Vertaling van "financement fédéraux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

surveillance des finances
Finances surveillance

état du financement de l'admission
Admission funding status

demande de financement
Application for funding

impôts fédéraux sur le revenu échus
federal income tax payable

Chemins de fer fédéraux suisses | CFF [Abbr.]
Swiss Federal Railways | Swiss Railway Network | CFF [Abbr.] | SBB [Abbr.]

Office d'assurance des chemins de fer fédéraux
Federal Railways Insurance Office

organismes fédéraux de financement
federal credit agencies

Guide de financement de programmes fédéraux choisis
Funding Guide to Selected Federal Programs

Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux [ Loi concernant l'acquisition, la gestion et le mode de disposition d'immeubles et de biens réels par le gouvernement du Canada | Loi sur les immeubles fédéraux | Loi concernant l'acquisition, la gestion et l'aliénation des immeubles du domaine public fédéral ]
Federal Real Property and Federal Immovables Act [ An Act respecting the acquisition, administration and disposition of real property and immovables by the Government of Canada | Federal Real Property Act | An Act respecting the acquisition, administration and disposition of real property by the Government of ]

formules nouvelles de financement | formules inédites de financement | formules originales de financement | mode de financement inédit | mode de financement innovateur | mode de financement diversifié
creative financing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

.les financements fédéraux (EDMT, entente relative au marché du travail, entente relative au marché du travail pour les personnes handicapées et l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés) soient réunis en un seul transfert, financé à même les revenus généraux et ayant pour modèle les ententes relatives au marché du travail.
.federal funding streams (LMDAs, LMAs, Labour Market Agreements for Persons with Disabilities, and the Targeted Initiative for Older Workers) be collapsed into a single transfer, funded from general revenues, and modelled on the LMAs.

Troisièmement, non seulement l'industrie américaine du biodiesel a pu constamment bénéficier des subventions octroyées par les trois régimes fédéraux, mais, de surcroît, le financement n'a jamais été suspendu de manière provisoire.
Third, not only could the US biodiesel industry continuously avail itself of the subsidies provided by the three federal schemes, but also the funding had never been abolished for a particular time period.

La Commission conclut que, compte tenu de l'importance du financement apporté par les trois régimes fédéraux et des attentes de l'ensemble des acteurs du marché quant à leur maintien, il serait très difficile pour les autorités américaines de laisser simplement expirer les régimes.
The Commission concludes that, given the magnitude of the funding provided by means of the three federal schemes and the expectations from all market operators that the schemes would continue to exist, it would be very difficult for the US authorities to simply allow the schemes to expire.

Au fil des ans, la plupart des programmes de financement fédéraux qui ont soutenu des créations culturelles contenaient des lignes directrices précisant que les productions contenant, par exemple, de la propagande haineuse, de la violence excessive ou de la pornographie ne pouvaient bénéficier de l'aide du gouvernement.
Throughout the years most federal funding programs that support cultural works have included guidelines stating that certain materials, such as hate propaganda, excessively violent material, or pornography, is not eligible for government assistance.

4. souligne l'importance de la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis pour la conclusion, lors de la conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP 15) qui se déroulera à Copenhague en décembre 2009, d'un accord international fondé sur des preuves scientifiques et assorti d'un soutien international adéquat pour financer les mesures d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ces changements dans les pays en développement; prie instamment la présidence de l'Union d'œuvrer, lors du sommet Union européenne-États-Unis, pour obtenir un engagement ambitieux des États-Unis à l'égard des obligations internationales d'après Kyoto et la coopération de ce pays en faveur de liens plus étroits entre le système d'échange de quotas d'émissions mis en place par l'Union européenne et les systèmes régionaux ou fédéraux d'échange instaurés aux États-Unis;
4. Underlines the importance of EU-US cooperation in reaching an international agreement at the UN Climate Change Conference (COP-15) in Copenhagen in December 2009 on the basis of scientific evidence and including adequate international assistance with the financing of climate mitigation and adaptation in developing countries; urges the EU Presidency to seek, at the EU-US Summit, an ambitious US commitment to international post-Kyoto obligations and US cooperation in promoting links between the EU emissions trading scheme and regional or federal trading schemes in the US;

4. souligne l'importance de la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis pour la conclusion, lors de la conférence COP 15 qui se déroulera à Copenhague en décembre 2009, d'un accord international fondé sur des preuves scientifiques et assorti d'un soutien international adéquat pour financer les mesures d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ces changements dans les pays en développement; prie instamment la présidence de l'UE d'œuvrer, lors du sommet Union européenne-États-Unis, pour obtenir un engagement ambitieux des États-Unis à l'égard des obligations internationales d'après Kyoto et la coopération de ce pays en faveur de liens plus étroits entre le système d'échange de quotas d'émissions mis en place par l'UE et les systèmes régionaux ou fédéraux d'échange instaurés aux États-Unis;
4. Underlines the importance of EU-US cooperation in reaching an international agreement at COP-15 in Copenhagen in December 2009 on the basis of scientific evidence and including adequate international assistance with the financing of climate mitigation and adaptation in developing countries; urges the EU Presidency to seek, at the EU-US Summit, an ambitious US commitment to international post-Kyoto obligations and US cooperation in promoting links between the EU ETS and regional or federal trading schemes in the US;

Chacun de ces organismes de financement fédéraux compte un certain nombre de contrôleurs, comme les distributeurs, les producteurs, les diffuseurs, qui aident à choisir les films qui doivent être financés, et à quelle hauteur.
In each of these other federal film funding agencies there are a variety of gatekeepers. These are gatekeepers such as distributors, or producers, or broadcasters, and they help determine which films will be supported and to what level.

Donc, les législateurs fédéraux, la communauté scientifique et éthique, et les organismes de financement fédéraux, provinciaux et bénévoles sont sur la même longueur d'onde.
Plus, we have close alignment between federal lawmakers; the scientific and ethics community; and federal, provincial, and voluntary sector funding agencies.

AK. considérant la décision du président des États-Unis d'Amérique, George W. Bush, d'autoriser l'utilisation de fonds fédéraux pour financer la recherche sur les cellules souches adultes, ainsi que sur toute une série de lignes cellulaires obtenues à partir d'embryons surnuméraires déjà utilisés en laboratoire,
AK. having regard to the decision of the US President, George W. Bush, to authorise federal funding for adult stem cell research and for a number of cell lines obtained from 'surplus' embryos already used in the laboratory,

Les représentants de Santé Canada discuteront avec nous de l'évolution du financement de la santé, y compris les dépenses privées et publiques, des tendances à long terme et de leurs répercussions ainsi que de la justification des changements dans les mécanismes de financement fédéraux.
Our witnesses from Health Canada will discuss the evolution of health care expenditure, including private and public spending, long-term trends and their impact, and the rationale for changes in federal funding mechanisms.