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Aide d'État à finalité régionale
Aide à finalité régionale
But du traitement
Finalité d'entreprise
Finalité du traitement
Finalité du traitement des données personnelles
Pour autant qu'on puisse en juger actuellement
Prêt bonifié à finalité régionale

Vertaling van "finalité ne puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
aide à finalité régionale | aide d'État à finalité régionale

regional aid | regional State aid


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


finalité du traitement des données personnelles | finalité du traitement | but du traitement

purpose of the processing of personal data | purpose of the processing | processing purpose


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer

to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea


En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


pour autant qu'on puisse en juger actuellement

from today's point of view


Culture et patrimoine : pour que la voix du Canada puisse être entendue

Culture & heritage: making room for Canada's voices


prêt bonifié à finalité régionale

subsidised loan for regional purposes


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Rivard : Si le comité, dans sa sagesse, au cours des prochaines rencontres, en venait à la conclusion qu'on voudrait clarifier ce que vous venez de dire comme finalité, j'aimerais vous suggérer quelque chose : sous réserve du fait que l'adjonction puisse uniquement concerner des cigarettes pour lesquelles un ou plusieurs additifs font que la saveur caractérisant la fumée de la cigarette soit une saveur sucrée ou fruitée, est-ce que cela semblerait acceptable pour le ministère?

Senator Rivard: If the committee, in its wisdom, came to the conclusion over the next few meetings that it wanted to clarify what you have just said as the objective, I would suggest this: subject to the fact that the addition could solely affect cigarettes for which one or more additives give the cigarette smoke a sweet or fruity flavour. Would that be acceptable to the department?


1. Lorsqu’un État membre a des motifs scientifiquement valables d’estimer qu’il est essentiel d’utiliser des primates non humains à des fins prévues à l’article 8, paragraphe 1, point a) i), à l’égard des êtres humains mais pas en vue de la prévention, de la prophylaxie, du diagnostic ou du traitement d’affections invalidantes ou potentiellement mortelles, il peut adopter une mesure provisoire autorisant cette utilisation, à condition que la finalité ne puisse pas être atteinte en recourant à des espèces autres que les primates non humains.

1. Where a Member State has scientifically justifiable grounds for believing it is essential to use non-human primates for the purposes referred to in Article 8(1)(a)(i) with regard to human beings, but where the use is not undertaken with a view to the avoidance, prevention, diagnosis or treatment of debilitating or potentially life-threatening clinical conditions, it may adopt a provisional measure allowing such use, provided the purpose cannot be achieved by the use of species other than non-human primates.


Bien que ce ne soit pas la finalité immédiate du règlement à l'examen, il est très important de tenir pleinement compte de cette exigence dans la mise au point des systèmes de surveillance nationaux et européen, afin qu'un système de surveillance parfaitement cohérent à tous les niveaux puisse voir le jour.

Although this is not the immediate purpose of the present regulation it is very important that this requirement should be fully taken into account in the development of national and European monitoring systems so that a fully coherent monitoring system at all levels can be developed.


Il convient que la Commission puisse approuver les grands projets inclus dans les programmes opérationnels, en consultation avec la BEI si nécessaire, afin d'évaluer leur finalité et leur impact ainsi que les modalités de l'utilisation envisagée des ressources communautaires.

The Commission should be able to approve major projects included in operational programmes, if necessary in consultation with the EIB, in order to evaluate their purpose and impact, as well as the arrangements for the planned use of Community resources.


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2. La convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international comporte, tant sur le plan des finalités poursuivies que sur celui de son contenu, deux composantes liées de façon indissociable, sans que l'une puisse être considérée comme seconde ou indirecte par rapport à l'autre, relevant, l'une, de la politique commerciale commune et, l'autre, de la protection de la santé humaine et de l'env ...[+++]

2. The Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade includes, both as regards the aims pursued and its contents, two indissociably linked components, neither of which can be regarded as secondary or indirect as compared with the other, one falling within the scope of the common commercial policy and the other within that of protection of human health and the environment.


51 Au regard de l’ensemble des considérations qui précèdent, et ainsi que cela ressort d’ailleurs explicitement du huitième considérant du préambule de la convention, aux termes duquel les politiques commerciales et environnementales des parties à la convention devraient être complémentaires afin d’assurer l’avènement d’un développement durable, il convient donc de conclure que celle-ci comporte, tant sur le plan des finalités poursuivies que sur celui de son contenu, deux composantes liées de façon indissociable, sans que l’une puisse être considérée com ...[+++]

Having regard to all the foregoing considerations, and as is also clear from the express terms of the eighth recital in the preamble to the Convention, according to which the commercial and environmental policies of the parties to the Convention should be mutually supportive with a view to achieving sustainable development, it must therefore be concluded that the Convention includes, both as regards the aims pursued and its contents, two indissociably linked components, neither of which can be regarded as secondary or indirect as compared with the other, one falling within the scope of the common commercial policy and the other within th ...[+++]


La Commission doute en outre que cette aide présumée puisse être autorisée en tant qu'aide régionale à l'investissement ou sur la base de toute autre dérogation prévue par le traité UE: en effet, Karkkila est située dans une région qui ne figure pas sur la carte finlandaise des aides à finalité régionale et Componenta n’appartient pas à la catégorie des petites et moyennes entreprises.

The Commission furthermore has doubts that this suspected aid could be authorised as regional investment aid or be authorised based on any other derogation provided for in the EU Treaty, since Karkkila is situated in a non-assisted area according to the Regional aid map of Finland and Componenta is not a small and medium sized enterprise.


À l'étape où nous en sommes, au sujet de la finalité du projet de loi, la meilleure réponse que je puisse donner à votre question est de dire que la Loi sur les mesures d'urgence serait sans doute un peu trop lourde lorsque l'on a à s'occuper de certaines des questions qui exigent une intervention conformément aux différents arrêtés d'urgence qui sont décrits dans cette mesure législative: la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la quarantaine et les diverses lois sur l'environnement.

I do not know that at this stage, when dealing with the bill in principle, I could adequately answer your question any better than to say that the Emergency Measures Act would probably be a bit cumbersome when dealing with some of the issues that have to be dealt with under these various interim orders that are described in this particular legislation: the Shipping Act, the Quarantine Act and the various environmental acts.


L'introduction de cartes à puce multifonctionnelles permettant d'accéder aux services facilement et en toute sécurité - L'initiative eEurope vise à faire en sorte qu'une même carte à puce puisse servir à de nombreuses finalités et se déplacer partout en Europe aussi facilement que son détenteur.

Multifunctional smart cards for easy, secure access to services - eEurope aims to ensure that a single smart card can serve a variety of purposes and can move around Europe as easily as its owner.


C’est la question de la soi-disant finalité. Je ne pense pas que qui que ce soit puisse lui donner une réponse définitive.

This is a question of our ultimate goal, and I do not think anyone can give a definitive answer.




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finalité ne puisse ->

Date index: 2024-10-19
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