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Aide d'État à finalité régionale
Aide à finalité régionale
But du traitement
Capture admissible totale
Finalité d'entreprise
Finalité du processus
Finalité du traitement
Finalité du traitement des données personnelles
Nombre total de prises autorisées
Objectif pour un processus
Ophtalmoplégie totale
Prêt bonifié à finalité régionale
Régime d'aides nationales à finalité régionale
Surdité psychogène
Total admissible des captures
Total autorisé des captures
Total des prises admissibles
Total des prises autorisées

Vertaling van "finalités est totalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
aide à finalité régionale | aide d'État à finalité régionale

regional aid | regional State aid


finalité du traitement des données personnelles | finalité du traitement | but du traitement

purpose of the processing of personal data | purpose of the processing | processing purpose


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disord ...[+++]


total autorisé des captures [ TAC,T.A.C. | capture admissible totale | total des prises admissibles | total des prises autorisées | total admissible des captures | nombre total de prises autorisées ]

total allowable catch


régime d'aides nationales à finalité régionale

system of national regional aid


prêt bonifié à finalité régionale

subsidised loan for regional purposes


finalité du processus (1) | objectif pour un processus (2)

process purpose




Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness


Ophtalmoplégie totale (externe)

Total (external) ophthalmoplegia
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il ne fait aucun doute que le règlement de contrôle a contribué à améliorer le régime de contrôle des pêches et à renforcer le respect de la PCP, mais l’évaluation a confirmé que le cadre législatif actuel n’était pas totalement adapté à sa finalité.

The evaluation confirmed that, while it is indisputable that the Control Regulation contributed to improve the fisheries control system and to step up compliance with the CFP, the current legislative framework is not entirely fit for purpose.


e)la contribution totale qui doit être financée par les dispositifs de financement pour la résolution ainsi que la finalité et la forme de cette contribution.

(e)the total contribution by resolution financing arrangements and the purpose and form of the contribution.


considère par conséquent que la limitation des finalités est totalement inappropriée, rendant impossible d'établir si les mesures sont justifiées et proportionnées; l'accord peut donc ne pas être conforme aux normes établies aussi bien par l'Union européenne qu'au niveau international en ce qui concerne la protection des données, et il n'est pas conforme à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui requiert une limitation précise des fins visées; considère que, de ce fait, l'accord pourrait ouvrir la voie à la contestation juridique;

considers therefore that the purpose limitation is totally inadequate, making it impossible to establish whether the measures are justified and proportional; and that as a result, the Agreement may not conform to EU and international data protection standards, or comply with Article 8 of the ECHR, which requires a precise purpose limitation; considers that this might leave the Agreement open to legal challenge;


considère par conséquent que la limitation des finalités est totalement inappropriée, rendant impossible d'établir si les mesures sont justifiées et proportionnées; l'accord peut donc ne pas être conforme aux normes établies aussi bien par l'Union européenne qu'au niveau international en ce qui concerne la protection des données, et il n'est pas conforme à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui requiert une limitation précise des fins visées; considère que, de ce fait, l'accord pourrait ouvrir la voie à la contestation juridique;

considers therefore that the purpose limitation is totally inadequate, making it impossible to establish whether the measures are justified and proportional; and that as a result, the Agreement may not conform to EU and international data protection standards, or comply with Article 8 of the ECHR, which requires a precise purpose limitation; considers that this might leave the Agreement open to legal challenge;


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(g) considère par conséquent que la limitation des finalités est totalement inappropriée, rendant impossible d'établir si les mesures sont justifiées et proportionnées; l'accord ne répond donc pas aux normes établies aussi bien par l'Union européenne qu'au niveau international en ce qui concerne la protection des données, et il n'est pas conforme à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui requiert une limitation précise des fins visées; considère que, de ce fait, l'accord est susceptible d'ouvrir la voie à la contestation juridique;

(g) considers therefore that the purpose limitation is totally inadequate, making it impossible to establish if the measures are justified and proportional; and that as a result, the Agreement fails to meet EU and international data protection standards, or comply with Article 8 of the ECHR, which requires a precise purpose limitation; considers that this leaves the Agreement open to legal challenge;


