Vertaling van "finances en juin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 28 juin 1967 sur le Contrôle fédéral des finances | Loi sur le Contrôle des finances [ LCF ]
Federal Act of 28 June 1967 on the Swiss Federal Audit Office | Federal Audit Office Act [ FAOA ]

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Règlement sur les subventions versées aux districts scolaires ayant un financement particulier (janvier-juin 1990)
Special Revenue School Districts Grands (January - June, 1990) Regulation

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

surveillance des finances
Finances surveillance

Arrêté fédéral du 14 juin 2011 relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012
Federal Decree of 14 June 2011 on the financing of national and international innovation activities in 2012

Loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins
Federal Act of 13 June 2008 on the New System for Funding Healthcare Services

Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995
Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995

L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]
The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Venons-en maintenant à l'économie et à l'assainissement des finances publiques. Lorsque le ministre des Finances a comparu devant le comité des finances en juin 2000, il a déclaré:
Turning to the economy and restoring fiscal health, when the Minister of Finance appeared before the finance committee in June 2000, he stated:

Dans ce sens, il est prévu que la Commission présente ses propositions législatives concernant le prochain cadre pluriannuel de financement fin juin 2011.
To that end, the Commission is due to present its legislative proposals for the next multiannual financial framework at the end of June 2011.

37. se félicite de l'accord conclu lors de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 pour augmenter le capital de la BEI à hauteur de 10 milliards d'euros, ce qui permettra au groupe de la BEI d'accroître sa capacité de prêt au sein de l'Union d'approximativement 60 milliards d'euros sur la période 2012-2015 et de générer un investissement total d'environ 180 milliards d'euros, exerçant ainsi une influence appréciable dans le cadre des efforts concertés pour redynamiser l'économie européenne; se félicite que la BEI ait spécifiquement inscrit dans ses priorités de crédit la nécessité d'étendre la liste de ses partenaires bancaires pour le crédit à destination des PME, afin d'inclure de nouveaux intermédiaires financiers et non conventionnels; souligne que ce nouvel engagement ne doit pas nuire aux efforts déployés en parallèle pour renforcer et améliorer les instruments budgétaires conjoints entre la BEI et l'Union qui permettent de répartir les risques et de prendre des participations dans les entreprises; invite la Commission, à la lumière de ces éléments, à renforcer et à optimiser les instruments de partage des risques de la Banque européenne d'investissement et les programmes du Fonds européen d'investissement basés sur des portefeuilles d'actions ou des financements mezzanine accordés par des établissements financiers (intermédiaires) à des PME; reconnaît que la politique de cohésion est l'une des principales sources d'aides financières aux PME et que les programmes de financement menés au titre des fonds structurels, une réduction de la bureaucratie, une amélioration de la rapidité et de l'efficacité constituent des éléments essentiels pour favoriser la reprise de l'économie européenne et sa compétitivité;
37. Welcomes the agreement reached at the European Council meeting of 28 and 29 June 2012 to increase the EIB‘s capital by EUR 10 billion, which will enable the EIB group to boost its lending capacity within the Union by approximately EUR 60 billion over the period 2012-2015 and leverage some EUR 180 billion of total investment, and thus play a welcome role as part of the concerted efforts to boost the European economy; welcomes the fact that the EIB in its lending priorities specifically identified the need to extend the range of banking partners for SME lending so as to include new financial and non-conventional intermediaries; stresses that this new commitment must not undermine the parallel efforts to strengthen and improve the joint EIB-Union budget instruments used to share risk and take equity stakes; in light of this, calls on the Commission to strengthen and optimise the risk-sharing instruments of the European Investment Bank and the European Investment Fund programmes for portfolios of equity or mezzanine financing granted by financial institutions (intermediaries) to SMEs; recognises that cohesion policy is one of the main sources of financial support for SMEs and that funding programmes under the Structural Funds, a reduction in red tape and increased speed and efficiency are essential to fostering the recovery of the EU economy and its competitiveness;

Le sénateur Ringuette : Le déficit de 50,2 milliards de dollars annoncé par le ministre des Finances en juin ne comprend pas les 8 milliards de dollars.
Senator Ringuette: The $8 billion is not included in the $50.2 deficit mentioned by the Minister of Finance as of June.

