Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
CATIF
Compte à usage particulier
Compte à vocation spéciale
Comptes à usage général
Comptes à usage particulier
Comptes à vocation générale
Comptes à vocation spéciale
Contrat financier à terme
Contrat à terme d'instrument financier
Contrat à terme normalisé d'instrument financier
Contrat à terme normalisé sur instrument financier
Contrat à terme sur instrument financier
Liste des armes à feu soumises à déclaration
NCD
Norme commune de déclaration
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
état financier à usage particulier
état financier à vocation spéciale
états financiers à usage général
états financiers à usage particulier
états financiers à vocation générale
états financiers à vocation spéciale

Vertaling van "financiers a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat à terme d'instrument financier | CATIF | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme sur instrument financier | CATIF | contrat financier à terme

financial futures contract | financial futures


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


état financier à vocation spéciale [ état financier à usage particulier | compte à usage particulier | compte à vocation spéciale ]

special purpose financial statement


états financiers à usage général [ comptes à usage général | états financiers à vocation générale | comptes à vocation générale ]

general purpose financial statements [ general-purpose financial statements | all-purpose financial statements ]


états financiers à usage général | états financiers à vocation générale | comptes à vocation générale | comptes à usage général

general purpose financial statements | all-purpose financial statements


états financiers à usage particulier | états financiers à vocation spéciale | comptes à vocation spéciale | comptes à usage particulier

special purpose financial statements


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration


norme commune de déclaration | norme commune de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers | NCD [Abbr.]

Common Reporting Standard | Common standard on reporting and due diligence for financial account information | CRS [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les bénéficiaires finaux fournissent aux intermédiaires financiers une déclaration signée sur l'honneur confirmant qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des situations visées à l'article 106, paragraphe 1, points a), b), c) et d), ou à l'article 107, paragraphe 1, points b) et c)».

Final recipients shall provide financial intermediaries with a signed declaration of honour confirming that they are not in one of the situations referred to in points (a), (b), (c) and (d) of Article 106(1) or points (b) and (c) of Article 107(1)’.


Cela leur permettra de surveiller de quelle façon les établissements financiers détectent, déclarent et résolvent les risques que les facteurs ESG peuvent soulever pour la stabilité financière, rendant ainsi l'activité des marchés financiers plus compatible avec les objectifs de durabilité.

This will enable the ESAs to monitor how financial institutions identify, report and address risks that ESG factors may pose to financial stability, thereby making financial markets activity more consistent with sustainable objectives.


3. Sans préjudice des pratiques comptables et des dispositifs de compensation en vigueur dans les États membres de la zone euro, l’ensemble des actifs et des engagements financiers sont déclarés pour leur montant brut à des fins statistiques.

3. Without prejudice to accounting practices and netting arrangements prevailing in the euro area Member States, all financial assets and liabilities shall be reported on a gross basis for statistical purposes.


2. Sans préjudice des pratiques comptables et des dispositifs de compensation en vigueur dans les États membres de la zone euro, l’ensemble des actifs et des passifs financiers sont déclarés pour leur montant brut à des fins statistiques.

2. Without prejudice to accounting practices and netting arrangements prevailing in the euro area Member States, all financial assets and liabilities shall be reported on a gross basis for statistical purposes.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0966 - EN - Règlement (UE, Euratom) n ° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n ° 1605/2002 du Conseil // RÈGLEMENT (UE, EURATOM) N - 966/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 25 octobre 2012 // DÉCLARATION COMMUNE SUR LES ASPECTS RELATIFS AU CADRE FINANCIER PLURIANNUEL // DÉCLARATION COMMUNE SUR LES DÉPENSES IMMOBILIÈRES EN RÉFÉRENCE À L'ARTICLE 203 // DÉCLARATION COMMUNE DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION RELATIV ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0966 - EN - Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on the financial rules applicable to the general budget of the Union and repealing Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 // REGULATION (EU, EURATOM) No 966/2012 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 25 October 2012 // JOINT STATEMENT ON MFF-RELATED ISSUES // JOINT STATEMENT ON EXPENDITURE RELATED TO BUILDINGS WITH REFERENCE TO ARTICLE 203 // JOINT STATEMENT BY THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL AND THE COMMISSION ON ARTICLE 203(3)


Par ailleurs, il convient de noter que les références à l'unité de monnaie nationale restent possibles après l'adoption de l'euro, notamment lorsque des montants historiques sont concernés (par exemple dans les rapports financiers, les déclarations d'impôts et autres documents portant sur des périodes antérieures à l'introduction de l'euro).

It should furthermore be noted that references to the national currency unit remain possible after the adoption of the euro whenever historical amounts are involved (e.g. in financial reports, tax declarations and other documents covering periods prior to the introduction of the euro).


Le coordinateur, après consultation des autres autorités compétentes concernées détermine les catégories de transactions et de risques que les entités réglementées appartenant à un conglomérat financier donné déclarent conformément à l'article 7, paragraphe 2, et à l'article 8, paragraphe 2, relatifs à la notification des transactions intragroupe et des concentrations de risques.

The coordinator, after consultation with the other relevant competent authorities, shall identify the type of transactions and risks regulated entities in a particular financial conglomerate shall report in accordance with the provisions of Article 7(2) and Article 8(2) on the reporting of intra-group transactions and risk concentration.


Le coordinateur, après consultation des autres autorités compétentes concernées détermine les catégories de transactions et de risques que les entités réglementées appartenant à un conglomérat financier donné déclarent conformément à l'article 7, paragraphe 2, et à l'article 8, paragraphe 2, relatifs à la notification des transactions intragroupe et des concentrations de risques.

The coordinator, after consultation with the other relevant competent authorities, shall identify the type of transactions and risks regulated entities in a particular financial conglomerate shall report in accordance with the provisions of Article 7(2) and Article 8(2) on the reporting of intra-group transactions and risk concentration.


1. Sans préjudice des décisions visées à l'article 14, pour chaque exercice financier, une déclaration annuelle présentée conformément à un modèle fixé par la Commission ainsi qu'un certificat et un rapport d'audit sont établis conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 1258/1999, de l'article 4 et de l'article 5, paragraphe 1, points a), c), e), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1663/95. Ces documents sont transmis à la Commission par l'ordonnateur national.

1. Without prejudice to decisions referred to in Article 14, for each financial year an annual declaration presented in accordance with a form established by the Commission together with a certificate and an audit report as required by Article 6(1)(b) of Regulation (EC) No 1258/1999, Article 4 and Article 5(1)(a), (c) and (e), and Article 5(2) of Regulation (EC) No 1663/95 shall be drawn up by the applicant country and transmitted to the Commission by the national authorising officer.


1. Sans préjudice des décisions visées à l'article 14, pour chaque exercice financier, une déclaration annuelle présentée conformément à un modèle fixé par la Commission ainsi qu'un certificat et un rapport d'audit sont établis conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 1258/1999, de l'article 4 et de l'article 5, paragraphe 1, points a), c), e), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1663/95. Ces documents sont transmis à la Commission par l'ordonnateur national.

1. Without prejudice to decisions referred to in Article 14, for each financial year an annual declaration presented in accordance with a form established by the Commission together with a certificate and an audit report as required by Article 6(1)(b) of Regulation (EC) No 1258/1999, Article 4 and Article 5(1)(a), (c) and (e), and Article 5(2) of Regulation (EC) No 1663/95 shall be drawn up by the applicant country and transmitted to the Commission by the national authorising officer.


w