Traduction de «financement identiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]
pass-through security [ pass-through ]

application identique | identité | transformation identique | permutation identique
identity function | identity mapping | identity map | identical mapping | identity | identity permutation

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques
pass-through security | pass-through

titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux
pass-through security | pass-through

demande de financement
Application for funding

surveillance des finances
Finances surveillance

état du financement de l'admission
Admission funding status

Aéronefs identiques pour les services mutuels
Identical aircraft cross-servicing

Utilisation de cartes identiques (exception faite des cartes marines)
Use of identical maps and charts (excluding nautical charts)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[.] l’implantation d’un stimulateur cardiaque ou d’un défibrillateur relève du même groupe de cas et appelle donc des facteurs de pondération et un financement identiques.
() both pacemaker and defibrillator implants are included in the same [case-mix group] and thus would be assigned the same case weights and funded identically.

L'article 80 du Règlement de la Chambre des communes du Canada réclamant pour cette chambre des pouvoirs et privilèges en matière de projets de loi de finances identiques à ceux de la Chambre des communes du Royaume-Uni est injustifié en vertu des dispositions de la Loi constitutionnelle de 1967.
That Rule 80 of the House of Commons of Canada claiming for that body powers and privileges in connection with Money Bills identical with those of the Imperial House of Commons is unwarranted under the provisions of the Constitution Act, 1867.

La mise en place de règles efficaces et uniformes et de conditions de financement identiques d’un État membre à l’autre est dans l’intérêt non seulement des États membres dans lesquels opèrent les banques, mais aussi de tous les États membres en général, puisqu’elle permet de préserver la concurrence et d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur.
Ensuring effective and uniform resolution rules and equal conditions of resolution financing across Member States is in the best interest not only of the Member States in which banks operate, but also of all Member States in general as a means to preserve competition and improve the functioning of the internal market.

La mise en place de règles efficaces et uniformes et de conditions de financement identiques en matière de résolution d'un État membre à l'autre est dans l'intérêt non seulement des États membres dans lesquels les banques opèrent mais aussi de tous les États membres en général, puisqu'elle permet d'assurer des conditions de concurrence équitables et d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur.
Ensuring effective and uniform resolution rules and equal conditions of resolution financing across Member States is in the best interests not only of the Member States in which banks operate but also of all Member States in general as a means of ensuring a level competitive playing field and improving the functioning of the internal market.

7. Si un accord de crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel qui est soumis aux dispositions relatives à l’évaluation de la solvabilité des consommateurs figurant dans la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil , prévoit comme condition préalable la fourniture au même consommateur d’un service d’investissement se rapportant à des obligations hypothécaires émises spécifiquement pour obtenir le financement de l’accord de crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel et assorties de conditions identiques à celui-ci, afin que le prêt soit remboursable, refinancé ou amorti, ce service n’est pas soumis aux obligations énoncées au présent article.
7. If a credit agreement relating to residential immovable property, which is subject to the provisions concerning creditworthiness assessment of consumers laid down in Directive 2014/17/EU of the European Parliament and the Council , has as a prerequisite the provision to that same consumer of an investment service in relation to mortgage bonds specifically issued to secure the financing of and having identical terms as the credit agreement relating to residential immovable property, in order for the loan to be payable, refinanced or redeemed, that service shall not be subject to the obligations set out in this Article.

Le montant des soutiens et financements obtenus de toutes sources au-delà duquel ces informations doivent être fournies est identique à celui prévu dans le règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen
The amount of support and funding received from any source in excess of which information is to be provided shall be identical to that set out in Regulation (EC) No 2004/2003 of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the regulations governing political parties at European level and the rules regarding their funding

Le montant des soutiens et financements obtenus de toutes sources au-delà duquel ces informations doivent être fournies est identique à celui prévu dans le règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen .
The amount of support and funding received from any source in excess of which information is to be provided shall be identical to that set out in Regulation (EC) No 2004/2003 of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the regulations governing political parties at European level and the rules regarding their funding .

La stratégie en matière de finances publiques qui est exposée est largement identique à celle des années précédentes et continue à donner la priorité à un équilibre durable des finances publiques à moyen et long terme grâce au maintien jusqu'en 2010 d'excédents budgétaires de l'ordre de 1,5 à 2,5 % du PIB en moyenne ainsi qu'à un gel des impôts, qui est également destiné à faciliter la maîtrise des dépenses publiques.
The strategy for public finances presented is largely unchanged and continues to focus on ensuring sustainable public finances in the medium and long term through the maintenance of general government surpluses of the order of 1.5-2.5% of GDP on average until 2010, and the tax freeze, which also is intended to help ensure public expenditure control.

A l'instar du précédent établi en 2001, les signataires de ces nouvelles conventions prévoient de favoriser le financement d'un nombre sensiblement identique d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles en s'appuyant sur l'expertise bien établie de Natexis Coficiné et Cofiloisirs qui seront, comme pour la première opération, les interlocuteurs des entreprises bénéficiaires de ce mécanisme ; dans ce cadre, ils procéderont à l'évaluation des projets, sous réserve de l'accord de la BEI, et assumeront les responsabilités de conclusion et de suivi des contrats de financement.
In line with the precedent set in 2001, the signatories to these new agreements plan to support the funding of a similar number of cinematographic or audiovisual productions drawing on the established expertise of Natexis Coficiné and Cofiloisirs (as well as of their core shareholders: Natexis Banques Populaires (NBP) on the one hand, and Banque Odier, Bungener, Courvoisier S.A (OBC), BNP Paribas and the Dexia Group on the other. As for the first operation, Natexis Coficiné and Cofiloisirs will serve as the points of contact for the beneficiaries of this facility and, as such, will appraise projects submitted, subject to the EIB's approval, and be responsible for concluding and monitoring finance contracts.

Après avoir étudié tous les renseignements qui lui ont été fournis, par la Belgique et par des tiers intéressés, la Commission a conclu que les interventions des pouvoirs publics belges constituent bien des aides d'État en faveur de l'entreprise qui a ainsi bénéficié du financement par l'État d'une partie de ses coûts de fonctionnement, à savoir les salaires d'une partie de ses travailleurs, et ce contrairement à la position défendue par la Belgique selon laquelle l'entreprise n'a pas obtenu d'avantage avec ce financement public parce que le coût horaire de ses salaires est resté identique.
After examining all the information submitted by Belgium and interested third parties, the Commission has concluded that the intervention by the Belgian public authorities constitutes state aid for the firm, which has thus benefited from state financing for some of its operating costs, namely, the wages of part of its workforce, contrary to the assertion by Belgium that the firm has not derived any advantage from this public financing because its hourly wage cost has remained unchanged.