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Audit des états financiers
Exigences du système allouées au logiciel
Exigences système allouées au logiciel
LMAP
LSADP
Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions
Loi sur les moyens alloués aux parlementaires
Partie des biens
Pensions de survie susceptibles d'être allouées
Problème financier
Quote-part
Quote-part allouée
Ressources affectées à un projet
Ressources allouées à un projet
Ressources nécessaires
Somme indivise

Vertaling van "financier est allouée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exigences système allouées au logiciel [ exigences du système allouées au logiciel ]

system requirements allocated to software


versements des ressources allouées au financement des dépenses d'appui

support cost payments


pensions de survie susceptibles d'être allouées

survivors' pensions payable


partie des biens | quote-part | quote-part allouée | somme indivise

apportioned part | portion






Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions [ LSADP | Loi prévoyant la saisie-arrêt entre les mains de Sa Majesté du chef du Canada et la distraction de prestations de pension allouées par Sa Majesté du chef du Canada en application de certaines dispositions législatives ]

Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act [ GAPDA | An Act to provide for the garnishment or attachment of Her Majesty in right of Canada and for the diversion of pension benefits payable by Her Majesty in right of Canada under certain enactments ]


Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]


Loi sur les taux d'intérêt et d'actualisation des sommes allouées par jugement

Judgments Interest and Discount Act


ressources nécessaires | ressources allouées à un projet | ressources affectées à un projet

resources needed
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces ressources supplémentaires proviendront de réaffectations au sein de la rubrique 4 du cadre financier pluriannuel 2007-2013 et de l'utilisation de la marge non allouée dans les limites du plafond de dépenses fixé pour 2012 et, dans la mesure nécessaire, de l'instrument de flexibilité.

These additional resources will be provided through reallocations from within Heading 4 of the 2007-2013 multi-annual financial framework, and by making use of the unallocated margin under the expenditure ceiling in 2012 and - to the extent necessary - through the Flexibility Instrument.


Afin de mettre en place un cadre financier adéquat pour les Fonds, conformément à l'article 91, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013, il convient d'établir la ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et de l'objectif «Coopération territoriale européenne», ainsi que la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes, telle que visée à l'article 16 du rè ...[+++]

In order to set out an appropriate financial framework for the Funds, pursuant to Article 91(2) of Regulation (EU) No 1303/2013, it is necessary to set out the annual breakdown by Member State of global resources allocated under the Investment for growth and jobs goal and the European territorial cooperation goal, and the annual breakdown by Member State of resources from the specific allocation for the Youth Employment Initiative as referred to in Article 16 of Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Counci ...[+++]


À cet égard, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne conviennent que dans le cadre du règlement (UE) no 235/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde, une part pouvant aller jusqu'à 25 % du budget prévu pour la période 2014-2020, devrait être allouée au financement des MOE UE, en tenant compte des priorités fixées chaque année en matière d'élections.

In this regard, the European Parliament, the Council of the European Union and the European Commission agree that up to 25 % of the budget over the period 2014-2020 of the Regulation EU No 235/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a financial instrument for democracy and human rights worldwide should be devoted to the funding of EU EOMs, depending on annual election priorities.


À cet égard, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne conviennent que dans le cadre du règlement (UE) no 235/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde, une part pouvant aller jusqu'à 25 % du budget prévu pour la période 2014-2020, devrait être allouée au financement des MOE UE, en tenant compte des priorités fixées chaque année en matière d'élections.

In this regard, the European Parliament, the Council of the European Union and the European Commission agree that up to 25 % of the budget over the period 2014-2020 of the Regulation EU No 235/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a financial instrument for democracy and human rights worldwide should be devoted to the funding of EU EOMs, depending on annual election priorities.


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3. Dans le cadre du système de contrôle, la stratégie d'audit concernant les sommes allouées aux actions indirectes au titre du programme Euratom se fonde sur l'audit financier d'un échantillon représentatif de dépenses couvrant l'ensemble du programme.

3. As part of the control system, the audit strategy for expenditure in the indirect actions under the Euratom Programme shall be based on the financial audit of a representative sample of expenditure across the whole Programme.


Ces instruments de financement pourraient être notamment les contributions financières et les amendes appliquées en cas de non-respect de certaines dispositions de la présente directive; les ressources allouées à l'efficacité énergétique en vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE; les ressources allouées à l'efficacité énergétique dans le cadre financier pluriannuel, en particulier au titre du Fonds de cohésion, des Fonds structurels et du Fonds pour le développement rural, et des instruments de financement e ...[+++]

Such financing facilities could include financial contributions and fines from non-fulfilment of certain provisions of this Directive; resources allocated to energy efficiency under Article 10(3) of Directive 2003/87/EC; resources allocated to energy efficiency in the multiannual financial framework, in particular cohesion, structural and rural development funds, and dedicated European financial instruments, such as the European Energy Efficiency Fund.


Ces instruments de financement pourraient être notamment les contributions financières et les amendes appliquées en cas de non-respect de certaines dispositions de la présente directive; les ressources allouées à l'efficacité énergétique en vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE; les ressources allouées à l'efficacité énergétique dans le cadre financier pluriannuel, en particulier au titre du Fonds de cohésion, des Fonds structurels et du Fonds pour le développement rural, et des instruments de financement e ...[+++]

Such financing facilities could include financial contributions and fines from non-fulfilment of certain provisions of this Directive; resources allocated to energy efficiency under Article 10(3) of Directive 2003/87/EC; resources allocated to energy efficiency in the multiannual financial framework, in particular cohesion, structural and rural development funds, and dedicated European financial instruments, such as the European Energy Efficiency Fund.


Le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 , qui préservent les intérêts financiers de la Communauté, devraient être appliqués dans le respect des principes de simplicité et de cohérence, pour le choix des instruments budgétaires, dans le respect des objectifs d'excellence académique du programme et dans le respect de la proportionnalité requise entre le montant des r ...[+++]

Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 which safeguard the Community's financial interests, should be applied taking into account the principles of simplicity and consistency in the choice of budgetary instruments in line with the programme's objectives of academic excellence and the required proportionality between the amount of resources and the administrat ...[+++]


Le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (13) et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (14), qui préservent les intérêts financiers de la Communauté, devraient être appliqués dans le respect des principes de simplicité et de cohérence, pour le choix des instruments budgétaires, dans le respect des objectifs d'excellence académique du programme et dans le respect de la proportionnalité requise entre le montant des r ...[+++]

Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (13) and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 (14) which safeguard the Community's financial interests, should be applied taking into account the principles of simplicity and consistency in the choice of budgetary instruments in line with the programme's objectives of academic excellence and the required proportionality between the amount of resources and the a ...[+++]


le type d'acteurs non étatiques susceptibles de bénéficier d'un soutien financier et, si possible, les ressources qui leur seront allouées ainsi que le type d'activités à soutenir.

the type of non-State actors eligible for funding and, where possible, the resources to be allocated and the type of activities to be supported.




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financier est allouée ->

Date index: 2024-12-15
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