Vertaling van "finalités inscrits dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

finalité du traitement des données personnelles | finalité du traitement | but du traitement
purpose of the processing of personal data | purpose of the processing | processing purpose

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Suisse de l'étranger inscrit | Suissesse de l'étranger inscrite
expatriate Swiss national who is eligible to vote | Swiss citizen resident abroad who is eligible to vote

chômeur inscrit (1) | chômeuse inscrite (2)
registered unemployed person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34. estime que les rapports de la Cour des comptes, en particulier les rapports spéciaux, contribuent grandement à la stratégie visant à mieux dépenser les fonds de l'Union; est d'avis que les rapports de la Cour des comptes pourraient avoir une valeur ajoutée encore plus grande s'ils comportaient plusieurs mesures correctrices que l'Union devrait suivre, assorties du délai de mise en place, afin que les objectifs et les finalités inscrits dans les programmes, fonds et politiques de l'Union puissent être atteints; considère que la plus grande priorité accordée aux résultats et, en particulier, aux résultats à long terme, suivant les principes d'efficience et d'efficacité, améliorerait dès lors le suivi nécessaire que doit mener la Cour des comptes, qui pourrait ainsi surveiller le respect des recommandations formulées;
34. Considers that Court of Auditors' reports, and particularly the special reports, are an important contribution to move towards an improved spending approach with regards to the Union funds; is of the opinion that the Court of Auditors' reports could have even more added value if they were complemented by a certain number of corrective measures to be taken by the Union, and an expected timing to implement them, in order to reach the goals and objectives defined by the Union programme, fund, or policy; considers that this enhanced focus on outputs, and in particular long-term outcomes, according to the efficiency and effectiveness principles, would therefore improve the needed follow-up process to be carried out by the Court of Auditors in which the effects of the proposed recommendations would be monitored;

34. estime que les rapports de la Cour des comptes, en particulier les rapports spéciaux, contribuent grandement à la stratégie visant à mieux dépenser les fonds de l'Union; est d'avis que les rapports de la Cour des comptes pourraient avoir une valeur ajoutée encore plus grande s'ils comportaient plusieurs mesures correctrices que l'Union devrait suivre, assorties du délai de mise en place, afin que les objectifs et les finalités inscrits dans les programmes, fonds et politiques de l'Union puissent être atteints; considère que la plus grande priorité accordée aux résultats et, en particulier, aux résultats à long terme, suivant les principes d'efficience et d'efficacité, améliorerait dès lors le suivi nécessaire que doit mener la Cour des comptes, qui pourrait ainsi surveiller le respect des recommandations formulées;
34. Considers that Court of Auditors' reports, and particularly the special reports, are an important contribution to move towards an improved spending approach with regards to the Union funds; is of the opinion that the Court of Auditors' reports could have even more added value if there were complemented by a certain number of corrective measures to be taken by the Union, and an expected timing to implement them, in order to reach the goals and objectives defined by the Union programme, fund, or policy; considers that this enhanced focus on outputs, and in particular long-term outcomes, according to the efficiency and effectiveness principles, would therefore improve the needed follow-up process to be carried out by the Court of Auditors in which the effects of the proposed recommendations would be monitored;

Chaque collection inscrite au registre de l'Union devrait avoir pour finalité de contribuer aux efforts visant à consigner les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, en coopération avec les communautés et les autorités autochtones et locales, les anthropologues et, le cas échéant, d'autres acteurs.
Every Union registered collection should seek to contribute to efforts to document traditional knowledge associated with genetic resources, in cooperation with indigenous and local communities, authorities, anthropologists and other actors, as appropriate.

Les statistiques servent des finalités précises inscrites dans le droit communautaire.
The statistics are to serve specific objectives laid down in Community law.

Néanmoins, en dépit des doutes exprimés par la Commission lors de l’ouverture de la procédure formelle d’examen, l’Allemagne n’a apporté aucune précision concernant le respect des conditions de l’octroi d’aides d’État à finalité régionale, inscrites dans les lignes directrices relatives à ces aides (11).
Nevertheless, despite the doubts raised by the Commission when initiating the formal investigation procedure, Germany did not provide any information to show that the conditions for the granting of regional aid as laid down in the Guidelines on national regional aid (11) were met.

Le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion met en place un nouveau cadre dans lequel s'inscrit l'action des fonds à finalité structurelle et du Fonds de cohésion, en fixant notamment les objectifs, les principes et les règles de partenariat, de programmation, d'évaluation et de gestion.
Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund establishes a new framework for the action of the Structural Funds and the Cohesion Fund. It sets out, in particular, the objectives, the principles and the rules concerning partnership, programming, evaluation and management.

Le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (4) met en place un nouveau cadre dans lequel s'inscrit l'action des fonds à finalité structurelle et du Fonds de cohésion, en fixant notamment les objectifs, les principes et les règles de partenariat, de programmation, d'évaluation et de gestion.
Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund (4) establishes a new framework for the action of the Structural Funds and the Cohesion Fund. It sets out, in particular, the objectives, the principles and the rules concerning partnership, programming, evaluation and management.

La proposition d’amendement du règlement financier présentée par la Commission s’inscrit à mon avis dans la direction appropriée, aussi modeste soit-elle dans sa finalité.
The Commission’s proposal to amend the Financial Regulation is along the right lines, I believe, although modest in its aims.

La discussion sur la carte néerlandaise des aides à finalité régionale s'inscrit dans le cadre plus large d'un réexamen des systèmes d'aide régionale dans l'ensemble des États membres.
The discussion on the Dutch regional aid map is part of a wider exercise to review regional aid systems in all Member States.

La manière dont l'investissement initial ainsi défini s'inscrit dans les régimes d'aide à finalité régionale des États de l'AELE est examinée par l'Autorité de surveillance AELE dans le cadre de l'examen des régimes d'aide existants prévu à l'article 1er paragraphe 1 du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice et de l'appréciation de nouvelles aides prévue à l'article 1er paragraphes 2 et 3 du protocole 3 dudit accord.
The manner in which initial investment so defined is identified in the regional aid schemes of the EFTA States is examined by the EFTA Surveillance Authority in the course of its review of existing aid schemes pursuant to Article 1 (1) of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement and its asessment of new aid pursuant to Article 1 (3) and 1 (2) of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement.