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Il est permis de croire
Il est permis de penser
LFC
Loi sur les finances
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir
Risques auxquels l'institution pourrait être exposée
Tout au plus pourrait on dire que

Vertaling van "financement ne pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

where the distance between the axles could cause overloading of bridges


l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality


le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...


risques auxquels l'institution pourrait être expoe

exposure of an institution


tout au plus pourrait on dire que

most (the - that could be said was that)


Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires

Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries


Loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération | Loi sur les finances [ LFC ]

Federal Act of 7 October 2005 on the Federal Financial Budget | Financial Budget Act [ FBA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, si l'on considère le rapport du vérificateur général et si l'on accepte le fait que près de la moitié des prêts qui sont administrés par l'intermédiaire du programme sont accordés à des entreprises qui auraient de toute manière reçu du financement, on pourrait, si l'on corrigeait les lacunes du programme, doubler le montant de 1,3 milliard de dollars qui reste, au lieu de prévoir 1 milliard de dollars de plus, comme le propose le ministre des Finances, dans le cadre du système inefficace actuel, ce qui ne donnerait qu'un demi-milliard de dollars de plus aux entreprises qui ont vraiment besoin de financement.

Furthermore if we look at the auditor general's report and accept the fact that close to half the loans which are administered through the program are given to businesses that would have received financing anyway, if the inefficiencies of the program were addressed, the $1.3 billion liability which remains could be doubled as opposed to extending a further $1 billion as proposed by the Minister of Finance under the current system of inefficiencies which would only in effect extend $.5 billion to businesses which really ...[+++]


2 bis. Les intermédiaires financiers retenus comme éligibles respectent les pratiques exemplaires du marché, eu égard à la difficulté d'évaluer le risque dans les projets créatifs, et sont sélectionnés sur la base du volume du financement par emprunt mis à disposition des opérateurs du secteur de la culture et de la création, de la capacité des opérateurs à accéder au financement, du degré de risque pris et des autres financements dont pourrait disposer l'intermédiaire financier pour soutenir les opérateurs de la culture et de la créa ...[+++]

2a. Financial intermediaries selected for support shall conform with best market practice, considering the difficulty of valuating risk in creative projects, and shall be based on the volume of debt financing made available to cultural or creative operators, cultural and creative operator's ability to access financing, risk-taking and additional financing available for the financial intermediary for the support of cultural and creative operators.


Ces avantages joueront un rôle essentiel dans l'obtention des fonds publics et privés nécessaires et un financement éventuel pourrait être obtenu dès 2014.

This will play a key role in leveraging the necessary private and public funding, and possible financing can come in as early as 2014.


Plutôt que d'appeler la députée de Parkdale—High Park la porte-parole du NPD en matière de finances on pourrait l'appeler la porte-parole du NPD en faveur de l'élargissement de l'appareil gouvernemental et de l'augmentation des impôts, et le député de Timmins—Baie James pourrait être appelé le porte-parole de l'ingérence contraire à l'éthique dans les activités des commissions indépendantes de délimitation des circonscriptions électorales; puisqu'il a changé d'avis dans le dossier du registre des armes d'épaule, peut-être qu'on pourr ...[+++]

Instead of the hon. member for Parkdale—High Park described as the NDP finance critic, she could instead be called the NDP spokesperson for bigger government and higher taxes, or perhaps the hon. member for Timmins—James Bay could be the spokesperson for unethical interference with independent electoral boundary commissions or, since he changed his vote on the long gun registry, maybe he could be the spokesperson for betraying rural Canadians.


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En ce qui concerne le prochain débat sur le projet de loi qui a été agréé à l'issue du vote d'hier soir, même s'il n'aurait pas dû l'être, l'une des solutions pourrait être de tenir immédiatement un vote légitime, en la présence du ministre des Finances qui pourrait proposer la motion relative à son projet de loi d'exécution du budget.

For the next debate of the bill that was passed erroneously from the vote last night, a potential remedy is to conduct a vote immediately and properly with the Minister of Finance in his place to move the motion on his budget bill, but the remedy is entirely up to you, Mr. Speaker.


