Traduction de «financement réciproque lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

financement réciproque
reciprocal financing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, il y a financement réciproque lorsqu'une entreprise d'assurances ou de réassurance, ou l'une quelconque de ses entreprises liées, détient des parts dans une autre entreprise qui, directement ou indirectement, détient un élément pouvant entrer dans la composition de sa marge de solvabilité, ou lorsqu'elle lui accorde des prêts.
In particular, reciprocal financing exists when an insurance undertaking or a reinsurance undertaking, or any of its related undertakings, holds shares in, or makes loans to, another undertaking which, directly or indirectly, holds an element eligible for the solvency margin of the first undertakings.

En outre, il n'est tenu compte d'aucun élément pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité d'une entreprise d'assurances ou de réassurance liée à l'entreprise d'assurances ou de réassurance pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée, lorsque l'élément en question provient d'un financement réciproque avec une autre entreprise liée à cette entreprise d'assurances ou de réassurance.
Furthermore, no account shall be taken of any element eligible for the solvency margin of a related insurance undertaking or a related reinsurance undertaking of the insurance undertaking or reinsurance undertaking for which the adjusted solvency is calculated when the element in question arises out of reciprocal financing with any other related undertaking of that insurance undertaking or reinsurance undertaking.

2. La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés au titre du présent règlement est également ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes d'un pays autre que ceux mentionnés au paragraphe 1 ou à toutes les personnes morales légalement établies dans un tel pays, lorsque l'accès réciproque à leur aide extérieure a été établi.
2. Participation in the award of procurement or grant contracts financed under this Regulation shall also be open to all natural persons who are nationals of or legal persons who are established in any country other than those referred in paragraph 1, where reciprocal access to their external assistance has been established.

2. La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés dans le cadre du présent règlement est également ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes d'un pays autre que ceux visés au paragraphe 1 lorsque l'accès réciproque à son aide extérieure a été accordé, ainsi qu'à toutes les personnes morales établies dans un tel pays.
2. Participation in the award of procurement or grant contracts financed under this Regulation shall also be open to all natural persons who are nationals of and legal persons who are established in any country other than those referred to in paragraph 1, where reciprocal access to their external assistance has been established.

La participation aux procédures de passation de contrats ou d'octroi de subventions financés par le cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales ressortissantes ou établies dans un pays autre que ceux visés au paragraphe 1, lorsqu'un accès réciproque à l'assistance extérieure a été établi.
Participation in procedures for the awarding of procurement contracts or grants financed from the multi-annual financial framework of cooperation under this Agreement shall be open to all natural persons who are nationals of, or legal persons established in, any country other than those referred to in paragraph 1, where reciprocal access to external assistance has been established.

En particulier, il y a financement réciproque lorsqu'une entreprise d'assurance, ou une quelconque de ses entreprises liées détient des parts dans une autre entreprise qui, directement ou indirectement, détient un élément admissible pour la marge de solvabilité de la première entreprise, ou si elle lui accorde des prêts.
In particular, reciprocal financing exists when an insurance undertaking, or any of its related undertakings, holds shares in, or makes loans to, another undertaking which, directly or indirectly, holds an element eligible for the solvency margin of the first undertaking.

En outre, il n'est tenu compte d'aucun élément admissible pour la marge de solvabilité d'une entreprise d'assurance liée de l'entreprise d'assurance pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée lorsque l'élément en question provient d'un financement réciproque avec une autre entreprise liée de cette entreprise d'assurance.
Furthermore, no account shall be taken of any element eligible for the solvency margin of a related insurance undertaking of the insurance undertaking for which the adjusted solvency is calculated when the element in question arises out of reciprocal financing with any other related undertaking of that insurance undertaking.