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Agent des services aux membres
Agente des services aux membres
Déclaration d'intérêt financier
Déclaration des intérêts financiers des membres
Démission des membres
Désignation des membres
Information destinée aux membres
Intérêt financier des membres
Mandat des membres
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Nomination des membres
Note d'information destinée aux membres
Réparation simple de plaies aux membres

Vertaling van "financiers aux membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
intérêt financier des membres [ déclaration d'intérêt financier ]

financial interests of members


déclaration des intérêts financiers des membres

declaration of members' financial interests


Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité C ...[+++]

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies


conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

counselling of refugees and humanitarian cases


Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme

Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Bank for International Settlements concerning the mobilisation of claims held by Member States under the medium-term financial assistance arrangements


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Note d'information destinée aux membres [ Information destinée aux membres ]

Member's Briefing


Agent des services aux membres [ Agente des services aux membres ]

Member Services Officer


réparation simple de plaies aux membres

Simple repair of wounds of extremities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[24] Le critère de la dépendance consiste à se demander d’abord si, à la lumière de ces circonstances particulières, les moyens financiers des membres de la famille leur permettent de parvenir à un niveau de vie seulement décent dans le pays où ils résident habituellement (conclusions de l’avocat général Geelhoed dans l’affaire C-1/05, Jia, 27 avril 2006, point 96).

[24] The test of dependency should primarily be whether, in the light of their personal circumstances, the financial means of the family members permit them to live at the minimum level of subsistence in the country of their normal residence (AG Geelhoed in case C-1/05, Jia, 9 January 2007, para 96).


Il convient en outre de mettre à jour la décision 2007/198/Euratom en ce qui concerne les dispositions sur la protection des intérêts financiers des membres.

It is also appropriate to update Decision 2007/198/Euratom as regards the provisions on protection of the financial interests of the Members.


Il convient en outre de mettre à jour la décision 2007/198/Euratom en ce qui concerne les dispositions sur la protection des intérêts financiers des membres.

It is also appropriate to update Decision 2007/198/Euratom as regards the provisions on protection of the financial interests of the Members.


Protection des intérêts financiers des membres

Protection of the financial interests of the Members


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[24] Le critère de la dépendance consiste à se demander d’abord si, à la lumière de ces circonstances particulières, les moyens financiers des membres de la famille leur permettent de parvenir à un niveau de vie seulement décent dans le pays où ils résident habituellement (conclusions de l’avocat général Geelhoed dans l’affaire C-1/05, Jia, 27 avril 2006, point 96).

[24] The test of dependency should primarily be whether, in the light of their personal circumstances, the financial means of the family members permit them to live at the minimum level of subsistence in the country of their normal residence (AG Geelhoed in case C-1/05, Jia, 9 January 2007, para 96).


En conséquence, les États membres devraient permettre l'adoption d'un système de comptabilisation à la juste valeur par toutes les entreprises ou par toutes les catégories d'entreprises autres que les micro-entreprises faisant usage des exemptions prévues dans la présente directive, en ce qui concerne à la fois les états financiers annuels et les états financiers consolidés ou, si un État membre le décide, uniquement les états financiers consolidés.

Accordingly, Member States should permit the adoption of a fair value system of accounting by all undertakings or classes of undertaking, other than micro-undertakings making use of the exemptions provided for in this Directive, in respect of both annual and consolidated financial statements or, if a Member State so chooses, in respect of consolidated financial statements only.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22013D0321 - EN - 2013/321/UE: Décision n ° 1/2013 du Conseil des ministres ACP-UE du 7 juin 2013 portant adoption d'un protocole sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 au titre de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part // DÉCISIONN - 1/2013 DU CONSEIL DES MINISTRES ACP-UE // du 7 juin 2013 // portant adoption d'un protocole sur ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22013D0321 - EN - 2013/321/EU: Decision No 1/2013 of the ACP-EU Council of Ministers of 7 June 2013 adopting a protocol on the multiannual financial framework for the period 2014-2020 under the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part // DECISION No 1/2013 OF THE ACP-EU COUNCIL OF MINISTERS // of 7 June 2013 // (2013/321/EU)


Protection des intérêts financiers des membres

Protection of the financial interests of the Members


Ces bénéficiaires relèvent également du secteur financier, les membres des GIE étant, pour l'essentiel, des institutions financières.

Inasmuch as the members of EIGs are financial institutions for the most part, the said beneficiaries also operate in the financial sector.


BG: les engagements spécifiques relatifs au mode de fourniture 4) de services financiers sont également soumis aux limitations générales qui figurent dans la partie "Tous les secteurs".5.L'admission sur le marché de nouveaux services ou produits financiers peut être subordonnée à l'existence et au respect d'un cadre réglementaire visant à atteindre les objectifs énoncés à l'article 121.6.Le principe veut que les établissements financiers constitués en sociétés dans un État membre de la Communauté doivent avoir, sur une base non discriminatoire, un statut juridique déterminé.7.BG: les activités d'assurance ou de banque ainsi que la négoci ...[+++]

BG: the specific commitments in respect of mode (4) on financial services are as well subject to the general limitations contained in the "all sectors" section.5.The admission to the market of new financial services or products may be subject to the existence of, and consistency with, a regulatory framework aimed at achieving the objectives indicated in Article 121.6.As a general rule and in a non discriminatory manner, financial institutions incorporated in a Member State of the Community must adopt a specific legal form.7.BG: insurance or banking activities, as well as securities trading and activities related thereto, are to be carrie ...[+++]


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