Vertaling van "financiers accrus notamment " (Frans → Engels) :

Les aspects juridiques et les questions de responsabilité que soulève la mise sur le marché de systèmes de sécurité automobile intelligents sont très complexes, dans la mesure où ils présentent des risques nouveaux pour les clients, pour la société et, surtout, pour les constructeurs qui assument la responsabilité du fait des produits et s'exposent à des risques financiers accrus, notamment lorsque des campagnes de rappel doivent être menées.
The legal and liability issues of the market introduction of Intelligent Vehicle Safety Systems are very complex, involving new risks to the customers, the society and above all the manufacturers in the terms of product liability and increased financial risks such as call-back campaigns.

Nous nous sommes très vivement opposés aux modifications apportées dans la Loi agricole américaine de 2002 qui prévoyaient notamment des incitatifs financiers accrus pour la postproduction.
We were very vocal in opposition to the U.S. farm bill amendments of two years ago that included increased financial incentives for post-production.

Pourtant, la recherche et l'innovation dans le domaine ferroviaire européen souffrent de défaillances du marché et de faiblesses systémiques non négligeables qui justifient une intervention publique, notamment: un degré élevé d'adaptation des produits aux besoins des clients, dû à la diversité des normes nationales et des cadres opérationnels; l'absence d'approche d'ensemble de l'innovation et la complexité des interfaces entre les différents sous-systèmes ferroviaires; des investissements privés limités dans la recherche et l'innovation et une faible pénétration du marché par les produits innovants en raison de faibles marges opérationnelles et de pénuries de financement dans l'ensemble du cycle de l'innovation; et des risques financiers accrus en raison de l'intensité en capital des investissements.
Yet rail research and innovation in the EU suffers from a number of important market and systemic failures that call for public intervention, in particular: high level of product customisation due to the diversity of national standards and operating frameworks; the lack of a system-wide approach to innovation and the complexity of interfaces between railway sub-systems; limited private investment in research and innovation and limited market uptake of innovations due to low operational margins and funding gaps in the full innovation cycle; and heightened financial risks due to the capital-intensity of investments.

54. est d'avis que la question de la mise en œuvre, notamment du financement de la lutte contre le changement climatique, du transfert de technologies et du renforcement des capacités, aura une place prépondérante dans la conclusion d'un accord à la conférence de Paris, et prie donc instamment l'Union et les autres pays de préparer un "paquet financier" crédible, couvrant les périodes jusqu'à et après 2020, allant dans le sens d'efforts accrus de réduction des émissions de GES, de protection des forêts et d'adaptation aux incidences du changement climatique; invite à inclure le financement de la lutte contre le changement climatique dans l'accord en tant qu'élément dynamique reflétant l'évolution des réalités environnementales et économiques; soutient l'ambition réaffirmée de contribuer à l'atténuation du changement climatique et d'agir en faveur de l'adaptation à celui-ci; exhorte donc les parties qui en sont capables à participer au financement de la lutte contre le changement climatique;
54. Considers that means of implementation – including climate finance, technology transfer and capacity building – will play an essential role in finding an agreement at the Paris Conference, and therefore urges the EU and other countries to prepare a credible ‘financial package’, covering both pre-2020 and post-2020 periods, in order to support greater efforts for GHG reduction, forest protection and adaptation to climate change impacts; calls for climate finance to be included in the agreement as a dynamic element that reflects the changing environmental and economic realities and supports the enhanced ambition of mitigation contribution and adaptation actions; calls therefore on all the Parties in a position to do so to contribute to climate finance;

