Traduction de «financement relevant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins de jour ou de relève
Day care/respite teaching, guidance, and counseling

surveillance : soins de jour ou de relève
Day care/respite surveillance

spécialité : soins de relève
Respite care

Hémoglobinurie due à une hémolyse relevant d'autres causes externes
Haemoglobinuria due to haemolysis from other external causes

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

aide de détermination de position | aide de relèvement de position | moyen de détermination de position | moyen de relèvement de position
fixing aid

mise en concordance des relevés comptables et des relevés d'opérations
reconciliation of accounting with operating records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. a, par ailleurs, pleinement conscience que les politiques et les instruments de financement relevant de la compétence de la commission ENVI sont modestes par rapport à d'autres politiques et instruments de financement visés par les rubriques 2 et 3, et qu'ils font l'objet de moins d'attention que d'autres programmes et fonds; s'oppose vivement, par conséquent, à de nouvelles réductions du financement des programmes et des postes budgétaires, car leurs conséquences ne seraient pas supportables; prie instamment les États membres de considérer, en particulier, la mise en place de politiques, d'actions et de projets respectueux de l'environnement et du climat comme une possibilité de stimuler la croissance et le développement durable et non pas comme un fardeau; fait observer que la création d'emplois "verts" et la croissance économique des PME européennes procèdent également de la mise en œuvre de la législation sur l'environnement;
2. Is at the same time fully aware that the policies and financing instruments in the remit of this committee are small compared to other policy and financing instruments under Headings 2 and 3 and do not receive as much attention as other programmes and funds; strongly rejects therefore any further reduction of funding of programmes and budget lines as the impact would not be tolerable; urges Member States, in particular, to view the implementation of environmental and climate-friendly policies, actions and projects as a chance to foster growth and sustainable development, and not as a burden; stresses that green job creation and economic growth among Union SMEs stem in part from the implementation of environmental legislation;

5. rappelle qu'en général, le niveau des ressources attribuées aux lignes budgétaires relevant de la compétence de la commission ENVI doit rester le même qu'en 2015; demande, par conséquent, que les montants initiaux qui figuraient dans le projet de budget soient totalement rétablis pour tous les programmes et instruments de financement relevant de ladite commission;
5. Recalls that, in general, the level of resources allocated to budgetary lines that are in the remit of this committee has to be maintained at the 2015 level; calls, therefore, for the initial amounts indicated in the draft budget to be fully restored for all programmes and financing instruments in the remit of this committee;

11. demande à la Commission de reconsidérer à la hausse cette estimation de 5 millions d'euros à la lumière des effets négatifs potentiels sur la capacité des États membres à utiliser efficacement les financements relevant du FEDER et après consultation avec les États membres et les régions; demande en outre à la Commission d'encourager une combinaison efficace de fonds pour le financement de projets culturels, et d'introduire une certaine souplesse vis-à-vis de projets spécifiques lorsque l'investissement dans les infrastructures dépasse la limite des 5 millions d'euros;
11. Calls on the Commission, after consulting the Member States and regions, to consider increasing the figure of EUR 5 million, given that it could hamper the ability of Member States to use ERDF funds effectively; asks the Commission, furthermore, to encourage the effective combination of different funds for financing cultural projects, and to introduce flexibility in the case of specific projects where investment in infrastructure exceeds the limit of EUR 5 million;

Afin de protéger les intérêts financiers de l'Union, l'OLAF peut procéder à des enquêtes, y compris des contrôles et des vérifications sur place, conformément aux dispositions et procédures prévues par les règlements (UE, Euratom) no 883/2013, (Euratom, CE) nos 2185/96 et (CE, Euratom) no 2988/95, telles qu'amendées, complétées ou modifiées ultérieurement, en vue d'établir l'existence éventuelle d'une fraude, d'un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union dans le cadre d'une opération de financement relevant du [/des] guichet[s] spécifique[s].
OLAF may carry out investigations, including on-the-spot checks and inspections, in accordance with the provisions and procedures laid down in Regulation (EU, Euratom) No 883/2013, Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 and Regulation (EC Euratom) No 2988/95, as may be amended, supplemented or modified from time to time, in order to protect the financial interests of the Union, with a view to establishing whether there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union in connection with any financing Operation subject to the Dedicated Window[s].

