Vertaling van "financement c combien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chef d'état-major (Finances et services du ministère) [ CEM(Fin SM) | Directeur général - Gestion financière | DGG Fin | Chef - Finances | C Fin | Directeur général - Finances | DG Fin | Chef - Services des finances ]
Chief of Staff (Finance and Corporate Services) [ COS(Fin CS) | Director General Financial Management | DG Fin Mgt | Chief of Finance | C Fin O | Director General Finance | DG Fin | Chief Financial Services ]

demande de financement
Application for funding

état du financement de l'admission
Admission funding status

surveillance des finances
Finances surveillance

Comité législatif sur le projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (renseignements financiers) [ Comité législatif sur le projet de loi C-301 ]
Legislative Committee on Bill C-301, An Act to amend the Financial Administration Act (financial information) [ Legislative Committee on Bill C-301 ]

Projet de loi C-17 : Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques
Bill C-17: An Act to amend the Budget Implementation Act, 1997 and the Financial Administration Act

mode de financement [ mécanisme de financement | modalité de financement | source de financement ]
financing method [ financing arrangements | source of financing ]

financement
financing

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

financement de l'économie par le déficit | financement de l'économie par le déficit systématique | financement de l'économie par l'impasse budgétaire | financement par le déficit | financement par le déficit systématique | financement par l'impasse budgétaire
deficit financing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 1265 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne le Bureau de gestion de l’initiative de la région de Port Hope: a) quelle est la source de son financement; b) combien a-t-il dépensé chaque année depuis 2008; c) combien a-t-il dépensé en communications chaque année depuis 2008; d) combien a-t-il dépensé en voyages et accueil chaque année depuis 2008; e) combien a-t-il dépensé en parrainage d’activités chaque année depuis 2008; f) combien a-t-il dépensé en documents de promotion chaque année depuis 2008; g) quel est le salaire annuel du directeur de projet?
(Return tabled) Question No. 1265 Mr. Frank Valeriote: With regard to the Port Hope Area Initiative Management Office: (a) what is the source of its funding; (b) how much has it spent each year since 2008; (c) how much has it spent on communications each year since 2008; (d) how much has it spent on travel and hospitality each year since 2008; (e) how much has it spent on sponsorship of events each year since 2008; (f) how much has it spent on promotional materials each year since 2008; and (g) what is the annual salary of the Project Director?

(Le document est déposé) Question n 1119 Mme Manon Perreault: En ce qui concerne le financement consacré à l’éducation par Ressources humaines et Développement des compétences Canada au titre des changements apportés au régime enregistré d'épargne-invalidité et au crédit d'impôt pour personnes handicapées: a) quels organismes ont reçu du financement et combien ont-ils reçus; b) quels ont été les critères d’admissibilité au financement; c) combien d’organismes ont présenté une demande de financement; d) quel type de processus d’évaluation est en place pour ce financement et sur quel genre de critères est-il fondé?
(Return tabled) Question No. 1119 Ms. Manon Perreault: With regard to funding from Human Ressources and Skills Development Canada for education regarding changes to Registered Disability Savings Plans and the Disability Tax Credit: (a) which organizations received funding and how much did each receive; (b) what were the criteria for receiving funding; (c) how many organizations applied to receive funding; and (d) what kind of evaluation process exists for this funding and what kind of criteria is the evaluation based on?

