dérivés lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dérivé financier [ instrument financier dérivé | produit financier dérivé ]
financial derivative [ derivative financial instrument | derivatives market ]

dérivé | produit dérivé | instrument dérivé | dérivé financier | produit financier dérivé | instrument financier dérivé
derivative | derivative instrument | derivative product | financial derivative | financial derivative product | financial derivative instrument

instrument financier dérivé | marché dérivé | produit dérivé | instruments financiers dérivés | marchés dérivés | produits dérivés
derivate | derivates

instrument financier dérivé | produit dérivé | produit financier dérivé
derivative | derivative financial instrument | derivative instrument | financial derivative instrument

dérivé | instrument financier dérivé | produit dérivé
derivative | derivative product

instrument financier dérivé | instrument dérivé | produit dérivé | dérivé
derivative financial instrument | derivative instrument | derivative

instrument dérivé [ instrument financier dérivé | produit dérivé | dérivé ]
derivative instrument [ derivative product | derivative financial instrument | derivative | financial derivative ]

limite quantitative minimum pour l'utilisation d'instruments financiers dérivés
minimum quantitative ceiling for the utilisation of financial derivatives

bourse reconnue en instruments financiers dérivés
recognized derivatives exchange

dérivé financier de gré à gré | dérivé financier hors cote
over-the-counter financial derivative | OTC financial derivative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Aux fins de l'annexe I, section C, point 10, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil , un contrat dérivé ayant pour sous-jacent un des éléments visés à ladite section ou à l'article 8 du présent règlement est considéré comme ayant les caractéristiques des autres instruments financiers dérivés lorsqu'il remplit l'une des conditions suivantes:
3. For the purposes of Section C(10) of Annex I to Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council , a derivative contract relating to an underlying referred to in that Section or in Article 8 of this Regulation shall be considered to have the characteristics of other derivative financial instruments where one of the following conditions is satisfied:

1. Aux fins de l'annexe I, section C, point 7, de la directive 2014/65/UE, un contrat qui n'est pas un contrat au comptant au sens du paragraphe 2 et qui n'est pas considéré comme étant destiné à des fins commerciales comme établi au paragraphe 4 est considéré comme ayant les caractéristiques des autres instruments financiers dérivés lorsqu'il remplit les conditions suivantes:
1. For the purposes of Section C(7) of Annex I to Directive 2014/65/EU, a contract which is not a spot contract in accordance with paragraph 2 and which is not for commercial purposes as laid down in paragraph 4 shall be considered as having the characteristics of other derivative financial instruments where it satisfies the following conditions:

3. Aux fins du point 10, un contrat dérivé ayant pour sous-jacent un des éléments visés à la présente section est considéré comme ayant les caractéristiques des «autres instruments financiers dérivés» lorsqu'une des conditions suivantes est remplie:
3. For the purposes of point (10), a derivative contract relating to an underlying referred to in this Section shall be considered to have the characteristics of other derivative financial instruments if one of the following conditions is satisfied:

les instruments dérivés visés à l'annexe I, section C, points 4 à 10, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers qui se rapportent à un instrument financier visé au point 1), ou à l'émetteur d'un instrument financier visé au point 1), y compris ces mêmes instruments dérivés lorsqu'ils sont négociés à l'extérieur d'une plateforme de négociation;
derivatives set out in Annex I Section C points (4) to (10) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments that relate to a financial instrument referred to in paragraph (1) or an issuer of a financial instrument referred to in paragraph (1), including such derivatives when traded outside a trading venue;

(2) les instruments dérivés visés à l'annexe I, section C, points 4 à 10, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers qui se rapportent à un instrument financier visé au point 1, ou à l'émetteur d'un instrument financier visé au point 1, y compris ces mêmes instruments dérivés lorsqu'ils sont négociés à l'extérieur d'une plateforme de négociation;
(2) derivatives set out in Annex I Section C points (4) to (10) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments that relate to a financial instrument referred to in paragraph (1) or an issuer of a financial instrument referred to in paragraph (1), including such derivatives when traded outside a trading venue;

3. Aux fins de l'annexe I, section C, point 10, de la directive 2004/39/CE, un contrat dérivé ayant pour sous-jacent un des éléments visés à ladite section ou à l'article 39 est considéré comme ayant les caractéristiques des «autres instruments financiers dérivés» lorsqu'une des conditions suivantes est remplie:
3. For the purposes of Section C(10) of Annex I to Directive 2004/39/EC, a derivative contract relating to an underlying referred to in that Section or in Article 39 shall be considered to have the characteristics of other derivative financial instruments if one of the following conditions is satisfied:

Ces derniers se subdivisent en obligations et autres titres d'endettement, instruments du marché monétaire et produits financiers dérivés, lorsque ces produits dérivés génèrent des actifs et passifs financiers.
Debt securities are subdivided into bonds and notes, money market instruments, and financial derivatives when the derivatives generate financial claims and liabilities.

2. Lorsque la composition d’actifs servant de sous-jacents à des instruments financiers dérivés conformément à l’article 19, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE, ne satisfait pas aux critères énoncés au paragraphe 1 du présent article, ces instruments financiers dérivés sont considérés, lorsqu’ils remplissent les critères énoncés à l’article 8, paragraphe 1, de la présente directive, comme des instruments financiers dérivés fondés sur une combinaison des actifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point a), i), ii) et iii).
2. Where the composition of assets which are used as underlyings by financial derivatives in accordance with Article 19(1) of Directive 85/611/EEC does not fulfil the criteria set out in paragraph 1 of this Article, those financial derivatives shall, where they comply with the criteria set out in Article 8(1) of this Directive, be regarded as financial derivatives on a combination of the assets referred to in points (i), (ii) and (iii) of Article 8(1)(a).

2. Les États membres veillent à ce que les organes habilités par des dispositions législatives ou réglementaire à surveiller les marchés des actions, des changes et des instruments financiers dérivés informent la cellule de renseignement financier lorsqu’ils découvrent des faits susceptibles de constituer la preuve d’un blanchiment de capitaux.
2. Member States shall ensure that supervisory bodies empowered by law or regulation to oversee the stock, foreign exchange and financial derivatives markets inform the financial intelligence unit if they discover facts that could constitute evidence of money laundering.