44. constate que les instruments financiers renouvelables employés pour des mesures relatives à l'efficacité énergétique constituent une manière innovante de financer des projets respectueux du climat; préconise la création d'une facilité de financement, qui pourrait également attirer des investisseurs privés (dans le cadre des partenariats public-privé – PPP), et permettrait d'utiliser les fonds non engagés au titre du règlement établissant un programme d'aide à la relance économique (PEER) en vue de promouvoir l'efficacité énergétique et les initiatives en matière d'énergies renouvelables; demande à la Commission d'évaluer minutieuse ...[+++]

44. Notes that revolving financial instruments for energy efficiency measures represent an innovative way of financing climate-friendly projects; welcomes the creation of a dedicated financial facility, which could also attract private investors (in the framework of public-private partnerships (PPPs)), which would use uncommitted funds from the European Energy Programme for Recovery (EEPR) Regulation to support energy efficiency and renewable initiatives; asks the Commission to assess carefully the effectiveness of this instrument and to analyse the potential for applying a similar approach, including initiatives on energy, energy effi ...[+++]


7. constate que les instruments financiers renouvelables employés pour des mesures relatives à l'efficacité énergétique constituent une manière innovante de financer des projets respectueux du climat; préconise la création d'une facilité de financement, qui pourrait également attirer des investisseurs privés (dans le cadre des partenariats public-privé – PPP), et permettrait d'utiliser les fonds non engagés au titre du règlement établissant un programme d'aide à la relance économique (PEER) en vue de promouvoir l'efficacité énergétique et les initiatives en matière d'énergies renouvelables; demande à la Commission d'évaluer minutieusem ...[+++]

7. Notes that revolving financial instruments for energy efficiency measures represent an innovative way of financing climate-friendly projects; welcomes the creation of a dedicated financial facility which could also attract private investors (within the framework of public private partnerships (PPPs)) to use uncommitted funds from the EEPR Regulation to support energy efficiency and renewable initiatives; asks the Commission to assess carefully the effectiveness of this instrument and to analyse the potential for applying a similar approach, including initiatives on energy, energy efficiency and raw materials, to future unspent funds ...[+++]


45. constate que les instruments financiers renouvelables employés pour des mesures relatives à l'efficacité énergétique constituent une manière innovante de financer des projets respectueux du climat; préconise la création d'une facilité de financement, qui pourrait également attirer des investisseurs privés (dans le cadre des partenariats public-privé – PPP), et permettrait d'utiliser les fonds non engagés au titre du règlement établissant un programme d'aide à la relance économique (PEER) en vue de promouvoir l'efficacité énergétique et les initiatives en matière d'énergies renouvelables; demande à la Commission d'évaluer minutieuse ...[+++]

45. Notes that revolving financial instruments for energy efficiency measures represent an innovative way of financing climate-friendly projects; welcomes the creation of a dedicated financial facility, which could also attract private investors (in the framework of public-private partnerships (PPPs)), which would use uncommitted funds from the European Energy Programme for Recovery (EEPR) Regulation to support energy efficiency and renewable initiatives; asks the Commission to assess carefully the effectiveness of this instrument and to analyse the potential for applying a similar approach, including initiatives on energy, energy effi ...[+++]


9. souligne la nécessité d'une politique budgétaire saine, comme préalable à une croissance soutenue et à la création d'emplois, dans chaque État membre, conformément aux dispositions pertinentes du traité, en tant que responsabilité commune de l'Union européenne; souligne la grande importance de l'efficacité des finances publiques et considère que, dans la plupart des pays, la consolidation des finances publiques pourrait contribuer à maintenir intacte la viabilité budgétaire à long terme; souligne l'importance de moderniser l'admi ...[+++]

9. Stresses the need for a sound fiscal policy as a pre-condition for sustained growth and job creation in each Member State in line with the relevant provisions of the Treaty as common responsibility of the European Union; underlines the high importance of public finance efficiency and considers that in most countries consolidation of public finances could help keep intact long-term fiscal sustainability; underlines the importance of modernising public administration as a tool for improving the efficiency and effectiveness of publi ...[+++]


Au terme d’une appréciation préliminaire, la Commission nourrit des doutes quant à la compatibilité du projet avec les règles communautaires sur les aides d’État étant donné que le financement public pourrait fausser la concurrence sur le marché des communications électroniques et avoir des effets négatifs sur l'investissement dans l'infrastructure privé existante.

After a preliminary assessment, the Commission has doubts about the compatibility of the project with EU state aid rules as the public funding might distort competition in the market for electronic communications and have a negative impact on existing private infrastructure investment.




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Date index: 2025-09-23
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