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Aide d'État à finalité régionale
Aide à finalité régionale
But du traitement
Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Finalité d'entreprise
Finalité du processus
Finalité du traitement
Finalité du traitement des données personnelles
Lancement négatif
Masse
Objectif pour un processus
Susceptible de poursuite en responsabilité

Traduction de «finalités que devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aide à finalité régionale | aide d'État à finalité régionale

regional aid | regional State aid


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


finalité du traitement des données personnelles | finalité du traitement | but du traitement

purpose of the processing of personal data | purpose of the processing | processing purpose


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I




Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know


finalité du processus (1) | objectif pour un processus (2)

process purpose


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La baisse du pouvoir d’achat et la faible croissance de certains pays développés interrogent sur les finalités que devrait poursuivre notre modèle économique.

Falling purchasing power and weak growth in certain developed countries pose questions about what the aims of our economic model should be.


En revanche, d'autres considèrent que la politique sur les aides d'état à finalité régionale devrait être modernisée afin de tenir compte des nouveaux défis par exemple ceux de la promotion des nouvelles technologies, du maintien des services d'intérêt général et de la rénovation des friches industrielles dans les villes.

Others, however, thought that the policy on state aids for regional purposes should be modernised to take account of new challenges, e.g. the promotion of the new technologies, maintenance of services of general interest and the rehabilitation of industrial waste land in cities.


Cependant, dans certains cas, un traitement ultérieur servant des finalités incompatibles devrait être possible si cela s'avère nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne, ou à la prévention d'une menace grave et immédiate pour la sécurité publique.

However, there are cases in which further processing for incompatible purposes should be possible if necessary to comply with a legal obligation to which the controller is subject, in order to protect the vital interests of the data subject or another person, or for the prevention of an immediate and serious threat to public security.


Il devrait également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique, qu'elles soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées et qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.

Europol should also ensure that data are processed fairly and lawfully, are collected and processed for a specific purpose, that they are adequate, relevant, not excessive in relation to the purposes for which they are processed, and stored no longer than is necessary for that purpose.


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Afin d'établir si les finalités d'un traitement ultérieur sont compatibles avec celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées initialement, le responsable du traitement, après avoir respecté toutes les exigences liées à la licéité du traitement initial, devrait tenir compte, entre autres: de tout lien entre ces finalités et les finalités du traitement ultérieur prévu; du contexte dans lequel les données à carac ...[+++]

In order to ascertain whether a purpose of further processing is compatible with the purpose for which the personal data are initially collected, the controller, after having met all the requirements for the lawfulness of the original processing, should take into account, inter alia: any link between those purposes and the purposes of the intended further processing; the context in which the personal data have been collected, in particular the reasonable expectations of data subjects based on their relationship with the controller as to their further use; the nature of the personal data; the consequences of the intended further proces ...[+++]


Un argument pertinent tend à faire valoir que la décision d'accorder ou non une aide à une entreprise dans les secteurs couverts par les lignes directrices relatives aux aides d'État à finalité régionale devrait être prise au niveau national ou infranational, conformément au principe de subsidiarité.

Relevant is the argument that the decision on which company should or should not be granted aid in areas covered by RSAG should be left, in compliance with the principle of subsidiarity, up to the national or subnational level.


En particulier, lorsque des données à caractère personnel font l’objet d’un traitement aux fins de la présente directive, la finalité devrait être précisée, la base juridique pertinente devrait être visée et les exigences de sécurité applicables de la directive 95/46/CE satisfaites, et les principes de nécessité, de proportionnalité, de limitation de la finalité et de la durée proportionnée de conservation devraient être respectés.

In particular, where personal data is processed for the purposes of this Directive, the precise purpose should be specified, the relevant legal basis referred to, the relevant security requirements laid down in Directive 95/46/EC complied with, and the principles of necessity, proportionality, purpose limitation and proportionate data retention period respected.


1. déplore que le texte proposé par la présidence de l'UE aux autres initiateurs principaux ne reflète pas la finalité qui devrait être explicitement celle de la résolution sur le moratoire, à savoir franchir une étape majeure vers l'abolition des exécutions capitales;

1. Deplores the fact that the text proposed by the EU Presidency to other main sponsors does not reflect the clear focus which the resolution on the moratorium should have as a crucial step towards the abolition of capital executions;


36. se félicite des lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 ; souligne que la politique des aides à finalité régionale devrait accorder plus d'importance aux critères territoriaux de manière à distinguer les espaces géographiques de l'Union disposant d'une économie solide, d'une part, des bassins soumis à des difficultés de reconversion industrielle et, d'autre part, des zones à handicaps naturels permanents; estime que les politiques de cohésion et les politique ...[+++]

36. Welcomes the Commission's Guidelines on National Regional Aid for 2007-2013 ; stresses that regional aid policy should give greater consideration to territorial criteria so as to distinguish geographical areas of the EU with a strong economy from areas experiencing industrial conversion difficulties and areas with permanent natural handicaps; views cohesion and State aid policies as complementary because State aid policies have proved to be an effective instrument on the road towards the genuine convergence of incomes across the EU;


36. se félicite des lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 ; souligne que la politique des aides à finalité régionale devrait accorder plus d'importance aux critères territoriaux de manière à distinguer les espaces géographiques de l'Union disposant d'une économie solide, d'une part, des bassins soumis à des difficultés de reconversion industrielle et, d'autre part, des zones à handicaps naturels permanents; estime que les politiques de cohésion et les politique ...[+++]

36. Welcomes the Commission's Guidelines on National Regional Aid for 2007-2013 ; stresses that regional aid policy should give greater consideration to territorial criteria so as to distinguish geographical areas of the EU with a strong economy from areas experiencing industrial conversion difficulties and areas with permanent natural handicaps; views cohesion and State aid policies as complementary because State aid policies have proved to be an effective instrument on the road towards the genuine convergence of incomes across the EU;




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finalités que devrait ->

Date index: 2025-02-11
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