Traduction de «finances de modifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. [ Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ]
Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act and Repealing the Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act [ Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act ]

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

demande de financement
Application for funding

état du financement de l'admission
Admission funding status

surveillance des finances
Finances surveillance

mémoire morte modifiable électriquement | ROM modifiable électriquement | MMME [Abbr.]
electrically alterable ROM | EAROM [Abbr.]

Projet de loi C-17 : Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques
Bill C-17: An Act to amend the Budget Implementation Act, 1997 and the Financial Administration Act

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (session du Parlement)
An Act to amend the Financial Administration Act (session of Parliament)

modifier des moulages en 3D | modifier des moulages en trois dimensions
modify lifecasts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Doit-on lui accorder effectivement quelques années de financement pour modifier ses mécanismes de financement, ou doit-on lui demander de se restructurer.
Do you effectively give them a few years of funding to change the funding base, or do you ask them to restructure?

Deuxièmement, des collègues autour de la table se souviendront du moment où les ministres des Finances provinciaux et le ministre fédéral des Finances ont modifié la loi sur la vérification des comptes publics au provincial et au fédéral pour confier la vérification de l'optimisation des ressources au vérificateur général et à ses homologues provinciaux.
Second, colleagues around the table will remember when the provincial ministers of finance, along with the federal Minister of Finance, changed the audit acts provincially and federally to give value-for-money auditing authority to the Auditor General and the respective provincial counterparts.

M. Scott Brison: Cette motion est seulement pour demander que le ministre.le comité des finances demande au ministre des Finances de modifier le projet de loi C-18, à l'article 1, par substitution, à la ligne 22 de la page 1, ce qui suit: «de l'estimation finale pour 1999-2000 était modifiée par».
Mr. Scott Brison: This motion is to simply ask that the minister.the finance committee asks the Minister of Finance to amend Bill C-18 in clause 1 by replacing line 17, on page 1, with the following: “amount of the Final Estimate for 1999-2000 were changed”.

Votre rapporteure salue la proposition de règlement modifiant le règlement financier en ce qui concerne le financement des partis politiques européens, qui accompagne la proposition de règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes.
The rapporteur welcomes the Commission proposal for a regulation amending the Financial Regulation as regards the financing of European political parties, which accompanies the Commission proposal for a regulation on the statute and funding of European political parties and European political foundations.

Nous faisons en sorte que le modèle de financement soit modifié et que les systèmes de santé nationaux ne soient pas compromis tout en veillant à ce que les patients bénéficient de meilleures possibilités de se faire soigner dans d’autres pays de l’UE.
We are ensuring that the financing model is changed and that the national health systems are not undermined, while, at the same time, making sure that patients get better opportunities to be treated in other EU countries.

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement et modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde
on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1905/2006 establishing a financing instrument for development cooperation and Regulation (EC) No 1889/2006 on establishing a financing instrument for the promotion of democracy and human rights worldwide

modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement et modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde
amending Regulation (EC) No 1905/2006 establishing a financing instrument for development cooperation and Regulation (EC) No 1889/2006 on establishing a financing instrument for the promotion of democracy and human rights worldwide

Si nous pouvons éliminer les obstacles et diminuer le coût de création d'une entreprise, faciliter l'accès au financement et modifier l'attitude de la société pour qu'elle ait un esprit d'entreprise plus positif, je suis sûr que le secteur du tourisme sera le premier à en bénéficier.
If we can eliminate the obstacles to make it cheaper to create new enterprises, to facilitate the access to financing and to change the attitude of society to be more positive entrepreneurship, I am sure the tourism sector will be the first to benefit from this.

En 2008, AADNC a informé les bénéficiaires de son financement qu’à compter du 1 juillet 2008, les accords de financement seraient modifiés pour inclure des dispositions sur les vérifications.
In 2008, AANDC advised funding recipients that, effective 1 July 2008, funding arrangements would be amended to include audit clauses.

Nous estimons que Revenu Canada peut éclaircir la situation en apportant des précisions dans son bulletin d'interprétation ou en révisant celui-ci, mais au bout du compte, il incombera probablement au ministère des Finances de modifier le régime fiscal parce que Revenu Canada ne peut qu'interpréter ce que décrète le ministère des Finances.
We feel that Revenue Canada can shed some light on this by clarifying their interpretation bulletin or revising it, but ultimately it will probably be up to the Department of Finance to change the tax regime because Revenue Canada only interprets what Finance decrees.