La question que je veux vraiment vous poser est la suivante. Vu l'intérêt que vous manifestez depuis quelques temps pour les dossiers des changements climatiques, pourquoi avez-vous effectivement réduit le financement ou cessé d'octroyer de nouveaux fonds à deux organisations: la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère — il nous faut justement en savoir plus dans ce domaine, et j'aurais cru au contraire qu'elle méritait plus de fonds — et le Réseau canadien de recherche sur les impacts climatiques et l'adaptation, qui a perdu son financement en juin 2006 et qui a dû fermer ses portes définitivement le 30 juin 2007?
The question I really want to ask you is, showing the concern you have in recent times for issues concerning climate change, why have you actually cut funding to or ceased funding with new money two organizations, the Canadian Foundation for Climate and Atmospheric Sciences—which, at a time when we need to know more about these things, I would have thought deserved more funding—and the Canadian Climate Impacts and Adaptation Research Network, which lost its funding in June 2006 and then was closed for good on June 30, 2007?

Je propose que vous organisiez trois sommets très minutieusement planifiés avant celui de juin, avec un groupe de personnes triées sur le volet, où vous formulerez un nouveau plan de relance – un plan de relance correspondant à une hausse de 2 % de la demande réelle, avec 0,5 % de financement au niveau européen – à moitié financé par les États membres et à moitié au niveau municipal, auquel vous ajouterez un nouveau plan social afin de prendre en charge les coûts immenses générés par cette crise de l’emploi et de passer à un mode intelligent de partage du travail, tout en utilisant le programme Erasmus pour faire en sorte que les jeunes, au lieu d’être sans emploi, participent à un régime de formation; et, enfin, comme vous l’avez dit vous-même indirectement aujourd’hui, je propose que vous vous efforciez sérieusement de proposer des euro-obligations de manière bien ciblée, appropriée et planifiée afin de venir en aide aux pays incapables de financer leur propre plan de relance.
I propose that you hold three very carefully planned summits before the June Summit, with a selective group of people, where you formulate a new recovery plan – a recovery plan corresponding to plus 2% in real demand, with 0.5% finance at European level – one half financed by the states and one half financed by the municipality; where you add a new social plan to take care of the immense costs of this unemployment crisis and to move into intelligent work-sharing while you use the Erasmus programme to ensure that young people, instead of being unemployed are allocated to a training scheme; and, lastly, as you said yourself indirectly today, that you now try seriously to propose Eurobonds in a well-focused, well-done, well-planned way to take care of those countries that cannot finance their own recovery plan.

— vu la communication de la Commission du 24 juin 2008 sur les finances publiques dans l'UEM - 2008 – Rôle de la qualité des finances publiques dans le cadre de la gouvernance de l'UE (COM(2008)0387),
– having regard to the Commission communication of 24 June 2008 on Public Finances in EMU - 2008 – The role of quality of public finances in the EU governance framework (COM(2008)0387),

exiger des États membres la ratification du protocole du 29 mai 2000 à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne et la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999, ainsi que la transposition de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme et la décision 2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité ;
call on the Member States to ratify the Protocol of 29 May 2000 to the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters and the International Convention on the Suppression of the Financing of Terrorism of 9 December 1999, and to transpose Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism and Council Decision 2002/187/JHA of 28 February 2002 setting up Eurojust with a view to reinforcing the fight against serious crime ;

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot): Monsieur le Président, le ministre des Finances est-il d'avis que pour simplifier véritablement les taxes à la consommation et éliminer les dédoublements et les énormes coûts d'administration, il devrait plutôt abolir la TPS tel que promis, transférer ce champ fiscal aux provinces en échange d'une réduction équivalente des transferts, comme le Bloc québécois le recommande dans son rapport sur la TPS soumis au Comité des finances en juin dernier?
Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot): Mr. Speaker, does the Minister of Finance think that to really simplify consumer taxes, eliminate duplication and reduce the huge administrative costs, he should instead abolish the GST as promised and transfer this tax field to the provinces in exchange for an equivalent reduction in transfers, as the Bloc Quebecois recommended in its report on the GST to the finance committee in June?

Le ministre a reconnu à la Chambre qu'il inscrira l'élaboration d'une stratégie nationale de réduction du déficit comme premier point de l'ordre du jour de la réunion que tiendront les ministres des Finances en juin.
The minister has acknowledged that the number one item at the finance ministers' meeting in June is to be a national strategy on deficit reduction.