(Le document est déposé) Question n 122 M. Davies (Vancouver Kingsway) : En ce qui concerne le financement fédéral des centres d’appui aux enfants annoncé en octobre 2010: a) l’argent provient-il d’un fonds existant ou s’agit-il d’une nouvelle initiative dotée d’argent neuf; b) quels sont les critères d’évaluation des demandes de financement; c) combien de demandes de financement a-t-on reçues, ventilées suivant le mois de réception, l’endroit du projet et le nom du demandeur; d) combien de demandes de financement a-t-on approuvées, ventilées suivant le mois de réception, l’endroit du projet et le nom du demandeur; e) combien de demandes de financement a-t-on rejetées, ventilées suivant le mois de réception, l’endroit du projet et le nom du demandeur; f) l’argent pouvant être versé dans le cadre de cette initiative en une année financière est-il plafonné; g) l’argent pouvant être versé à un seul demandeur ou projet est-il plafonné; h) qu’adviendra-t-il de cette initiative une fois épuisé le budget de 5,25 millions de dollars; i) qu’adviendra-t-il du financement après l’expiration de l’engagement de cinq ans; j) quels facteurs ou circonstances ont changé entre le moment où l’ancien ombudsman des victimes d’actes criminels, Steve Sullivan, a demandé que le financement des centres d’appui aux enfants figure dans les budgets de 2009 et de 2010 et le moment où le gouvernement a annoncé le financement en octobre 2010; k) quels programmes ou initiatives existants risquent de voir leur financement effectif ou potentiel diminuer ou disparaître par suite du financement annoncé des centres d’appui aux enfants; l) quel direction, ministère ou organisme est chargé de gérer le financement des centres d’appui aux enfants; m) quel est le fondement législatif de ce financement?
(Return tabled) Question No. 122 Mr. Davies (Vancouver Kingsway) : With respect to the federal funding for Child Advocacy Centres announced in October 2010: (a) does the funding for this initiative come from an existing fund or is it a new initiative with new funding; (b) what are the criteria by which applications to receive funding under this initiative will be evaluated; (c) how many applications for funding under this initiative have been received, broken down by month received, location of project and name of applicant; (d) how many applications for funding under this initiative have been approved, broken down by date approved, location of project and name of applicant; (e) how many applications for funding under this initiative have been rejected, broken down by date rejected, location of project and name of applicant; (f) is there a prescribed limit to the amount of funds that can be disbursed under this initiative within a single fiscal year; (g) is there a prescribed limit to the amount of funds that can be disbursed to a single applicant or project; (h) what happens to this initiative once the $5.25 million has been fully assigned; (i) what will happen to the funding once the five year commitment comes to an end; (j) what factors or circumstances changed between the time of the requests made by former Victims Ombudsman Steve Sullivan to include funding for Child Advocacy Centres in Budget 2009 and Budget 2010 and the time the government announced funding in October 2010; (k) what existing programs or initiatives may have their funding or potential funding reduced or eliminated as a result of the announced funding for Child Advocacy Centres; (l) what specific branch, department or agency is responsible for administering the funding for Child Advocacy Centres; and (m) what is the legislative basis for this funding?

4. invite les États membres, au cours de la prochaine période de programmation, à appliquer et à compléter, le cas échéant, les indicateurs communs prévus par le règlement du FSE afin de déterminer combien de travailleurs âgés, avec une ventilation par genre, ont participé aux projets financés par le FSE axés sur l'adaptation du lieu de travail, l'acquisition de compétences, l'amélioration de la situation sur le marché du travail pour les personnes ou la recherche d'emploi et combien d'entre eux ont acquis de nouvelles qualifications, amélioré leur situation sur le marché du travail ou trouvé un emploi après avoir bénéficié d'un projet financé par le FSE;
4. Calls on the Member States, in the next programming period, to apply and complement as appropriate the common indicators provided for in the ESF Regulation, in order to establish how many older workers, disaggregated by gender, have participated in ESF-funded projects with a focus on workplace adaptation, acquisition of skills, an improved labour-market situation for individuals, or finding a job, and how many of them have gained new qualifications, improved their situation on the labour market or found a job after having benefited from projects financed by the ESF;

25. invite les États membres, au cours de la prochaine période de programmation, à appliquer et à compléter, le cas échéant, les indicateurs communs prévus par le règlement du FSE afin de déterminer combien de travailleurs âgés, avec une ventilation par genre, ont participé aux projets financés par le FSE axés sur l'adaptation du lieu de travail, l'acquisition de compétences, l'amélioration de la situation sur le marché du travail pour les personnes ou la recherche d'emploi et combien d'entre eux ont acquis de nouvelles qualifications, amélioré leur situation sur le marché du travail ou trouvé un emploi après avoir bénéficié d'un projet financé par le FSE;
25. Calls on the Member States, in the next programming period, to apply and complement as appropriate the common indicators provided for in the ESF Regulation in order to establish how many older workers, disaggregated by gender, have participated in ESF-funded projects with a focus on workplace adaptation, acquisition of skills, an improved labour-market situation for individuals, or finding a job, and how many of them have gained new qualifications, improved their situation on the labour market or found a job after having benefited from projects financed by the ESF;

(Le document est déposé) Question n 145 M. Claude Gravelle: En ce qui concerne FedNor en 2007, 2008 et 2009: a) combien de demandes de financement Industrie Canada a-t-il reçues; b) quelles sont les dix catégories qui ont le plus souvent fait l’objet de demandes de financement; c) combien de demandes de financement Industrie Canada a-t-il approuvées; d) quelles ont été les dix catégories de projets les plus souvent approuvés; e) quels projets de financement ont été approuvés, quel était le montant du financement et dans quelles circonscriptions fédérales étaient situés ces projets?
(Return tabled) Question No. 145 Mr. Claude Gravelle: With regard to FedNor in 2007, 2008 and 2009: (a) how many funding applications were received by Industry Canada; (b) what were the top ten categories of funding requests; (c) how many funding applications were approved by Industry Canada; (d) what were the top ten categories of approved projects; and (e) what funding projects were approved, what were their value and in which federal constituency were they located?

