Traduction de «financement examinées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]
motion dealt in writing without the appearance of parties

affaire examinée
case dealt with

Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public
Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness

point d'indice sur la pièce examinée
beam index

demande de financement
Application for funding

surveillance des finances
Finances surveillance

financement de l'économie par le déficit | financement de l'économie par le déficit systématique | financement de l'économie par l'impasse budgétaire | financement par le déficit | financement par le déficit systématique | financement par l'impasse budgétaire
deficit financing

caractère durable de la situation des finances publiques | caractère durablement sain des finances publiques | caractère soutenable de la situation des finances publiques | situation durablement saine des finances publiques
sustainable government financial position

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dix propositions de financement seront examinées par le comité du FED en octobre, novembre et décembre puis des décisions de financement seront adoptées, d'ici la fin de l'an 2000, pour les dix propositions nationales, pour un montant total de 44 075 000 euros dont 400 000 euros seront engagés en faveur de conseils dans le domaine du contrôle (voir tableau 1).
The ten financing proposals will be considered by the EDF committee in October, November and December, following which financing decisions will be made for all ten country proposals by the end of 2000 for a total amount of EUR 44,075,000, with EUR400,000 being committed for monitoring consultancies (see Table 1).

Cet objectif est étroitement lié à la question de la sélection de projets pour un montant de 300 milliards d’euros susceptibles de bénéficier des sources de financement supplémentaires examinées sous le premier volet de ce plan, mais il va bien au-delà de la simple question d’un éventuel financement par le Fonds.
This is closely linked to, but goes well beyond, the issue of identifying EUR 300 bn worth of projects that could potentially benefit from the additional sources of funding discussed in the first strand of this Plan.

De même, la condition liée à l’origine du financement de l’organisme considéré a également été examinée par la Cour, qui a précisé que la notion de «financement majoritaire» signifie un financement pour plus de la moitié, qui peut comprendre des paiements provenant d’utilisateurs qui sont imposés, calculés et recouvrés conformément aux règles de droit public.
Similarly, the condition relating to the origin of the funding of the body considered, has also been examined by the Court, which has clarified that financed for ‘the most part’ means for more than half and that such financing may include payments from users which are imposed, calculated and collected in accordance with rules of public law.

De même, la condition liée à l’origine du financement de l’organisme considéré a également été examinée par la jurisprudence, qui a précisé notamment que la notion de «financement majoritaire» signifie un financement pour plus de la moitié, qui peut comprendre des paiements provenant d’usagers qui sont imposés, calculés et recouvrés conformément aux règles de droit public.
Similarly, the condition relating to the origin of the funding of the body considered, has also been examined in the case-law, which has clarified, inter alia, that being financed for ‘the most part’ means for more than half, and that such financing may include payments from users which are imposed, calculated and collected in accordance with rules of public law.

Les questions relatives à l’accès au financement pour les PME ont également été examinées lors des réunions du Forum sur le financement des PME en septembre 2010 et mars 2011.
Issues concerning access to finance for SMEs have also been discussed in the meetings of the SME Finance Forum in September 2010 and March 2011.

financement – les cadres financiers pluriannuels (actuellement le programme Sécurité et protection des libertés) fournit un financement à l’action antiterroriste; la possibilité de créer un fonds pour la sécurité intérieure sera examinée à l’avenir.
funding – the multi-annual financial frameworks (currently the Security and Safeguarding Liberties Programme) provide funding for counter-terrorism; the feasibility of creating an Internal Security Fund will be examined in future.

[49] Des synergies pourraient être examinées avec le financement du fonctionnement des frontières extérieures en matière douanière, bien qu'aucun financement explicite ne soit prévu dans le budget communautaire, étant donné que les Etats membres retiennent 25% des ressources propres perçues par leurs administrations douanières.
[49] Synergies with the financing of the operation of external customs borders could be considered - even where no explicit financing may be provided for in the Community budget, given that the Member States retain 25% of the own resources collected by their customs administrations.