Traduction de «finances communautaires pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

financement participatif [ sociofinancement | financement collectif | financement communautaire | financement par la foule ]
crowdfunding [ crowd funding | crowdfinancing | crowd financing | crowd-sourced funding | crowdsourced funding | crowd-sourced financing | crowdsourced financing ]

administration communautaire | financement communautaire
community financing

répartition du financement de l'UE [ répartition du financement communautaire | répartition du financement de l'Union européenne ]
distribution of EU funding [ distribution of Community funding | distribution of European Union funding ]

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

financement de l'UE [ financement communautaire | financement de l'Union européenne ]
EU financing [ Community financing | European Union financing | Community finance(GEMET) ]

Programme de financement communautaire
Community Based Funding Program

Loi sur le financement communautaire [ Loi sur l'aide aux municipalités ]
Community Funding Act [ Municipal Assistance Act ]

système de financement communautaire | système de financement de la Communauté
Community financing system | system of Community financing | the Communfity's financing system

Conférence sur le financement communautaire des soins de santé primaires
Conference on Community Financing in Primary Health Care

financement participatif | sociofinancement | financement collectif | crowdfunding | financement par la foule | production communautaire
crowdfunding | crowdfinancing | crowdsourced financing | crowdsourced fundraising

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle s'attachera notamment à déterminer s'il convient de renforcer les incitants financiers sous la forme de prêts à faible taux d'intérêt et/ou d'aides non remboursables, de quelle manière le budget communautaire pourrait être utilisé à cette fin et, le cas échéant, si la Commission inclura, entre autres, des fonds supplémentaires pour le financement de l'efficacité énergétique dans le nouvel instrument européen pour la sécurité et les infrastructures énergétiques qui doit être présenté en 2010.
It will in particular examine whether there is a need for increased financial incentives in the form of low-interest loans and/or grants, how the European budget could be used to this end, and, if appropriate, the Commission will include, inter alia, additional funds for financing of energy efficiency in the new EU Energy Security and Infrastructure Instrument, to be presented in 2010.

Ce point de contact pourrait également coopérer avec la Commission pour déterminer les sources de financement communautaires possibles et diffuser ces informations auprès de ses membres.
The contact point could also work with the Commission in identifying possible funding sources from the Community and disseminating this information to its members.

La présente directive pourrait être un instrument utile à prendre en considération lorsqu'on vérifie que les projets qui reçoivent un financement communautaire dans le contexte de l'aide au développement comportent les mesures nécessaires pour prévenir ou réduire autant que possible les éventuels effets négatifs sur l'environnement.
This Directive could be a useful instrument to be taken into account when verifying that projects receiving Community funding in the context of development aid include the necessary measures to prevent or reduce as far as possible negative effects on the environment.

Au terme d’une appréciation préliminaire, la Commission nourrit des doutes quant à la compatibilité du projet avec les règles communautaires sur les aides d’État étant donné que le financement public pourrait fausser la concurrence sur le marché des communications électroniques et avoir des effets négatifs sur l'investissement dans l'infrastructure privé existante.
After a preliminary assessment, the Commission has doubts about the compatibility of the project with EU state aid rules as the public funding might distort competition in the market for electronic communications and have a negative impact on existing private infrastructure investment.

développer le nouveau système ICONET pour mettre cet outil sécurisé à la disposition des États membres pour qu'ils communiquent entre eux et partagent des informations sur l'organisation d'opérations communes d'éloignement; envisager la possibilité d'un financement communautaire des vols communs et la poursuite de la définition des meilleures pratiques dans ce domaine; et étudier avec les États membres la manière dont l'agence pour la gestion des frontières pourrait fournir l'aide nécessaire à l'organisation de vols communs.
– those Member States currently organising joint flights or planning to organise joint removal operations to consider inviting participation of other Member States in line with the procedures set out in the above draft Council Decision.

La Commission approfondira sa réflexion sur la question de savoir si, dans certaines circonstances , le financement communautaire des OBNL pourrait être subordonné au respect de mesures de transparence et de responsabilité financière renforcées.
The European Commission will further consider whether in certain circumstances, Community funding of NPOs could be linked to compliance with enhanced transparency and accountability measures.

Dans cette perspective, cette structure opérationnelle pourrait dans le cadre des moyens alloués par l'Autorité budgétaire, intervenir dans la gestion du financement communautaire.
Within the context of the resources allocated by the budgetary authority, this operational structure could play a role in the management of Community financing.

Il est clair que si nous souhaitons inclure à l'avenir un tel partage des charges dans le budget communautaire et en faire un programme pour les 25 États membres, le financement ne pourrait pas avoir lieu au moyen de la marge prévue dans la rubrique 3 actuelle - Politiques internes - dans le cadre d'une action supplémentaire.
Clearly, when we in future wish to include such burden-sharing in the EU budget as a programme for all 25 Member States, this could not be financed from the margin in the existing Heading 3 - Internal policies - as an additional task.

Si le Conseil devait confirmer le choix de cette option, qui pourrait entraîner une modification de l'article premier des statuts de l'entreprise commune GALILEO annexés au règlement (CE) n° 876/2002 précité, il conviendrait d'examiner quelle part de financement pourrait être supportée par le budget communautaire.
Should the Council confirm this option, which could involve amending Article 1 of the Statutes of the Galileo Joint Undertaking annexed to Council Regulation (EC) No 876/2002 cited above, it will be necessary to examine what share of the funding could be carried by the Community budget.

Cette deuxième phase devrait également comprendre le financement du projet de doublement de l'unité de récupération des schlamms présenté par les ICS dès que les résultats de l'audit financier et de gestion actuellement en cours de cette société seront disponibles et dans le cas où ces audits garantissent la viabilité des investissements, un financement communautaire pour la mise en oeuvre de cette deuxième phase en préparation pourrait être envisagé.
This second phase should also entail financing the ICS project to double the size of the schlamm recovery plant once the results of the financial and management audit currently under way are available. If these audits show that the investment is sound, subsequent Community financing for implementing this second phase could be considered.