Traduction de «financier à compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat à terme d'instrument financier | CATIF | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme sur instrument financier | CATIF | contrat financier à terme
financial futures contract | financial futures

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

états financiers à usage général | états financiers à vocation générale | comptes à vocation générale | comptes à usage général
general purpose financial statements | all-purpose financial statements

soutien financier à moyen terme
medium-term financial assistance

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]
Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'article 69, paragraphe 1, du règlement (UE) no 806/2014, le CRU devrait veiller à ce que, au terme d'une période initiale de huit années à compter du 1er janvier 2016 ou, autrement, à compter de la date d'application de l'article 69, paragraphe 1, du règlement (UE) no 806/2014 en vertu de l'article 99, paragraphe 6, dudit règlement, les moyens financiers disponibles du Fonds atteignent au moins le niveau cible visé à l'article 69, paragraphe 1, dudit règlement.
In accordance with Article 69(1) of Regulation (EU) No 806/2014, the Board should ensure that the available financial means of the Fund reach at least the target level referred to in Article 69(1) of that Regulation, by the end of an initial period of eight years from 1 January 2016, or, otherwise, from the date on which Article 69(1) of Regulation (EU) No 806/2014 is applicable by virtue of Article 99(6) of that Regulation.

1. Au terme d'une période initiale de huit années à compter du 1er janvier 2016 ou, autrement, à compter de la date d'application du présent paragraphe en vertu de l'article 99, paragraphe 6, les moyens financiers disponibles du Fonds atteignent au moins 1 % du montant des dépôts couverts de l'ensemble des établissements de crédit agréés dans tous les États membres participants.
1. By the end of an initial period of eight years from 1 January 2016 or, otherwise, from the date on which this paragraph is applicable by virtue of Article 99(6), the available financial means of the Fund shall reach at least 1 % of the amount of covered deposits of all credit institutions authorised in all of the participating Member States.

ii)pour un instrument financier dans tous les autres cas, 0,5 % par an des contributions du programme versées à l'instrument financier, calculées prorata temporis à compter de la date de versement effectif à l'instrument financier jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, jusqu'au remboursement à l'autorité de gestion ou au fonds de fonds, ou jusqu'à la date de la liquidation, la date la plus proche étant retenue; et
(ii)for a financial instrument in all other cases, 0,5 % per annum of programme contributions paid to the financial instrument, calculated pro rata temporis from the date of effective payment to the financial instrument until the end of the eligibility period, the repayment to the managing authority, or to the fund of funds, or the date of winding up, whichever is earlier; and

pour un instrument financier dans tous les autres cas, 0,5 % par an des contributions du programme versées à l'instrument financier, calculées prorata temporis à compter de la date de versement effectif à l'instrument financier jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, jusqu'au remboursement à l'autorité de gestion ou au fonds de fonds, ou jusqu'à la date de la liquidation, la date la plus proche étant retenue; et
for a financial instrument in all other cases, 0,5 % per annum of programme contributions paid to the financial instrument, calculated pro rata temporis from the date of effective payment to the financial instrument until the end of the eligibility period, the repayment to the managing authority, or to the fund of funds, or the date of winding up, whichever is earlier; and

Une entité doit reclasser un instrument financier à compter de la date à laquelle l’instrument cesse de présenter toutes les caractéristiques ou de remplir toutes les conditions énoncées dans lesdits paragraphes.
An entity shall reclassify a financial instrument from the date when the instrument ceases to have all the features or meet all the conditions set out in those paragraphs.

Elle doit reclasser un instrument de capitaux propres comme passif financier à compter de la date à laquelle l’instrument cesse de posséder toutes les caractéristiques ou de remplir les conditions énoncées aux paragraphes 16A et 16B ou aux paragraphes 16C et 16D.
It shall reclassify an equity instrument as a financial liability from the date when the instrument ceases to have all the features or meet the conditions in paragraphs 16A and 16B or paragraphs 16C and 16D.

Conformément aux modifications d'IAS 39 et d'IFRS 7, les sociétés devraient être autorisées à reclasser certains instruments financiers à compter du 1er juillet 2008.
In accordance with the amendments to IAS 39 and IFRS 7, companies should be allowed to reclassify certain financial instruments as from 1 July 2008.

Étant donné que le règlement financier, tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006, sera applicable à compter du 1er mai 2007 au plus tard, le présent règlement doit entrer en vigueur d'urgence et être applicable à compter du 1er mai 2007.
Since the Financial Regulation, as amended by Regulation (EC, Euratom) No 1995/2006, will apply from 1 May 2007 at the latest, this Regulation should enter into force as a matter of urgency and apply from 1 May 2007.

Le programme d'activités ci-dessus mis en oeuvre avec les pays candidats pendant la phase de préadhésion continuera à s'appliquer à la Bulgarie et à la Roumanie, avec toutefois une augmentation du soutien financier à compter de 2004.
The above programme of activities with the candidate countries during pre-accession will continue to apply to Bulgaria and Romania with increased financial assistance from 2004.

Après l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque organisme visé à l'article 185 du règlement financier général est tenu d'adopter un nouveau règlement financier en vue de son entrée en vigueur pour le 1er janvier 2003 ou, en tout état de cause, dans les six mois à compter du jour où il se trouve dans le champ d'application dudit article 185, suite à l'octroi d'une subvention inscrite au budget général.
Once this Regulation has entered into force, each body referred to in Article 185 of the general Financial Regulation shall adopt a new financial regulation in view of its entry into force for 1 January 2003 or, in any event, within six months of the date on which it falls within the scope of the said Article 185, following the granting of a subsidy charged to the general budget.