Traduction de «finances a publié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enregistré à [ publié à | porté sous ]
registered as

Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériqu [ EMEP | Protocole relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Long-term Financing of the Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-term Transmission of Air Pollutants in Europe [ EMEP | Protocol on long-term financing of the Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmission of Air Pollutants in Europe ]

taux du financement à un jour [ taux de financement à un jour | taux des fonds à un jour ]
overnight rate [ overnight interest rate ]

cycle de financement à long terme | cycle de financement externe | cycle de financement
capital acquisition cycle | capital acquisition and repayment cycle

financement concessionnel | financement à des conditions concessionnelles
concessional financing

capitalisation à la retraite | financement à la liquidation des droits | capitalisation à l'échéance
terminal funding

financement à très court terme
very short-term financing

surveillance des finances
Finances surveillance

Arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics
Federal Decree of 20 March 1998 on Construction and Financing of Public Transport Infrastructure Projects

artiste invité à séjourner dans un atelier financé par des fonds publics
artist in residence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a financé ou publié directement un large éventail multilingue de documents pour différentes tranches d’âge, y compris des films.
The Commission has funded or directly published a wide range of information material in many languages and for various age groups, including films.

– vu le guide législatif de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les projets d'infrastructure à financement privé, publié en 2001 , et les exposés présentés lors du colloque international sur les partenariats public-privé organisé par la CNUDCI à Vienne, les 2 et 3 mai 2013,
– having regard to the UN Commission on International Trade Law (UNCITRAL) Legislative Guide on Privately Financed Infrastructure Projects of 2001 , and to the papers presented at the UNCITRAL International Colloquium on Public-Private Partnerships (PPPs) held in Vienna on 2 and 3 May 2013,

– vu le guide législatif de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les projets d'infrastructure à financement privé, publié en 2001, et les exposés présentés lors du colloque international sur les partenariats public-privé organisé par la CNUDCI à Vienne, les 2 et 3 mai 2013,
– having regard to the UN Commission on International Trade Law (UNCITRAL) Legislative Guide on Privately Financed Infrastructure Projects of 2001, and to the papers presented at the UNCITRAL International Colloquium on Public-Private Partnerships (PPPs) held in Vienna on 2 and 3 May 2013,

A. considérant que le rapport de 2015 sur la coordination des finances publiques, publié en mai dernier et établi par les chambres de la Cour des comptes, dénonce l'interprétation trop rigide du modèle de surveillance européen, qui aboutit à une grave incohérence entre les obligations imposées par le pacte budgétaire et la viabilité des comptes de l'État;
A. whereas the 2015 report on the coordination of public finance, drawn up by the chambers of the Court of Auditors and published in May 2015, condemns the excessively rigid interpretation of the EU model of fiscal surveillance that reveals a serious lack of consistency between the obligations imposed by the Fiscal Compact and the sustainability of government accounts;

-1 bis. Au plus tard à la date de publication du premier appel à propositions, la Commission ou l'organisme de financement compétent publie une convention-type de subvention.
-1a. At the latest at the date of publication of the first call for proposals, the Commission or the relevant funding body shall make available the model grant agreement.

En Allemagne, le ministère des finances a publié les résultats d'une étude selon laquelle, en 2005, les moins-values de TVA ont été estimées à 17 milliards d'euros.
In Germany, the Ministry of Finance published the results of a study which estimated, for 2005, VAT losses of 17 billion euro.

émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux points i), ii) ou iii) et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à 10 000 000 EUR et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l’article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés , soit une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire.
issued by other bodies belonging to the categories approved by the competent authorities of the UCITS home Member State provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in points (i), (ii) or (iii) and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 000 000 and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies , is an entity which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity line.

iv)émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux points i), ii) ou iii) et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à 10 000 000 EUR et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l’article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés , soit une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire.
(iv)issued by other bodies belonging to the categories approved by the competent authorities of the UCITS home Member State provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in points (i), (ii) or (iii) and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 000 000 and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies , is an entity which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity line.

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement et modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument de financement pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde [COM(2009) 194 final - Non publié au Journal officiel].
Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council of 21 April 2009 amending Regulation (EC) No 1905/2006 establishing a financing instrument for development cooperation and amending Regulation (EC) No 1889/2006 on establishing a financing instrument for the promotion of democracy and human rights worldwide [COM(2009) 194 final - Not published in the Official Journal].

- émis par d'autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes en matière d'OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième et troisième tirets, et que l'émetteur soit une société dont le capital et les réserves s'élèvent au moins à 10 millions d'euros et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la directive 78/660/CEE(7), soit une entité qui, au sein d'un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d'une ligne de financement bancaire".
- issued by other bodies belonging to the categories approved by the UCITS' competent authorities provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the second or the third indent and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 million and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Directive 78/660/EEC(7), is an entity which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity line".