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Traduction de «finances demeurent muets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
postes financés à l'aide de crédits correspondant à des postes du tableau d'effectifs global demeurés vacants

posts charged against vacancies in the global establishment | posts financed against vacancies in the global establishment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'ancien ministre des Finances est cependant demeuré muet à cette occasion.

The former finance minister, however, remained quiet at that time.


M. Maurice Dumas (Argenteuil-Papineau): Monsieur le Président, le ministre des Finances demeure volontairement muet quant à ses intentions sur l'imposition des REER et refuse de s'engager formellement à ne pas les taxer.

Mr. Maurice Dumas (Argenteuil-Papineau): Mr. Speaker, the Minister of Finance is determined to remain silent about any plans he may have to tax our RRSPs and refuses to make a formal commitment not to tax them.


Le cadre législatif canadien actuel régissant la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT) ainsi que le document de consultation de décembre 2011 du ministère des Finances demeurent muets quant à l'adoption par les institutions financières de mesures simplifiées en matière de vigilance à l'égard de la clientèle lorsque le risque de blanchiment de capitaux ou de financement d'activités terroristes est faible.

The existing Canadian AML/ATF legislative framework and the December 2011 consultation paper of Finance Canada are silent on the adoption by financial institutions of simplified consumer due diligence measures where the risk of money laundering or terrorist financing may be lower.




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Date index: 2025-06-26
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