Vertaling van "financier au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soutien financier au titre de...
financial aid from...

aide au titre de la balance des paiements | concours financiers au titre de la balance des paiements
balance of payments assistance

appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements
balance of payments assistance | balance of payments support

papier bond | papier pour valeurs | papier pour titres financiers | papier-titre
bond paper | deed paper | loan paper | record paper

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

problème financier
Financial problem

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

contrat à terme sur instrument financier | future sur instrument financier | futur sur instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier
financial futures | financial future | financial futures contract

contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat à terme d'instrument financier | CATIF | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme sur instrument financier | CATIF | contrat financier à terme
financial futures contract | financial futures

maîtriser les comptes financiers | réaliser un bilan financier | contrôler les comptes financiers | effectuer un bilan financier
analyse financial accounts | analyse financial records | monitor finance accounts | monitor financial accounts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«instruments financiers» ou «titres», les instruments financiers au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 15), de la directive 2014/65/UE.
‘financial instruments’ or ‘securities’ means financial instruments as defined in point (15) of Article 4(1) of Directive 2014/65/EU.

f.5) offrir ses services et produits financiers et commerciaux — notamment sous la forme de prêts, de garanties, de crédit-bail ou d’investissements — soit directement, soit dans le cadre d’arrangements avec d’autres personnes ou organismes, soit, dans les cas de prestation de services financiers, à titre de membre d’un consortium financier;
(f.5) provide its business and financial services and products, including loans, guarantees, lease financing and equity investments, directly, through arrangements with other persons or bodies or, in the case of financial services, as a member of a financing syndicate;

2. Étant donné que la responsabilité financière directe de l'autorité de gestion envers les organismes chargés de la mise en œuvre d'instruments financiers ou envers les bénéficiaires finaux ainsi que sa responsabilité en ce qui concerne toute autre dette ou obligation de l'instrument financier ne peut pas dépasser la somme engagée par l'autorité de gestion pour l'instrument financier au titre des accords de financement pertinents, les organismes responsables de la mise en œuvre d'instruments financiers veillent à ce qu'aucune créance ne puisse être émise sur l'autorité de gestion au-delà du montant qu'elle a engagé pour l'instrument financier.
2. As direct financial liability of the managing authority towards bodies implementing financial instruments or final recipients as well as its liability as regards any other debt or obligation of the financial instrument may not exceed the amount committed by the managing authority to the financial instrument under the relevant funding agreements, the bodies implementing financial instruments shall ensure that no claims can be made on the managing authority beyond the amount committed by it to the financial instrument.

La Commission devrait veiller à ce qu'il existe des complémentarités suffisantes entre l'instrument dédié aux PME mis en place au titre d'Horizon 2020, et les instruments financiers au titre d'Horizon 2020 et le programme COSME établi au titre du règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil , ainsi qu'avec les dispositifs et les instruments créés conjointement par les États membres, tels que le programme conjoint Eurostars
The Commission should ensure sufficient complementarities between the SME instrument under Horizon 2020 and the financial instruments under Horizon 2020 and the COSME programme established under Regulation (EU) No 1287/2013 of the European Parliament and of the Council , as well as with schemes and instruments set up jointly with Member States, such as the Eurostars Joint Programme

2. Donnent lieu à engagements financiers de la Commission les décisions de financement prises par la Commission conformément aux dispositions de l'accord ACP-CE ou de la décision d'association outre-mer qui l'autorisent à accorder un soutien financier au titre du FED.
2. Financing decisions taken by the Commission, in accordance with the ACP-EC Agreement or the Overseas Association Decision, which authorise it to grant financial aid from the EDF, shall give rise to financial commitments by the Commission.

Pour ce qui est de l'établissement d'un contexte plus favorable sur le plan financier au développement des réseaux transeuropéens d'énergie, la décision prévoit que la Communauté: - peut fournir un appui financier au titre de l'action en matière de réseaux transeuropéens d'énergie.
With regard to creating a more favourable financial context for the development of trans-European energy networks, the Decision provides that the Community: - may provide financial support as part of the action on trans-European energy networks.

Pour ce qui est de l'établissement d'un contexte plus favorable sur le plan financier au développement des réseaux transeuropéens d'énergie, la position commune prévoit que la Communauté: - puisse fournir un appui financier au titre de l'action en matière de réseaux transeuropéens d'énergie.
In close collaboration with the Member States concerned, the Commission should take all relevant initiatives for promoting the coordination of the activities in question. As regards the creation of a more favourable financial context for the development of trans-European energy networks, the common position provides that the Community: - may provide financial support as part of the action on trans-European energy networks.

Dans le premier cas, une banque procede en faveur de sa clientele a diverses operations sur titres aux lieu et place d'une autre banque chargee par l'emetteur du service financier desdits titres.
In the first case, one bank undertakes various securities dealings on behalf of its customers instead of another bank which has been made directly responsible by the issuer as registrar bank for those securitis.

La Commission fournira également un soutien financier au titre du quatrième programme-cadre de RDT et invitera les États membres à financer les expériences et infrastructures pilotes au titre des fonds structurels.
The Commission will also provide financial support under the 4th RTD Framework Programme and will invite Member States to finance pilot experiment and infrastructures under the Structural funds.