Traduction de «financement du registre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien
cadaster | cadastral register | cadastre | land register

registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre
Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry

agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur
registrar

tonneau de jauge [ tonneau-registre | tonneau de jauge de registre | tonneau de registre | tonne de jauge | tonne de jauge de registre | tonne de registre | tonne-registre ]
register ton [ registered ton ]

registre des titres | registre des titres fonciers | registre du titre
title register

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

registre d'adresse | registre d'adresse-mémoire | registre d'adresse mémoire | registre d'adresses de mémoire | registre d'adresses des mémoires
address register | memory address register

registre à drapeaux | registre d'état | registre condition | registre indicateur
flag register | status register | indicator register | IR

registre des votes reçus au bureau du directeur du scrutin [ Registre du vote au bureau du directeur du scrutin | registre des votes reçus au bureau du président d'élection | Registre du vote au bureau du président d'élection ]
Record of Voting in the Office of the Returning Officer

registre de bornes [ registre limité | registre d'environnement | registre d'espace adresse ]
bounds register [ boundary register | limit register | allocation and upperbound register ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, je comprends que Santé Canada finance le Registre canadien de remplacement articulaire et il existe des registres semblables dans des pays comme la Suède, la Finlande, la Norvège, le Danemark, la Hongrie, l'Australie et l'Arabie saoudite.
I understand that Health Canada funds the Canadian Joint Replacement Registry, and similar registries exist in countries such as Sweden, Finland, Norway, Denmark, Hungary, Australia and Saudi Arabia.

Ainsi, Santé Canada finance le Registre canadien des remplacements articulaires et il y a des registres semblables dans des pays comme l'Angleterre, la Suède, la Finlande, la Norvège, le Danemark, la Hongrie, l'Australie et l'Arabie saoudite.
For example, Health Canada funds the Canadian Joint Replacement Registry. There are also registries in other countries, such as England, Sweden, Finland, Norway, Denmark, Hungary, Australia and Saudi Arabia.

1. Si le Parlement européen estime, conformément à l'article 7, paragraphe 2, qu'un parti politique européen ou une fondation politique européenne n'a pas respecté les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union ou qu'il ou elle a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union tels qu'ils sont définis à l'article [93, paragraphe 1, point e)] du règlement financier, ou encore qu'un parti politique européen n'a pas respecté les règles minimales en matière de démocratie à l'intérieur des partis exigées par l'article 4, paragraphe 2, le parti politique européen ou la fondation politique européenne en question peut être radié(e) du registre, déchu(e) de son statut, conformément à l'article 11, et voir toute décision en cours sur un financement de l'Union reçu en vertu du présent règlement retirée, tout accord sur un tel financement dénoncé et tout financement de l'Union non dépensé, y compris tout financement de l'Union non dépensé au cours des années antérieures, recouvré.
1. If the European Parliament finds, in accordance with Article 7(2), that a European political party or a European political foundation has failed to respect the values on which the Union is founded or has been the subject of a judgement which has the force of res judicata for illegal activities detrimental to the financial interests of the Union as defined in Article [93(1)(e)] of the Financial Regulation, or that a European political party has failed to respect the minimum rules on internal democracy required by Article 4(2), the European political party or the European political foundation in question may be removed from the Registry, forfeit its status in accordance with Article 11, and have any ongoing decision on Union funding received under this Regulation withdrawn or any ongoing agreement on such funding terminated and any Union funding recovered, including any unspent Union funds from previous years.

3. Un parti politique européen ou une fondation politique européenne radié(e) du registre voit toute décision en cours sur un financement de l'Union reçu en vertu du présent règlement retirée, tout accord sur un tel financement dénoncé et tout financement de l'Union non dépensé, y compris tout financement de l'Union non dépensé au cours des années antérieures, recouvré conformément aux dispositions applicables du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union.
3. A European political party or a European political foundation removed from the Register shall have any ongoing decision on Union funding received under this Regulation withdrawn or any ongoing agreement on such funding terminated and any unspent Union funding recovered, including any unspent Union funds from previous years, in accordance with the relevant provisions of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on the financial rules applicable to the general budget of the Union.

Ainsi, Santé Canada finance le Registre canadien des remplacements articulaires et il y a des registres semblables dans des pays comme la Suède, la Finlande, la Norvège, le Danemark, la Hongrie, l'Australie et l'Arabie saoudite.
For example, Health Canada funds the Canadian Joint Replacement Registry. There are also registries in other countries, such as Sweden, Finland, Norway, Denmark, Hungary, Australia and Saudi Arabia.

(15) Le pouvoir devrait être donné à la Commission d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne: la gouvernance, la gestion, le fonctionnement, la représentation et le financement du réseau électronique; les conditions de participation des pays hors Espace économique européen au réseau électronique; les normes minimales de sécurité à appliquer; l'utilisation d'un identifiant unique; les langues de travail du réseau électronique; la méthode à utiliser pour la transmission des informations entre les registres de manière à garantir l'accessibilité transfrontalière de ces informations; l'interopérabilité des technologies utilisées par les membres du réseau électronique; la définition de normes de format, le contenu et de limites en ce qui concerne le stockage des actes et indications enregistrés et leur accès, ces normes devant permettre l'échange automatisé des données; les conséquences d'un non-respect des dispositions applicables; la méthode d'identification du lien entre une société et sa succursale étrangère; la méthode et les normes techniques de transmission des informations entre le registre de la société et celui de sa succursale; les normes techniques de transmission des informations entre les registres; et les formulaires-types de notification d'une fusion transfrontalière à utiliser par les registres.
(15) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union in respect of the governance, management, operation, representation and funding of the electronic network, the conditions for countries outside the European Economic Area to participate in the electronic network, the minimum security standards, the use of a unique identifier, the languages used by the electronic network, the method of transmitting information between the registers ensuring cross-border access to information, the interoperability of the information and communication technologies used by the members of the electronic network, the definition of standards on format, substance and limits for storing and retrieving the documents and particulars that enables automated data exchange, the consequences of non-compliance, the method of identifying the link between a company and its foreign branch, the method of and the technical standards for the transmission of information between the register of the company and the register of the branch, the technical standards for the transmission of information between the registers and the standard forms of notification of the cross-border merger to be used by the registers.

(15 quinquies) Une solution équitable pour le financement du système d'interconnexion des registres suppose qu'à la fois l'Union européenne et ses États membres devraient participer au financement de ce système.
(15d) An equitable solution regarding the funding of the system of interconnection of registers entails that both the European Union and its Member States should take part in the financing of that system.

Les demandes de vérification appropriée concernant le financement des activités de ceux qui s’enregistrent: je peux vous assurer ici que la Commission effectue déjà des contrôles au hasard parmi tous les inscrits qui sont déjà dans le registre, et je suis sûr que ces activités augmenteront encore dès que nous gèrerons le registre ensemble.
The calls for appropriate verification as regards financing the activities of those who register: here I can assure you that the Commission is already performing random checks on all the registrants that are already in the register and I am sure that these activities will even increase once we manage the register jointly.

Pendant les trois jours qui ont suivi la présentation de ce Budget supplémentaire, les sénateurs de ce coté-ci ont soulevé la question du financement du registre des armes à feu.
For three consecutive days after these Estimates were tabled, senators on this side raised the matter of funding for the firearms registry.

Honorables sénateurs, j'interviens pour participer au débat sur le projet de loi C-29 et je vais faire porter des propos sur un aspect particulier du projet de loi, le financement du registre des armes à feu.
Honourable senators, I rise to speak to Bill C-29 and will focus my remarks on one particular aspect of the bill — funding for the gun registry.