Question n 1 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada (FCC): a) par ordre de priorité économique des projets qui ont été approuvés à ce jour, (i) où sont-ils situés, (ii) qui sont les partenaires, (iii) pour combien contribue le gouvernement, (iv) pour combien contribuent les partenaires, (v) combien coûteront-ils approximativement, (vi) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer leur ordre de priorité, (vii) quel est le bénéfice pour les Canadiens, (viii) combien d’emplois temporaires et permanents créeront-ils respectivement durant la période de construction et une fois terminés, (ix) quelles sont les conclusions des évaluations environnementales et des études d’impact; b) quel est l’ordre de priorité des projets environnementaux qui ont été approuvés à ce jour, (i) où sont-ils situés, (ii) qui sont les partenaires, (iii) pour combien contribue le gouvernement, (iv) pour combien contribuent les partenaires, (v) combien coûteront-ils approximativement, (vi) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer leur ordre de priorité, (vii) quel est le bénéfice pour les Canadiens, (viii) combien d’emplois temporaires et permanents créeront-ils respectivement durant la période de construction et une fois terminés, (ix) quelles sont les conclusions des évaluations environnementales et des études d’impact; c) pour ce qui est du Fonds des partenariats public-privé, une composante du FCC, (i) combien de projets ont été approuvés, (ii) où sont-ils situés, (iii) combien coûtent-ils individuellement, (iv) pour combien contribue le gouvernement, (v) pour combien contribue le partenaire privé, (vi) quel est le bénéfice du projet, (vii) quel est le besoin manifeste à l'origine du projet, (viii) combien d’emplois temporaires seront créés durant la période de construction, (ix) combien d’emplois permanents seront créés une fois le projet terminé; d) aux termes du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, une autre composante du FCC, (i ...
Question No. 1 Hon. Larry Bagnell: With respect to the Building Canada Fund (BCF): (a) in order of economic priority projects approved to date, (i) where are they located, (ii) who are the partners involved, (iii) what is the federal contribution, (iv) what is the partners' contribution, (v) what is the total estimated cost, (vi) what were the criteria used in ranking the importance of the project, (vii) what is the benefit to Canadians, (viii) what is the number of jobs created during the construction period and number of permanent jobs created after completion of the project, (ix) what are the results of any environmental assessments and impact studies of the project; (b) what are the environmental projects approved in order of priority to date, (i) where are they located, (ii) who are the partners involved, (iii) what is the federal contribution, (iv) what is the partners’ contribution, (v) what is the total estimated cost, (vi) what are the criteria used in ranking the importance of the project, (vii) what is the benefit to Canadians, (viii) what is the number of jobs created during the construction period and permanent jobs created after completion of the project, (ix) what are the results of any environmental assessments and impact studies of the project; (c) from the Public Private Partnership Fund which is a component of the BFC, (i) what are the number of projects approved, (ii) what are the locations of the projects, (iii) what is the cost per project, (iv) what is the federal contribution, (v) what is the private partner contribution, (vi) what is the benefit of the project, (vii) what is the demonstrated need for the project, (viii) what is the number of jobs created during construction, (ix) what is the number of permanent jobs to be created after completion; (d) under the Gateways and Border Crossing Fund, another component of the BCF, (i) what are the approvals to date of funding expenditures under this program, (ii) what are the criteria for the a ...

Le patient a le droit de savoir quel est la norme des services des centres spécifiques, comment les soins seront financés, combien le système des soins de santé du pays du patient payera pour son traitement ou sa rééducation et combien le patient devra payer.
The patient has the right to know what standard of services is offered by specific centres, how the care will be financed, how much the healthcare system of the patient’s own country will pay for treatment or rehabilitation, and how much the patient will have to pay.

Le dernier exemple en date dans le domaine de la liberté d’opinion, à savoir le fait que les sondages d’opinion doivent maintenant être négociés avec le gouvernement, que leur commanditaire, leur financement ainsi que leurs méthodes doivent être contrôlés, et que la commission gouvernementale exige la rectification des sondages d’opinion, montrent combien la situation dans ce pays est dramatique, combien l’évolution de ce pays est dramatique.
The tragedy of the situation in this country, and of the developments occurring in it, is exemplified, in the area of freedom of opinion, by the fact that opinion surveys now have to be cleared by the government, with checks having to be carried out on who is commissioning them, how they are funded and how they are run, and a government commission demanding corrections to their results.