Vertaling van "financement partiellement basée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande de subvention de base [ demande de financement de base ]
core funding application

Programme de financement de base et de financement des communications des organisations autochtones
Program of Core and Communications Funding of Native Organizations

Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives [ P.A.O.A.R. | Programme de financement de base des associations autochtones ]
Aboriginal Representative Organizations Program [ AROP | Core Funding Program for Native Citizens Associations ]

régime partiellement capitalisé | régime sous-capitalisé | régime partiellement financé | régime par capitalisation partielle | régime en semi-capitalisation
partially funded benefit plan | partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan | unfunded benefit plan | unfunded plan

hôpital militaire de base (partiellement protégé) [ hôp mil base ]
base hospital (partially protected) [ base hosp ]

produit à base de viande partiellement traité
partly treated meat product

liant à base de sulfate de calcium obtenu par déshydratation partielle du gypse | plâtre
binder based on calcium sulphate obtained by partial dehydration of gypsum | plaster

financement lié aux prix des produits de base | financement indexé sur les prix des produits de base
commodity-linked finance | commodity-backed financing

centre miroir | centre image | centre bis | centre jumeau | centre satellite | miroir partiel | miroir complet | miroir intégral | base de données miroir | système miroir | centre redondant | centre image privatif
mirror site | duplicate data center

Initiative populaire fédérale «Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base»
Federal Popular Initiative Paying for an abortion is a private matter - Reduce the burden on health insurance by ending basic insurance cover for abortion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En fonction de cette évaluation, la Commission a décidé, en février 2006, de confier la gestion de PHARE sur une base partiellement décentralisée à l'organisme croate désigné à cet effet au sein du ministère des finances.
Based on this assessment, the Commission decided in February 2006 to confer the management of Phare on a partially decentralised basis to the designated Croatian body in the Ministry of Finance.

35. indique que, selon le rapport susmentionné, la Commission envisage une modification du financement futur du traité et a proposé que l'autorité de décharge et le Conseil envisagent une structure de financement partiellement basée sur des honoraires; constate que la Commission réalise actuellement une évaluation d'impact en la matière; indique cependant que le nouveau régime de financement proposé par la Commission pourrait affecter l'indépendance de l'Autorité et exprime sa préoccupation à cet égard;
35. Acknowledges from the Special Report that the Commission is considering a modification of the future funding of the Authority and proposed that the discharge authority and the Council consider a partial fee-based financing structure for the Authority; notes that the Commission is conducting an impact assessment on the matter; expresses, however, concerns that the new funding scheme proposed by the Commission could affect the independence of the Authority;

34. indique que, selon le rapport spécial, la Commission envisage une modification du financement futur de l'Autorité et a proposé que l'autorité de décharge et le Conseil envisagent une structure de financement partiellement basée sur des honoraires; constate que la Commission réalise actuellement une évaluation d'impact en la matière; est cependant préoccupé par le fait que le nouveau régime de financement proposé par la Commission pourrait affecter l'indépendance de l'Autorité;
34. Acknowledges from the Special Report that the Commission is considering a modification of the future funding of the Authority and proposed that the discharge authority and the Council consider a partial fee-based financing structure for the Authority; notes that the Commission is conducting an impact assessment on the matter; expresses, however, concerns that the new funding scheme proposed by the Commission could affect the independence of the Authority;

Donc, en corollaire de cela, nous pensons que non seulement l’Union européenne doit appuyer, coordonner et soutenir ces mutuelles, mais qu’elle doit également porter un accent tout à fait important aux systèmes horizontaux, aux soins de santé de base, quitte même à demander aux fonds verticaux à financer partiellement ces soins qu’on appelle horizontaux, ces soins de base qui sont nécessaires, qui sont l’équilibrage pour que les mutuelles puissent exister.
Therefore, as a corollary, we believe that the European Union should not only support, coordinate and sustain these mutuals, but also lay great stress on horizontal systems, on basic health care, even if it means calling on vertical funds partially to finance this ‘horizontal’ care, this element of basic care that is necessary, that provides the balance that enables the mutuals to exist.

Si l'institution n'opère pas sur une base transfrontière, un financement partiel seulement peut être autorisé par les États membres à condition qu'ait été établi un plan adéquat de retour à un financement intégral, et sans préjudice des exigences de la directive 80/987/CEE du Conseil, du 20 octobre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.
If the institution does not work on a cross-border basis, Member States should be able to permit underfunding provided that a proper plan is established to restore full funding and without prejudice to the requirements of Council Directive 80/987/EEC of 20 October 1980 on the approximation of the laws of the Member States relating to the protection of employees in the event of the insolvency of their employer.

Financement de projets par les mécanismes prévus par le protocole de Kyoto, en particulier le mécanisme pour un développement propre (MDP) [59]: Le protocole de Kyoto permet aux pays développés d'utiliser des crédits d'émission générés par les mécanismes basés sur des projets du protocole de Kyoto, à savoir la mise en oeuvre conjointe (MC, pour des projets réalisés dans des pays développés) et le mécanisme pour un développement propre (MDP, pour des projets mis en oeuvre dans des pays en développement), afin d'atteindre partiellement leurs objectifs de réduction des émissions.
Financing of projects through the Kyoto project-based mechanisms, in particular the Clean Development Mechanism (CDM) [59]: The Kyoto Protocol allows developed countries to use emission credits generated through the so called Kyoto project-based mechanisms, namely Joint Implementation (JI, for projects taking place in developed countries) and the Clean Development Mechanism (CDM, for projects in developing countries), to partly meet their emission reduction targets.

Bien que la directive relative aux déchets d'emballages ne repose pas sur ce principe, presque tous les États membres ont décidé de la mettre en oeuvre au moins partiellement sur la base du principe de la responsabilité des producteurs. Dans les autres États membres, comme le Danemark et les Pays-Bas, le financement est essentiellement assuré par les municipalités et au travers des taxes et redevances sur les déchets [34]. Tant la directive sur les véhicules hors d'usage que la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques intègrent explicitement le principe de la responsabilité des producteurs.
While the current packaging directive is not based on this principle, almost all Member States have chosen to implement it at least partly on the basis of producer responsibility, although there are some exceptions such as Denmark and the Netherlands where the financing is ensured mostly via municipalities and waste charges and taxes. [34] Both the ELV directive and the WEEE directive explicitly include an element of producer responsibility.

49. approuve les efforts de la Commission visant à améliorer la condition féminine, notamment en favorisant l'accès des filles à l'éducation et aux soins de santé de base dont elle finance partiellement la réforme, afin que les inégalités séculaires ne soient plus une triste réalité;
49. Approves the Commission's efforts to improve the situation of women, particularly by encouraging girls to enrol at school and improving primary health care, reform of which it is partially funding, so as to end the regrettable persistence of age-old inequalities;