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Vertaling van "finals handicapés bénéficient " (Frans → Engels) :

Pour ce faire, l’accès devrait être équivalent sur le plan fonctionnel, de sorte que les utilisateurs finals handicapés bénéficient de la même facilité d’utilisation des services que les autres utilisateurs finals, mais par des moyens différents.

To this end, access should be functionally equivalent, such that disabled end-users benefit from the same usability of services as other end-users, but by different means.


Pour ce faire, l’accès devrait être équivalent sur le plan fonctionnel, de sorte que les utilisateurs finals handicapés bénéficient de la même facilité d’utilisation des services que les autres utilisateurs finals, mais par des moyens différents.

To this end, access should be functionally equivalent, such that disabled end-users benefit from the same usability of services as other end-users, but by different means.


1. Sauf si des exigences ont été prévues au chapitre IV pour parvenir à un effet équivalent, les États membres prennent des mesures particulières afin d’assurer aux utilisateurs finals handicapés, d’une part, un accès aux services visés à l’article 4, paragraphe 3, et à l’article 5 d’un niveau qui soit équivalent à celui dont bénéficient les autres utilisateurs finals et, d’autre part, le caractère abordable de ces services.

1. Unless requirements have been specified under Chapter IV which achieve the equivalent effect, Member States shall take specific measures to ensure that access to, and affordability of, the services identified in Article 4(3) and Article 5 for disabled end-users is equivalent to the level enjoyed by other end-users.


Pour faire en sorte que les utilisateurs finals handicapés profitent de la concurrence et du choix de fournisseurs de services dont bénéficie la majorité des utilisateurs finals, les autorités nationales compétentes devraient établir, le cas échéant et en fonction des situations nationales, des exigences de protection des consommateurs auxquelles doivent satisfaire les entreprises fournissant des services de communications électroniques accessibles au public.

In order to ensure that disabled end-users benefit from competition and the choice of service providers enjoyed by the majority of end-users, relevant national authorities should specify, where appropriate and in light of national conditions, consumer protection requirements to be met by undertakings providing publicly available electronic communications services.


2. Les États membres peuvent prendre des mesures particulières, compte tenu des circonstances nationales, pour faire en sorte que les utilisateurs finals handicapés puissent eux aussi profiter du choix d’entreprises et de fournisseurs de services dont bénéficie la majorité des utilisateurs finals.

2. Member States may take specific measures, in the light of national conditions, to ensure that disabled end-users can also take advantage of the choice of undertakings and service providers available to the majority of end-users.


Pour faire en sorte que les utilisateurs finals handicapés profitent de la concurrence et du choix de fournisseurs de services dont bénéficie la majorité des utilisateurs finals, les autorités nationales compétentes devraient établir, le cas échéant et en fonction des situations nationales, des exigences de protection des consommateurs auxquelles doivent satisfaire les entreprises fournissant des services de communications électroniques accessibles au public.

In order to ensure that disabled end-users benefit from competition and the choice of service providers enjoyed by the majority of end-users, relevant national authorities should specify, where appropriate and in light of national conditions, consumer protection requirements to be met by undertakings providing publicly available electronic communications services.


4. Les États membres veillent à ce que les utilisateurs finals handicapés aient un accès aux services d’urgence équivalent à celui dont bénéficient les autres utilisateurs finals.

4. Member States shall ensure that access for disabled end-users to emergency services is equivalent to that enjoyed by other end-users.


2. Les États membres peuvent prendre des mesures particulières, compte tenu des circonstances nationales, pour faire en sorte que les utilisateurs finals handicapés puissent eux aussi profiter du choix d’entreprises et de fournisseurs de services dont bénéficie la majorité des utilisateurs finals.

2. Member States may take specific measures, in the light of national conditions, to ensure that disabled end-users can also take advantage of the choice of undertakings and service providers available to the majority of end-users.


1. Sauf si des exigences ont été prévues au chapitre IV pour parvenir à un effet équivalent, les États membres prennent des mesures particulières afin d’assurer aux utilisateurs finals handicapés, d’une part, un accès aux services visés à l’article 4, paragraphe 3, et à l’article 5 d’un niveau qui soit équivalent à celui dont bénéficient les autres utilisateurs finals et, d’autre part, le caractère abordable de ces services.

1. Unless requirements have been specified under Chapter IV which achieve the equivalent effect, Member States shall take specific measures to ensure that access to, and affordability of, the services identified in Article 4(3) and Article 5 for disabled end-users is equivalent to the level enjoyed by other end-users.


1. Les États membres prennent, lorsque cela est approprié, des mesures particulières en faveur des utilisateurs finals handicapés afin d'assurer, d'une part, un accès aux services téléphoniques accessibles au public, y compris aux services d'urgence, aux services de renseignements téléphoniques et aux annuaires, qui soit équivalent à celui dont bénéficient les autres utilisateurs finals et, d'autre part, le caractère abordable de ces services.

1. Member States shall, where appropriate, take specific measures for disabled end-users in order to ensure access to and affordability of publicly available telephone services, including access to emergency services, directory enquiry services and directories, equivalent to that enjoyed by other end-users.




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finals handicapés bénéficient ->

Date index: 2022-09-24
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