Vertaling van "financement communautaire octroyé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

financement participatif [ sociofinancement | financement collectif | financement communautaire | financement par la foule ]
crowdfunding [ crowd funding | crowdfinancing | crowd financing | crowd-sourced funding | crowdsourced funding | crowd-sourced financing | crowdsourced financing ]

administration communautaire | financement communautaire
community financing

répartition du financement de l'UE [ répartition du financement communautaire | répartition du financement de l'Union européenne ]
distribution of EU funding [ distribution of Community funding | distribution of European Union funding ]

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

financement de l'UE [ financement communautaire | financement de l'Union européenne ]
EU financing [ Community financing | European Union financing | Community finance(GEMET) ]

Programme de financement communautaire
Community Based Funding Program

Loi sur le financement communautaire [ Loi sur l'aide aux municipalités ]
Community Funding Act [ Municipal Assistance Act ]

système de financement communautaire | système de financement de la Communauté
Community financing system | system of Community financing | the Communfity's financing system

Conférence sur le financement communautaire des soins de santé primaires
Conference on Community Financing in Primary Health Care

financement participatif | sociofinancement | financement collectif | crowdfunding | financement par la foule | production communautaire
crowdfunding | crowdfinancing | crowdsourced financing | crowdsourced fundraising

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le financement communautaire visé au paragraphe 1 est octroyé à travers les programmes-cadres de la Communauté pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration ou toute autre initiative communautaire pour le financement de la recherche.
2. The Community funding referred to in paragraph 1 shall be delivered through the Community Framework Programmes for Research, Technological Development and Demonstration Activities or any other Community initiatives for the funding of research.

Néanmoins, aucun financement communautaire destiné à des projets connexes n'a été octroyé en 2001.
However, no Community funding for related projects was available in 2001.

Le financement communautaire octroyé au titre du règlement (CE) n° 1934/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé (ci-après dénommé "règlement IPI") vise à soutenir la coopération sur les plans économique, financier et technique ainsi que les activités de recherche et les échanges universitaires couverts par les domaines de compétence de la Communauté.
The objective of Community financing under Council Regulation (EC) No 1934/2006 establishing a financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories (hereinafter “ICI Regulation”) is to support economic, financial and technical cooperation, as well as research and academic exchange falling within Community’s spheres of competence.

– (EN) Le financement communautaire octroyé au titre du règlement (CE) n° 1934/2006 portant établissement d’un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé (ci-après dénommé «règlement IPI») vise à soutenir la coopération sur les plans économique, financier et technique ainsi que les activités de recherche et les échanges universitaires couverts par les domaines de compétence de la Communauté.
− The objective of Community financing under Council Regulation (EC) No 1934/2006 establishing a financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories (hereinafter ‘ICI Regulation’) is to support economic, financial and technical cooperation, as well as research and academic exchange falling within Community’s spheres of competence.

Étant donné la portée et la complexité particulières des initiatives technologiques conjointes, de gros efforts seront consentis pour veiller à ce que la mise en œuvre en soit transparente et à ce que les financements communautaires octroyés dans ce cadre le soient sur la base des principes d'excellence et de concurrence du programme-cadre.
Considering the particular scope and complexity of the Joint Technology Initiatives, strong efforts will be made to ensure their transparent operation and to ensure that any allocation of Community funding by the Joint Technology Initiatives takes place on the basis of the Framework Programme principles of excellence and competition.

Toutefois, un financement communautaire peut également être octroyé à d'autres entités en vue de la réalisation des activités visées à l'article 32, à l'exception de celles visées au paragraphe 1, points a) et b), dudit article.
However, Community financing may also be granted to other bodies for the carrying out of the activities set out in Article 32, except those set out in paragraph 1(a) and (b) of that Article.

La capitale européenne de la culture est une récompense prestigieuse, mais la ville en question n’est pas censée utiliser les financements communautaires octroyés à la capitale européenne de la culture pour la régénération urbaine ou d’autres travaux de cette espèce.
The European Capital of Culture is a highly prestigious award, but the city concerned is not expected to use European Capital of Culture funding from the Community for urban regeneration or other works of that ilk.

Le programme spécifique dispose déjà que les dispositions nationales sont d'application et qu'aucune recherche interdite dans un État membre donné ne peut être appuyée par un financement communautaire octroyé à une entité juridique établie dans cet État membre.
The specific programme already provides that national provisions apply and no research forbidden in any given Member State will be supported by Community funding to a legal entity established in that State .

5. Tout financement communautaire à tous bénéficiaires extérieurs aux institutions est subordonné à l'acceptation, par écrit, par les bénéficiaires ou, à défaut d'acceptation de leur part, par les contractants et sous-contractants, de la vérification effectuée par la Cour des comptes sur l'utilisation du montant des financements octroyés.
5. Community financing paid to beneficiaries outside the institutions shall be subject to the agreement in writing by the beneficiaries or, failing agreement on their part, by the contractors or subcontractors, to an audit by the Court of Auditors into the use made of the financing granted.