fournir à l'OLAF toutes les facilités et toutes les informations et documents relatifs aux opérations concernées qui lui sont nécessaires pour exercer pleinement ses compétences afin de lui permettre de mener des enquêtes, y compris des contrôles et vérifications sur place, conformément aux dispositions et aux procédures prévues dans le règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 septembre 2013 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) no 1074/1999 du Conseil (12), le règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités (13) et le règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (14), tels qu'ils peuvent être amendés, complétés ou modifiés ultérieurement, afin de protéger les intérêts financiers de l'Union, en vue d'établir l'existence éventuelle d'une fraude, d'un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union dans le cadre d'une opération de financement relevant du [/des] guichet[s] spécifique[s];
provide OLAF with all the facilities and the information and documentation on Operations concerned to comprehensively exercise its competences allowing it to carry out investigations, including on-the-spot checks and inspections, in accordance with the provisions and procedures laid down in Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 September 2013 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF) and repealing Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council and Council Regulation (Euratom) No 1074/1999 (12), Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities (13) and Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities financial interests (14), as may be amended, supplemented or modified from time to time, in order to protect the financial interests of the Union, with a view to establishing whether there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union in connection with any financing operation subject to the Dedicated Window[s];

5 bis. Au plus tard le 31 décembre 2017, la Commission rédige un document contenant les informations consolidées sur tous les financements régis par le présent règlement et tous les financements extérieurs au sens large, que l'on ne peut limiter aux financements relevant de la rubrique 4, et présentant, entre autres, une répartition des dépenses par pays bénéficiaire, domaine général d'utilisation des fonds, utilisation des instruments financiers, engagements et paiements, et niveau de participation des partenaires.
5a. By no later than 31 December 2017, the Commission shall produce a document that consolidates information on all funding governed by this Regulation and all external funding within the broad remit, which may not be confined only to funding under Heading 4, and that offers a breakdown of spending by, inter alia, beneficiary country, general area of application of the funds, use of financial instruments, commitments and payments, and level of participation of partners.

Du fait de la gravité de leur situation économique, ces États membres ont eu du mal à satisfaire aux exigences requises en matière de cofinancement pour bénéficier de financements de l'Union. Ils rencontrent les mêmes difficultés en ce qui concerne les financements relevant du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires".
As a consequence of the great economic difficulties, these Member States have encountered problems in fulfilling the co-financing requirements associated with EU funding. These difficulties are evident also with regards to the funds within the framework of the General Programme "Solidarity and Management of Migration Flows".

Les suggestions d'amélioration comprennent une plus grande souplesse dans l'utilisation des financements relevant de la cohésion (par exemple en combinant des prêts avec des subventions), davantage de possibilités de combinaison pour des projets de moindre envergure et davantage de conseils pour les décideurs (surtout au niveau local) en ce qui concerne les moyens de mieux utiliser les financements au titre du FEDER.
Improvement suggestions included more flexibility in the use of cohesion funding (e.g. by blending loans with grants), greater bundling opportunities for smaller projects and more guidance for (especially local) policymakers on how to make better use of ERDF funding.

Les financements relevant de la présente décision ne font pas partie du budget général de l’Union européenne et peuvent donc s’ajouter à des financements provenant d’autres instruments, notamment des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, ainsi que du programme énergétique européen pour la relance (PEER).
The financing provided under this Decision is not part of the general budget of the European Union. It can therefore be combined with financing from other instruments, including the Structural and Cohesion Funds and the European Energy Programme for Recovery (EEPR).

Les réformes et le financement relèvent principalement des États, des régions et des universités dans leur contexte national.
Reforms and funding are primarily the responsibility of the state, regions and universities within the national context.