Traduction de «financement intragroupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération intragroupe | transaction intragroupe
intra-group transaction

détachement intragroupe | transfert temporaire intragroupe
intra-corporate transfer

personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe | personnes détachées au sein de leur entreprise
intra-corporate transferee | ICT [Abbr.]

état du financement de l'admission
Admission funding status

demande de financement
Application for funding

surveillance des finances
Finances surveillance

renvoi automatique intragroupe - occupation
call forward intragroup - busy

renvoi automatique - intragroupe 1-18
call forward - intragroup 1 to 18

ajustement intragroupe
arm's length adjustment [ intra-group adjustment ]

intragroupe
in-group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'ensemble des principales expositions et relations de financement intragroupe existantes, les flux de capitaux au sein de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement, les garanties intragroupe en place et celles qui seraient mises en place si une action de redressement devait être engagée.
all existing material intra-group exposures and funding relationships, capital flows within the entity or entities covered by the recovery plan, intra-group guarantees that are in place and intra-group guarantees that are expected to be in place when recovery action is required.

si des dispositions appropriées sont prévues pour le transfert de pertes d'autres sociétés du groupe aux personnes morales auxquelles les instruments de résolution s'appliqueraient, y compris, s'il y a lieu, une évaluation du montant, et de la capacité d'absorption des pertes, des financements intragroupe.
whether appropriate arrangements are specified for losses to be transferred to legal entities to which resolution tools would be applied from other group companies, including where relevant an assessment of the amount and loss-absorbency of intragroup funding.

Cela doit empêcher que des passifs ne soient exclus de la base de calcul des contributions lorsqu'il n'existe aucune garantie que les expositions de financement intragroupe seront couvertes en cas de détérioration de la santé financière du groupe.
This should prevent liabilities from being excluded from the basis of calculation of the contributions if there are no guarantees that intragroup lending exposures would be covered where the financial health of the group deteriorates.

exiger de l'entité qu'elle revoie les dispositifs de financement intragroupe ou s'interroge sur l'absence de tels dispositifs, ou conclue des contrats de service (intragroupe ou avec des tiers) pour assurer l'exercice de fonctions critiques.
to require the entity to revise any intragroup financing agreements or review the absence thereof, or draw up service agreements (whether intra-group or with third parties) to cover the provision of critical functions.

exiger de l'entité qu'elle revoie les dispositifs de financement intragroupe ou s'interroge sur l'absence de tels dispositifs, ou conclue des contrats de service (intragroupe ou avec des tiers) pour assurer l'exercice de fonctions critiques;
to require the entity to revise any intragroup financing agreements or review the absence thereof, or draw up service agreements (whether intra-group or with third parties) to cover the provision of critical functions;

2. Le présent chapitre ne s’applique pas aux dispositifs financiers intragroupe, y compris les dispositifs de financement et le fonctionnement de dispositifs de financement centralisés, pour autant qu’aucune des parties à ces dispositifs ne remplisse les conditions d’une intervention précoce.
2. This Chapter does not apply to intra-group financial arrangements including funding arrangements and the operation of centralised funding arrangements provided that none of the parties to such arrangements meets the conditions for early intervention.

Aux fins de la présente directive et du règlement (UE) no 600/2014, qui réglementent à la fois les instruments dérivés négociés de gré à gré et cotés au sens du règlement (UE) no 600/2014, les activités réputées apporter une contribution à la réduction des risques directement liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de trésorerie qui peuvent être objectivement mesurées et les transactions intragroupe devraient être considérées d’une manière qui soit compatible avec le règlement (UE) no 648/2012.
For the purposes of this Directive and of Regulation (EU) No 600/2014, which regulate both OTC and exchange-traded derivatives within the meaning of Regulation (EU) No 600/2014, activities that are deemed to be objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity and intragroup transactions should be considered in a consistent way with Regulation (EU) No 648/2012.

la politique de l'établissement en matière de liquidité et de financement, comprenant une description des dispositifs de financement pour ses succursales, les mesures de soutien intragroupe et les procédures d'équilibrage centralisé de trésorerie;
the liquidity and funding policy of the institution, including descriptions of the funding arrangements for its branches, any intra-group support arrangements, and procedures for centralised cash pooling;