2. Les aides régionales à l'investissement accordées en faveur de grands projets d'investissement sont notifiées à la Commission si le montant total d’aides de toutes les sources dépasse 75 % du montant maximum d'aide qu'un investissement dont les coûts admissibles sont de 100 millions d'euros peut recevoir selon le seuil applicable aux grandes entreprises prévu dans la carte des aides à finalité régionale approuvée à la date d'oct ...[+++]

2. Regional investment aid awarded in favour of large investment projects shall be notified to the Commission if the total amount of aid from all sources exceeds 75 % of the maximum amount of aid an investment with eligible costs of EUR 100 million could receive, applying the standard aid threshold in force for large enterprises in the approved regional aid map on the date the aid is to be granted.


D. considérant que les montants non dépensés se sont élevés respectivement, pour l'agriculture, à 157 millions d'EUR (0,3 %) sur un total de 48 510 millions d'EUR, pour les dépenses à finalité structurelle, à 58 millions d'EUR (0,2 %) sur un total de 32 641 millions d'EUR, pour les actions extérieures, à 181 millions d'EUR (3,5 %) sur un total de 5 171 millions d'EUR, pour l'administration, à 66 millions d'EUR (1 %) sur un total de 6 292 millions d'EUR, et, pour la stratégie de préadhésion, à 463 millions d'EUR (13,5 %) sur un total ...[+++]

D. whereas for agriculture, the sum not spent amounted to EUR 157 million, or 0,3%, of EUR 48 510 million, for structural funding it was EUR 58 million (0,2%) of a total EUR 32 641 million, for external action it amounted to EUR 181 million (3,5%) of the total allowance of EUR 5 171 million, for administration it was EUR 66 million (1,0%) of a total EUR 6 292 million and for pre-accession strategy it amounted to EUR 463 million (13,5%) of a total of EUR 3 428 million;


D. considérant que les montants non dépensés se sont élevés respectivement: pour l'agriculture, à 157 millions d'euros (0,3%), sur un total de 48 510 millions d'euros; pour les dépenses à finalité structurelle, à 58 millions d'euros (0,2%), sur un total de 32 641 millions d'euros; pour les actions extérieures, à 181 millions d'euros (3,5%), sur un total de 5 171 millions d'euros; pour l'administration, à 66 millions d'euros (1%), sur un total de 6 292 millions d'euros; et, pour la stratégie de préadhésion, à 463 millions d'euros ( ...[+++]

D. whereas for agriculture, the sum not spent amounted to EUR 157 million, or 0,3%, of EUR 48 510 million, for structural funding it was EUR 58 million (0,2%) of a total EUR 32 641 million, for external action it amounted to EUR 181 million (3,5%) of the total allowance of EUR 5 171 million, for administration it was EUR 66 million (1,0%) of a total EUR 6 292 million and for pre-accession strategy it amounted to EUR 463 million (13,5%) of a total of EUR 3 428 million;


dans des régions pouvant bénéficier d'aides à finalité régionale en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE. Le montant maximal des aides à l'investissement doit tenir compte de la carte régionale autorisée par la Commission, augmenté de 10 % si l'intensité nette totale ne dépasse pas 30 %.

in areas which qualify for regional aid under Article 87(3) (c) of the EC Treaty; in this case, the ceiling for investment aid determined in the regional aid map authorised by the Commission applies and may be increased by ten percentage points, provided that the total net aid intensity does not exceed 30%.


dans des régions pouvant bénéficier d'aides à finalité régionale en vertu l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE. Le montant maximal des aides à l'investissement doit tenir compte de la carte régionale autorisée par la Commission, augmenté de 15 % pour autant que l'intensité nette totale de l'aide n'excède pas 75 %.

in areas which qualify for regional aid under Article 87(3)(a) of the EC Treaty; in this case, the ceiling for investment aid determined in the regional aid map authorised by the Commission applies and may be increased by fifteen percentage points, provided that the total net aid intensity does not exceed 75%.


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