Vertaling van "finances m massimo " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mode optionnel de financement (M.O.F.) - Rapport de vérification
Alternative Funding Arrangements (AFA) - Audit Report

état du financement de l'admission
Admission funding status

demande de financement
Application for funding

surveillance des finances
Finances surveillance

financement
financing

mode de financement [ mécanisme de financement | modalité de financement | source de financement ]
financing method [ financing arrangements | source of financing ]

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

financement de l'économie par le déficit | financement de l'économie par le déficit systématique | financement de l'économie par l'impasse budgétaire | financement par le déficit | financement par le déficit systématique | financement par l'impasse budgétaire
deficit financing

caractère durable de la situation des finances publiques | caractère durablement sain des finances publiques | caractère soutenable de la situation des finances publiques | situation durablement saine des finances publiques
sustainable government financial position

modes de financement innovants | nouvelles sources de financement | sources innovantes de financement du développement | sources novatrices de financement
innovative financing | innovative financing for development | innovative funding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finances M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quinzième rapport du Comité permanent des finances sur le projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence).
Finance Mr. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the 15th report of the Standing Committee on Finance on Bill C-273, an act to amend the Income Tax Act, deduction for volunteer emergency services.

Finances M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 14 rapport du Comité permanent des finances, sur le projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements.
Finance Mr. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the 14th report of the Standing Committee on Finance on Bill C-48, an act to authorize the Minister of Finance to make certain payments.

Finances M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 12 rapport du Comité permanant des finances concernant le projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février.
Finance Mr. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the 12th report of the Standing Committee on Finance on Bill C-43, an act to implement certain provisions of the budget, tabled in Parliament on February 23.

Finances M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des finances sur le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires), dont il a été convenu le mercredi 9 février 2005 de faire rapport avec amendements.
Finance Mr. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the sixth report of the Standing Committee on Finance on Bill C-24, an act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and to make consequential amendments to other acts (fiscal equalization payments to the provinces and funding to the territories), and agreed on Wednesday, February 9 to report it with amendment.

Finances M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent des finances sur le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux.
Finance Mr. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the eighth report of the Standing Committee on Finance on Bill C-39, an act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and to enact an act respecting the provision of funding for diagnostic and medical equipment.