Traduction de «finals aux services » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consommation finale des services des administrations publiques
final consumption expenditure of government services

Étude des services de santé destinés aux personnes âgées : rapport final d'un groupe de travail du Comité consultatif fédéral-provincial de la santé communautaire [ Étude des services de santé destinés aux personnes âgées ]
Health Services for the Elderly: the final report of a working group of the Federal Provincial Advisory Committee on Community Health [ Health Services for the Elderly ]

Fonds pour l'adaptation des services de santé : Services de soutien communautaire et à domicile aux Inuits et aux membres des Premières nations souffrant de diabète : rapport final
Health Transition Fund Project NA1012: Diabetes Community/Home Support Services for First Nations and Inuit: Final Report

prestation de service à un utilisateur final
providing services to an end-user

consommation finale des institutions privées sans but lucratif au service des ménages
final consumption expenditure of private non-profit institutions serving households

contremaître au montage final et aux essais [ contremaîtresse au montage final et aux essais ]
final-assembly and testing foreman [ final-assembly and testing forewoman ]

services bancaires aux entreprises | service bancaire pour entreprises | services bancaires aux grandes entreprises | services de banque d'affaires | services bancaires d'investissement | services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions | services bancaires de gros
corporate banking | wholesale banking | investment banking | merchant banking

service aux jeunes handicapés
Young disabled team

services de conseil aux entreprises | service de conseil aux entreprises | services de conseil en gestion | service de conseil en gestion | services-conseils à l'entreprise
business advisory services | business advisory service

poste de montage final | service de montage | montage final
final assembly department | blending department | pack-out department | erection department | final assembly

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sans préjudice de l’article 42, point 3), de la directive 2007/64/CE et du chapitre II de la directive 2008/48/CE, les États membres veillent à ce que, en temps utile avant de conclure avec un consommateur un contrat relatif à un compte de paiement, les prestataires de services de paiement fournissent à ce consommateur un document d’information tarifaire, sur support papier ou autre support durable, contenant les termes normalisés de la liste finale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement visée à l’article 3, paragraphe 5, de la présente directive, et indiquant, lorsque ces services sont proposés par un prestataire de services de paiement, les frais correspondants pour chaque service.
1. Without prejudice to Article 42(3) of Directive 2007/64/EC and Chapter II of Directive 2008/48/EC, Member States shall ensure that, in good time before entering into a contract for a payment account with a consumer, payment service providers provide the consumer with a fee information document on paper or another durable medium containing the standardised terms in the final list of the most representative services linked to a payment account referred to in Article 3(5) of this Directive and, where such services are offered by a payment service provider, the corresponding fees for each service.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l27057 - EN // Efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l27057 - EN // Energy end-use efficiency and energy services

Efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Energy end-use efficiency and energy services Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

2. Les États membres, en consultation avec les autorités réglementaires nationales, les services d’urgence et les fournisseurs, veillent à ce que les entreprises qui fournissent aux utilisateurs finals un service de communications électroniques permettant d’effectuer des appels nationaux en composant un ou plusieurs numéros du plan national de numérotation téléphonique offrent un accès aux services d’urgence.
2. Member States, in consultation with national regulatory authorities, emergency services and providers, shall ensure that undertakings providing end-users with an electronic communications service for originating national calls to a number or numbers in a national telephone numbering plan provide access to emergency services.

3. La présente directive ne prescrit ni n’interdit les conditions imposées par les fournisseurs de services et communications électroniques accessibles au public pour limiter l’accès des utilisateurs finals aux services et applications et/ou leur utilisation, lorsqu’elles sont autorisées par le droit national et conformes au droit communautaire, mais prévoit une obligation de fournir des informations concernant ces conditions.
3. This Directive neither mandates nor prohibits conditions, imposed by providers of publicly available electronic communications and services, limiting end-users’ access to, and/or use of, services and applications, where allowed under national law and in conformity with Community law, but lays down an obligation to provide information regarding such conditions.

Les États membres devraient veiller à ce que les entreprises qui fournissent aux utilisateurs finals un service de communications électroniques permettant d’effectuer des appels en composant un ou plusieurs numéros du plan national de numérotation téléphonique offrent un accès fiable et précis aux services d’urgence, en tenant compte des spécifications et critères nationaux.
Member States should ensure that undertakings providing end-users with an electronic communications service designed for originating calls through a number or numbers in a national telephone numbering plan provide reliable and accurate access to emergency services, taking into account national specifications and criteria.

La directive 2002/22/CE (directive «service universel») ne prescrit ni n’interdit les conditions imposées par les fournisseurs, conformément à la législation nationale, pour limiter l’accès des utilisateurs finals aux services et applications et/ou leur utilisation, mais prévoit l’obligation de fournir des informations concernant ces conditions.
Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive) neither mandates nor prohibits conditions imposed by providers, in accordance with national law, limiting end-users’ access to and/or use of services and applications, but lays down an obligation to provide information regarding such conditions.

1. Les États membres veillent à ce que, en dehors de tout autre numéro national d'appel d'urgence spécifié par les autorités réglementaires nationales, tous les utilisateurs finals des services téléphoniques accessibles au public, y compris les utilisateurs des postes téléphoniques payants publics, puissent appeler gratuitement les services d'urgence en formant le "112", numéro d'appel d'urgence unique européen.
1. Member States shall ensure that, in addition to any other national emergency call numbers specified by the national regulatory authorities, all end-users of publicly available telephone services, including users of public pay telephones, are able to call the emergency services free of charge, by using the single European emergency call number "112".