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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Directive qualification
Démence alcoolique SAI
Glomérulonéphrite extracapillaire
Glomérulonéphrite focale Hyalinose
Glomérulonéphrite proliférative SAI
Hallucinose
Jalousie
LBA
Loi sur le blanchiment d'argent
Lésions minimes
Mauvais voyages
OBA AdC
Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent
Paranoïa
Psychose SAI
Règlement financier concernant la reconstruction
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sclérose
Segmentaire et focale

Traduction de «financiers concernés doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règlement financier concernant la reconstruction

Financial Regulation concerning reconstruction


Loi relative à diverses mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice

An Act respecting various financial provisions relating to the administration of justice


Sommaire de renseignements financiers concernant la police

Policy Summary of Financial Information


Loi relative à diverses mesures à caractère financier concernant les municipalités

An Act respecting various financial measures concerning municipalities


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories N00-N07 pour classer les modifications morphologiques. Les subdivisions .0-.8 ne doivent être normalement utilisées que s'il y a eu identification précise (par biopsie rénale ou autopsie). Les catégories à trois caractères concernent les syndromes cliniques. Code Titre .0 Anomalies glomérulaires mineures Lésions minimes .1 Lésions glomérulaires segmentaires et focales Glomérulonéphrite focale Hyalinose | Sclérose | segmentaire e ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions classify morphological changes and are for use with categories N00-N07. Subdivisions .0-.8 should not normally be used unless these have been specifically identified (e.g. by renal biopsy or autopsy). The three-character categories relate to clinical syndromes. Code Title .0 Minor glomerular abnormality Minimal change lesion .1 Focal and segmental glomerular lesions Focal and segmental:hyalinosis | sclerosis | Focal glomerulonephritis .2 Diffuse membranous glomerulonephritis .3 Diffuse mesangial proliferative glomerulonephritis .4 Diffuse endocapillary proliferative glomerulonephritis ...[+++]


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents


Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]

Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]


Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]

Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 67 afin de préciser les paramètres permettant de déterminer un niveau dissuasif et proportionné pour les sanctions pécuniaires visées au paragraphe 2, troisième alinéa, selon le type d’actif, la liquidité de l’instrument financier et le type de transaction, qui doivent garantir un degré élevé de discipline en matière de règlement et un fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers concernés.

14. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 67 to specify parameters for the calculation of a deterrent and proportionate level of the cash penalties referred to in the third subparagraph of paragraph 2 based on asset type and liquidity of the financial instrument and type of transaction that shall ensure a high degree of settlement discipline and the smooth and orderly functioning of the financial markets concerned.


En outre, les entreprises d'investissement doivent se conformer à toute autre obligation de fournir des informations appropriées sur les risques de l'instrument financier concerné, conformément à l'article 24, paragraphe 4, point b), de la directive 2014/65/UE, ou de fournir a posteriori à leurs clients des informations adéquates sur les services fournis conformément à l'article 25, paragraphe 6, de la directive 2014/65/UE, y compris en ce qui concerne les coûts.

Furthermore, investment firms should comply with any other obligations to provide appropriate information about the risks of the relevant financial instrument in accordance with Article 24(4)(b) of Directive 2014/65/EU or to provide clients, on an ex-post basis, with adequate reports on the services provided in accordance with Article 25(6) of Directive 2014/65/EU, including cost elements.


Mais même pour ces cas marginaux, les entreprises d'investissement doivent informer les clients a priori de tous les coûts et frais liés au service d'investissement et au prix d'acquisition de l'instrument financier concerné.

Even in these residual instances, investment firms should inform clients, on an ex-ante basis, about all costs and charges associated to the investment service and the price of acquiring the relevant financial instrument.


À cet égard, les entreprises d'investissement doivent informer les clients professionnels de l'ensemble des coûts et frais comme prévu par le présent règlement, lorsque sont fournis des services de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille ou lorsque, indépendamment du service d'investissement fourni, les instruments financiers concernés comportent un instrument dérivé.

In this respect, investment firms should inform professional clients about all costs and charges as set out in this Regulation, when the services of investment advice or portfolio management are provided or when, irrespective of the investment service provided, the financial instruments concerned embed a derivative.


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14. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 67 afin de préciser les paramètres permettant de déterminer un niveau dissuasif et proportionné pour les sanctions pécuniaires visées au paragraphe 2, troisième alinéa, selon le type d’actif, la liquidité de l’instrument financier et le type de transaction, qui doivent garantir un degré élevé de discipline en matière de règlement et un fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers concernés.

14. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 67 to specify parameters for the calculation of a deterrent and proportionate level of the cash penalties referred to in the third subparagraph of paragraph 2 based on asset type and liquidity of the financial instrument and type of transaction that shall ensure a high degree of settlement discipline and the smooth and orderly functioning of the financial markets concerned.


[11] Au Royaume-Uni, les établissements financiers concernés doivent inclure «les personnes qui remplissent une fonction influant de manière significative sur le fonctionnement de l'entreprise (et qui doivent donc avoir été habilitées à remplir cette fonction) et les membres du personnel dont les activités ont, ou sont susceptibles d'avoir, une incidence importante sur le profil de risque de l'entreprise».

[11] In the UK, covered financial institutions are expected to include "People who perform a significant influence function for a firm (and should therefore have been approved to perform this function) and employees whose activities have, or could have, a material impact on the firm’s risk profile".


En Allemagne, tous les établissements financiers concernés doivent respecter des exigences générales qui lient les politiques de rémunération à la bonne gestion du risque et aux objectifs à long terme.

In DE, all covered financial institutions should comply with general requirements linking remuneration policies with sound risk management and long term objectives.


2. Les documents visés au paragraphe 1 doivent parvenir à la Commission pour le 30 avril de l'année suivant l'exercice financier concerné.

2. The Commission shall receive the documents referred to in paragraph 1 by 30 April of the year following the financial year concerned.


2. Les documents visés au paragraphe 1 doivent parvenir à la Commission pour le 30 avril de l'année suivant l'exercice financier concerné.

2. The Commission shall receive the documents referred to in paragraph 1 by 30 April of the year following the financial year concerned.


a) Lorsque des émetteurs confient le placement de leurs titres à des syndicats d'émission ou autres intermédiaires, opérations qui entraînent une majoration du prix payé par l'investisseur final, les actifs et les passifs financiers concernés doivent être comptabilisés à la valeur effectivement payée par l'investisseur.

(a) When securities are marketed by issuers through underwriters or other intermediaries and then sold at higher prices to final investors, the financial assets and liabilities are to be recorded at the values paid by the investors.


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