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CATIF
Compte à usage particulier
Compte à vocation spéciale
Comptes à usage général
Comptes à usage particulier
Comptes à vocation générale
Comptes à vocation spéciale
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Contrat financier à terme
Contrat à terme d'instrument financier
Contrat à terme normalisé d'instrument financier
Contrat à terme normalisé sur instrument financier
Contrat à terme sur instrument financier
Soutien financier à moyen terme
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction
état financier à usage particulier
état financier à vocation spéciale
états financiers à usage général
états financiers à usage particulier
états financiers à vocation générale
états financiers à vocation spéciale

Vertaling van "financier a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat à terme d'instrument financier | CATIF | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme sur instrument financier | CATIF | contrat financier à terme

financial futures contract | financial futures


états financiers à usage général | états financiers à vocation générale | comptes à vocation générale | comptes à usage général

general purpose financial statements | all-purpose financial statements


états financiers à usage particulier | états financiers à vocation spéciale | comptes à vocation spéciale | comptes à usage particulier

special purpose financial statements


état financier à vocation spéciale [ état financier à usage particulier | compte à usage particulier | compte à vocation spéciale ]

special purpose financial statement


états financiers à usage général [ comptes à usage général | états financiers à vocation générale | comptes à vocation générale ]

general purpose financial statements [ general-purpose financial statements | all-purpose financial statements ]




soutien financier à moyen terme

medium-term financial assistance


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
met en place des dispositions organisationnelles appropriées pour minimiser le risque de perte ou de diminution de la valeur des instruments financiers, ou des droits liés à ces instruments financiers, du fait d'une utilisation abusive, de fraudes, d'une gestion déficiente, d'un enregistrement inadéquat ou de négligences.

introduces adequate organisational arrangements to minimise the risk of loss or diminution of financial instruments or of rights in connection with those financial instruments as a result of misuse of the financial instruments, fraud, poor administration, inadequate record-keeping or negligence.


Il n’y aura généralement de possibilité de tirer un profit financier de négociations sur la base d’informations privilégiées communiquées lors d’un sondage de marché que lorsqu’il existe déjà un marché pour l’instrument financier qui fait l’objet du sondage de marché ou pour un instrument financier lié.

There will generally only be the potential to benefit financially from trading on the basis of inside information passed in a market sounding where there is an existing market in the financial instrument that is the subject of the market sounding or in a related financial instrument.


Il n’y aura généralement de possibilité de tirer un profit financier de négociations sur la base d’informations privilégiées communiquées lors d’un sondage de marché que lorsqu’il existe déjà un marché pour l’instrument financier qui fait l’objet du sondage de marché ou pour un instrument financier lié.

There will generally only be the potential to benefit financially from trading on the basis of inside information passed in a market sounding where there is an existing market in the financial instrument that is the subject of the market sounding or in a related financial instrument.


Directive 2013/23/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine des services financiers, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Council Directive 2013/23/EU of 13 May 2013 adapting certain directives in the field of financial services, by reason of the accession of the Republic of Croatia


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013L0023 - EN - Directive 2013/23/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine des services financiers, du fait de l'adhésion de la République de Croatie // DIRECTIVE 2013/23/UE DU CONSEIL // du 13 mai 2013

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013L0023 - EN - Council Directive 2013/23/EU of 13 May 2013 adapting certain directives in the field of financial services, by reason of the accession of the Republic of Croatia // COUNCIL DIRECTIVE 2013/23/EU // of 13 May 2013


met en place des dispositions organisationnelles appropriées pour minimiser le risque de perte ou de diminution de la valeur des instruments financiers, ou des droits liés à ces instruments financiers, du fait d’une utilisation abusive, de fraudes, d’une gestion déficiente, d’un enregistrement inadéquat ou de négligences;

introduces adequate organisational arrangements to minimise the risk of loss or diminution of financial instruments or of rights in connection with those financial instruments as a result of misuse of the financial instruments, fraud, poor administration, inadequate record-keeping or negligence;


Pour ce qui est de la libre prestation de services, quelques progrès ont été enregistrés pour les services financiers, exception faite de l'assurance, mais rien n'a bougé pour les services non financiers.

Concerning the freedom to provide services, some progress could be recorded for financial services, except for insurance, but no development took place in the area of non-financial services.


Dans le cadre de l'objectif 2 également, les systèmes nationaux de contrôle financier ont fait l'objet d'audits de la part des services de la Commission, et ce processus a contribué à une sécurité optimale des flux financiers.

The national financial control systems for the Objective 2 programmes also underwent checks by the Commission departments which helped to optimise the security of financial flows.


Dans le cadre de l'objectif 2 également, les systèmes nationaux de contrôle financier ont fait l'objet d'audits de la part des services de la Commission, et ce processus a contribué à une sécurité optimale des flux financiers.

The national financial control systems for the Objective 2 programmes also underwent checks by the Commission departments which helped to optimise the security of financial flows.


a) pour les établissements de crédit et autres établissements financiers, en ce qui concerne l'article 1er paragraphes 2 et 3, par la somme des postes de produits suivants, tels qu'ils sont définis dans la directive 86/635/CEE du Conseil, du 8 décembre 1986, concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (*), déduction faite, le cas échéant, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôts directement liés auxdits produits:

(a) for credit institutions and other financial institutions, as regards Article 1 (2) and (3), the sum of the following income items as defined in Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions (*), after deduction of value added tax and other taxes directly related to those items, where appropriate:


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