52. est d'avis que la question de la mise en œuvre, notamment du financement de la lutte contre le changement climatique, du transfert de technologies et du renforcement des capacités, aura une place prépondérante dans la conclusion d'un accord à la conférence de Paris, et prie donc instamment l'Union et les autres pays de préparer un "paquet financier" crédible, couvrant les périodes jusqu'à et après 2020, allant dans le sens d'efforts accrus de réduction des émissions de GES, de protection des forêts et d'adaptation aux incidences du changement climatique; invite à inclure le financement de la lutte contre le changement climatique dans l'accord en tant qu'élément dynamique reflétant l'évolution des réalités environnementales et économiques; soutient l'ambition réaffirmée de contribuer à l'atténuation du changement climatique et d'agir en faveur de l'adaptation à celui-ci; exhorte donc les parties qui en sont capables à participer au financement de la lutte contre le changement climatique;
52. Considers that means of implementation – including climate finance, technology transfer and capacity building – will play an essential role in finding an agreement at the Paris Conference, and therefore urges the EU and other countries to prepare a credible ‘financial package’, covering both pre-2020 and post-2020 periods, in order to support greater efforts for GHG reduction, forest protection and adaptation to climate change impacts; calls for climate finance to be included in the agreement as a dynamic element that reflects the changing environmental and economic realities and supports the enhanced ambition of mitigation contribution and adaptation actions; calls therefore on all the Parties in a position to do so to contribute to climate finance;

Lors de la diversification et de l'élargissement de la gamme des instruments de financement sur le marché des capitaux d'emprunt, il convient notamment de veiller à ce que ceux-ci soient compatibles avec le droit de l'Union dans le secteur des services financiers et à ce qu'ils ne contribuent pas à établir des pratiques financières risquées, allant par exemple de pair avec des risques accrus de titrisation et d'endettement et pouvant ainsi représenter un danger pour la stabilité financière.
In the diversification and expansion of capital market instruments, special care should be taken to ensure that they are compatible with Union law on financial services and do not help to establish risky financial practices which for example entail greater risks of securitisation and indebtedness and may therefore jeopardise financial stability.

En outre, le projet de loi S-5 renforcerait la protection des consommateurs dans le secteur des services financiers, notamment en conférant des pouvoirs de contrôle accrus à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, également appelée ACFC.
Bill S-5 would also strengthen consumer protection for the financial sector, most notably by enhancing the supervisory powers of the Financial Consumer Agency of Canada also known as the FCAC.

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.
Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax , structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.

4. invite la Commission à consentir des efforts accrus en sorte que tous les États membres de l'UE, et notamment les dix nouveaux États membres et les pays candidats, soient pleinement sensibilisés et s'appliquent à réaliser les objectifs qui sont essentiels pour la protection des intérêts des Communautés européennes et pour la lutte contre la fraude, notamment selon une approche interinstitutionnelle intensifiée pour prévenir et lutter contre la corruption et la fraude dans le secteur des politiques structurelles et de cohésion, moyennant une plus grande transparence et une fréquence accrue des vérifications sur place des systèmes de contrôle en vigueur dans les États membres, et la conduite régulière d'évaluations ex ante et de vérifications ex post des rapports financiers portant sur des projets spécifiques, réalisées par la Cour des comptes européenne;
4. Calls on the Commission to strengthen its efforts in making all EU Member States, especially the ten new Member States, and the applicant countries, fully aware of and dedicated to implementing the key objectives for the protection of the European Communities' interests and the fight against fraud, in particular an intensified inter-institutional approach to preventing and fighting corruption and fraud in the area of structural and cohesion policies through enhanced transparency and a better standard of on-the-spot checks of Member State control systems in force, and regularly performed exante evaluations and expost verifications of project-related financial reports by the European Court of Auditors;

Le fait d'exiger que les documents soient rendus publics sur un site Web d'une Première nation, en plus d'être affichés sur le site Web du ministère, et l'autorisation pour toute personne, pas seulement un membre des Premières nations, de demander à un tribunal d'ordonner la communication des états financiers et des barèmes salariaux, mesures qui sont accompagnées d'une augmentation des pouvoirs exécutoires du ministre, traduisent un objectif supplémentaire et peut-être sous-jacent du projet de loi, notamment des examens publics plus rigoureux et une surveillance et un contrôle accrus du gouvernement fédéral.
The requirement for public posting on a First Nation website, along with posting on AANDC's website, and the allowance for any person, not just a member of a First Nation, to apply to a court for disclosure of financial statements and salary reports, along with increased enforcement powers for the minister, reflects an additional and perhaps underlying goal of the legislation, namely, increased public scrutiny and greater federal oversight and control.