Traduction de «financier 2004 puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Accord entre le Royaume de Norvège et la Communauté européenne sur un mécanisme financier norvégien pour la période 2004-2009
Agreement between the Kingdom of Norway and the European Community on a Norwegian Financial Mechanism for the period 2004-2009

Budget supplémentaire des dépenses (A), 2004-2005 : pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005
Supplementary Estimates (A), 2004-2005: for the fiscal year ending March 31, 2005

Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier
Federal Decree of 19 March 2004 on the New Financial Regime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 31 décembre 1998, le Conseil a arrêté la décision 1999/8/CE portant adoption du statut du comité économique et financier (2); ce statut a été révisé par la décision 2003/476/CE du Conseil du 18 juin 2003 (3), afin que le comité puisse continuer à travailler efficacement après l’adhésion de dix États membres le 1er mai 2004.
On 31 December 1998, the Council adopted Decision 1999/8/EC adopting the Statutes of the Economic and Financial Committee (2); these Statutes were revised by Council Decision 2003/476/EC of 18 June 2003 (3) in order to ensure the continued effective functioning of the Committee after the accession of ten Member States on 1 May 2004.

Le 31 décembre 1998, le Conseil a arrêté la décision 1999/8/CE portant adoption du statut du comité économique et financier ; ce statut a été révisé par la décision 2003/476/CE du Conseil du 18 juin 2003 , afin que le comité puisse continuer à travailler efficacement après l’adhésion de dix États membres le 1er mai 2004.
On 31 December 1998, the Council adopted Decision 1999/8/EC adopting the Statutes of the Economic and Financial Committee ; these Statutes were revised by Council Decision 2003/476/EC of 18 June 2003 in order to ensure the continued effective functioning of the Committee after the accession of ten Member States on 1 May 2004.

Ensuite, afin que tout le monde puisse comprendre, dites-nous quelle est la différence entre la politique que vous proposez, par rapport à la préparation d'états financiers complets, et la politique énoncée en 2004?
Second, based on that particular policy that you've introduced versus having a fully prepared financial statement, what is the difference, so that the average person can understand, between what you propose and what the 2004 policy initiative was?

J’ai pris bonne note de l’engagement de la commissaire Schreyer de nous apporter directement une réponse concrète de telle sorte que l’exercice financier 2004 puisse également être un exercice historique à cet égard ou, en d’autres termes, afin qu’une certaine ressemblance puisse enfin être observée entre les décisions des autorités budgétaires et les mesures réellement mises en œuvre par rapport au budget 2004.
I have taken note of Commissioner Schreyer’s commitment to give us a practical answer right away, so that the 2004 financial year may be an historic one in this respect too, in other words so that there may, at last, be some similarity between what the budgetary authorities decide and what is then actually implemented with regard to the 2004 budget.

Un contrat dérivé ne devrait être considéré comme un instrument financier relevant de l'annexe I, section C, point 7, de la directive 2004/39/CE que s'il se rapporte à une matière première et s'il remplit les conditions fixées dans le présent règlement pour qu'un contrat puisse être considéré comme ayant les caractéristiques d'«autres instruments financiers dérivés» et comme n'étant pas destiné à des fins commerciales.
A derivative contract should only be considered to be a financial instrument under Section C(7) of Annex I to Directive 2004/39/EC if it relates to a commodity and meets the criteria in this Regulation for determining whether a contract should be considered as having the characteristics of other derivative financial instruments and as not being for commercial purposes.

Un contrat dérivé ne devrait être considéré comme un instrument financier relevant de l'annexe I, section C, point 10, de la directive 2004/39/CE que s'il se rapporte à un sous-jacent visé à ladite section C, point 10, ou dans le présent règlement et s'il remplit les conditions fixées dans le présent règlement pour qu'un contrat puisse être considéré comme ayant les caractéristiques d'«autres instruments financiers dérivés».
A derivative contract should only be considered to be a financial instrument under Section C(10) of that Annex if it relates to an underlying specified in Section C(10) or in this Regulation and meets the criteria in this Regulation for determining whether it should be considered as having the characteristics of other derivative financial instruments.

Lorsqu'elle a ouvert la procédure formelle d'examen en mai 2004, la Commission avait exclu la possibilité que le régime puisse favoriser une catégorie particulière d'investisseurs. Elle a toutefois souhaité vérifier si le régime constituait une aide, car il semblait favoriser certains intermédiaires financiers et les «small caps».
During the formal examination procedure, the Commission carefully considered the arguments of the Italian authorities and of the Italian association of financial intermediaries (Assogestioni), which intervened in support of the Italian Government to defend the general tax policy character of the scheme.

Elle se réjouit en outre qu’un nouveau cadre de financement ait été établi au printemps 2004 pour la Bulgarie et que la Commission ait adopté une approche cohérente en limitant ce paquet financier à une période de trois ans à compter de l’adhésion de la Bulgarie, en 2007, de façon à ce qu’il puisse être adapté aux futures réformes politiques qui pourraient s’avérer indispensables à la suite des nouvelles perspectives financières.
It is also pleased that in Spring 2004 a new funding framework was established for Bulgaria and that the Commission has adopted a consistent approach by restricting the aid package to a period of three years from the accession of Bulgaria in 2007 so that we can adapt it to any future reforms of policies which may be necessary as a result of the new financial perspectives.

La Commission veillera à ce que le Conseil puisse débattre de ces questions au début de 2004 dans le contexte d'un cadre financier commun pour l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
The Commission will ensure that the Council can debate these issues, at the beginning of 2004, in a common financial framework for the accession of Bulgaria and Romania.

37. En ce qui concerne le cadre financier pour la Bulgarie et la Roumanie, la Commission est invitée à présenter sa proposition au début de 2004 de manière à permettre au Conseil de lui fournir les indications nécessaires pour qu'elle puisse présenter des projets de positions communes sur les chapitres de négociation correspondants au printemps de 2004.
Regarding the financial framework for Bulgaria and Romania, the Commission is invited to submit its proposal at the beginning of 2004, so as to enable the Council to give the necessary guidance for the Commission to present draft Common Positions on the relevant negotiating chapters in Spring 2004.