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Capitaux de soudure
Crédits de soudure
Crédits-relais
Financement d'appoint
Financement de l'économie par l'impasse budgétaire
Financement de l'économie par le déficit
Financement de l'économie par le déficit systématique
Financement de relais
Financement de soudure
Financement intérimaire
Financement par l'impasse budgétaire
Financement par le déficit
Financement par le déficit systématique
Financement-relais
LFC
La présente décision entre en vigueur le
Loi sur les finances
OFC
Surveillance des finances
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Vertaling van "financement aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody




capitaux de soudure [ crédits-relais | crédits de soudure | financement d'appoint | financement de relais | financement de soudure | financement intérimaire | financement-relais ]

bridging finance


Ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération [ OFC ]

Financial Budget Ordinance of 5 April 2006 [ FBO ]


Loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération | Loi sur les finances [ LFC ]

Federal Act of 7 October 2005 on the Federal Financial Budget | Financial Budget Act [ FBA ]


financement de l'économie par le déficit | financement de l'économie par le déficit systématique | financement de l'économie par l'impasse budgétaire | financement par le déficit | financement par le déficit systématique | financement par l'impasse budgétaire

deficit financing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient donc que les demandes soumises par les opérateurs ne soient admissibles à un financement au titre du FEAMP qu’à la condition que, pendant une période donnée avant de soumettre une demande d’aide, les opérateurs concernés n’aient pas commis une infraction grave, une violation ou une fraude et n’aient pas été impliqués dans l’exploitation, la gestion ou la propriété de navires de pêche figurant sur la liste de l’Union des navires pratiquant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) ou de navires battant pavill ...[+++]

Therefore, applications submitted by operators should only be admissible for funding under the EMFF on the condition that, within a particular period of time before submitting an application for support, the operators concerned have not committed a serious infringement, offence or fraud and have not been involved in the operation, management or ownership of fishing vessels included in the Union list of vessels engaged in illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing or of vessels flagged to countries identified as non-cooperating third countries as set out in this Regulation.


Ils ont été essentiellement financés par les gouvernements nationaux, encore qu'ils aient attiré certains financements privés, surtout ADAPT.

They were mainly co-financed by national governments, though they also attracted some private finance, especially ADAPT.


2. Les États membres veillent à ce que les dispositifs de financement aient accès à des ressources financières suffisantes.

2. Member States shall ensure that the financing arrangements have access to adequate financial resources.


Les États membres veillent à ce que les dispositifs de financement qui relèvent de leur compétence aient le droit d’emprunter auprès de tous les autres dispositifs de financement au sein de l’Union lorsque les montants perçus en vertu de l’article 94 sont insuffisants pour couvrir les pertes, coûts ou autres frais encourus en raison de l’utilisation des dispositifs de financement et que les contributions extraordinaires prévues à l’article 95 ne sont pas immédiatement mobilisables.

Member States shall ensure that financing arrangements under their jurisdiction shall have the right to borrow from all other financing arrangements within the Union, in the event that the amounts raised under Article are not sufficient to cover the losses, costs or other expense incurred by the use of the financing arrangementsand the extraordinary contributions foreseen in Article are not immediately accessible.


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Il est nécessaire, tout en reconnaissant la diversité des mécanismes de financement hypothécaire et la gamme des produits existants, d’édicter au niveau de l’Union certaines normes relatives au remboursement anticipé du crédit, afin que les consommateurs aient la possibilité de s’acquitter de leurs obligations avant la date prévue dans le contrat de crédit et qu’ils aient suffisamment confiance pour comparer les offres afin de sélectionner les produits les mieux adaptés à leurs besoins.

Whilst recognising the diversity in mortgage funding mechanisms and the range of products available, certain standards with regard to early repayment of credit are essential at Union level in order to ensure that consumers have the possibility to discharge their obligations before the date agreed in the credit agreement and the confidence to compare offers in order to find the best products to meet their needs.


C’est pourquoi je condamne le fait que, lors du Conseil «Écofin» qui s’est tenu il y a deux semaines, les ministres des finances aient à nouveau refusé de signer une déclaration d’assurance.

That is why I condemn the fact that, at the Ecofin Council two weeks ago, the Finance Ministers once again refused to sign a declaration of assurances.


Je regrette que certaines lignes de financement aient été réduites et que cet exercice ne fasse montre que de peu d’ambition, tout particulièrement à une époque où la confiance de l’opinion publique est en chute libre concernant la capacité des institutions communautaires et nationales à garantir abondance et bien-être, à une époque où les espoirs d’une relance économique s’amenuisent et où la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne apparaît comme un mirage de plus en plus fustigé.

I regret the fact that some funding has been cut and that there is little ambition in this financial year, particularly at a time of plummeting public confidence in the ability of Community and national institutions to deliver wealth and well-being, at a time of dwindling expectations of economic upturn and at a time of increasing outcry over the mirage of the implementation of the Lisbon Strategy.


Il semblerait qu’un certain nombre de ministres des finances aient persuadé leurs collègues du gouvernement - mais pas, nous l’espérons, les chefs d’État ou de gouvernement - de limiter l’unanimité aux perspectives financières et de passer à la simple consultation au lieu de l’approbation, restreignant par conséquent un droit du Parlement européen et habilitant le Parlement à donner son approbation définitive dans la procédure budgétaire - qui est en fait le droit le plus important que ce Parlement possède dans la procédure budgétaire - en partageant ce droit entre le Conseil et le Parlement. Il ...[+++]

It would appear to be the case that a number of finance ministers have persuaded their governmental colleagues – but not, it is to be hoped, the Heads of Government – to limit unanimity on the Financial Perspective and to change over to mere consultation rather than approval, thereby both restricting a right of the European Parliament and also qualifying Parliament’s right to give final approval in the Budget procedure – which is actually the most powerful right that this House possesses in the Budget procedure – by making it a right ...[+++]


Cette approche devrait garantir que les projets qui reçoivent un financement aient davantage de chance de réaliser intégralement leur potentiel.

This should ensure that those projects that do receive funding will have a far greater chance of reaching their full potential.


Compte tenu des défis importants que les pays éligibles doivent relever, le fait que le budget total ait été dépensé et que les niveaux de financement aient été insuffisants pour financer toutes les propositions pertinentes et de qualité a été considéré comme un facteur de sous-financement.

Considering the large challenges in the eligible countries, the fact that the total budget was spent and that funding levels have been insufficient to fund all relevant and quality proposals was considered a factor for under-funding.




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financement aient ->

Date index: 2021-03-17
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