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Aide d'État à finalité régionale
Aide à finalité régionale
But du traitement
Face exposée
Finalité du traitement
Finalité du traitement des données personnelles
Flambage des colonnes d'acier exposées au feu
Flambement des colonnes d'acier exposées au feu
Inspection de la surface exposée au feu
Inspection de la surface exposée aux flammes
Inspection de la surface exposée à la flamme
Inspection de la surface léchée par la flamme
Lentilles exposées à grand angle
PEP ; PPE
PPE
Personnalité politiquement exposée
Personne exposée à la corruption
Personne exposée à une maladie
Personne politiquement exposée
Tissé en forme de petites lentilles qui s'élargissent

Traduction de «finalité exposée dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inspection de la surface exposée aux flammes [ inspection de la surface exposée à la flamme | inspection de la surface exposée au feu | inspection de la surface léchée par la flamme ]

fireside inspection


flambage des colonnes d'acier exposées au feu | flambement des colonnes d'acier exposées au feu

buckling phenomenon of fire exposed steel columns


aide à finalité régionale | aide d'État à finalité régionale

regional aid | regional State aid


finalité du traitement des données personnelles | finalité du traitement | but du traitement

purpose of the processing of personal data | purpose of the processing | processing purpose


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]




personne politiquement exposée [ PPE | personne exposée à la corruption ]

politically exposed person


tissé en forme de petites lentilles qui s'élargissent [ faisceau à angle élargi pour donner une surface élargie | lentilles à grand angle pour donner une surface exposée | lentilles exposées à grand angle ]

exposed wide angled lenses


personne politiquement exposée | personnalité politiquement exposée [ PEP (1); PPE (2) ]

politically exposed person [ PEP ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres prévoient que le traitement des données à caractère personnel n'est licite que si, et dans la mesure où, il s'appuie sur le droit de l'Union ou des États membres pour les finalités exposées à l'article 1 er , paragraphe 1, et qu'il est nécessaire:

1. Member States shall provide that the processing of personal data is lawful only if and to the extent that processing is based on Union or Member State law for the purposes set out in Article 1(1) and it is necessary:


1. Les États membres prévoient que le traitement des données à caractère personnel n'est licite que si, et dans la mesure où, il s'appuie sur le droit de l'Union ou des États membres pour les finalités exposées à l'article 1, paragraphe 1, et qu'il est nécessaire:

1. Member States shall provide that the processing of personal data is lawful only if and to the extent that processing is based on Union or Member State law for the purposes set out in Article 1(1) and it is necessary:


5. Les États membres et la Commission ne traitent pas les données à caractère personnel d’une manière qui n’est pas compatible avec les finalités exposées à l’article 32 bis.

5. Member States and the Commission shall not process personal data in a manner incompatible with the purposes set out in Article 32a.


«établissement principal»: le lieu de l' établissement de l'entreprise ou du groupe d'entreprises dans l'Union, qu'il s'agisse du responsable du traitement ou du sous-traitant, où sont prises les principales décisions quant aux finalités, aux conditions et aux moyens du traitement de données à caractère personnel; Il peut être notamment tenu compte des critères objectifs suivants: la localisation du siège du responsable du traitement ou du sous-traitant; la localisation de l'entité au sein du groupe d'entreprises qui est la mieux pl ...[+++]

(13) ‘main establishment’ means the place of establishment of the undertaking or group of undertakings in the Union, whether controller or processor, where the main decisions as to the purposes, conditions and means of the processing of personal data are taken. The following objective criteria may be considered among others: the location of the controller or processor's headquarters; the location of the entity within a group of undertakings which is best placed in terms of management functions and administrative responsibilities to deal with and enforce the rules as set out in this Regulation; the location where effective and real mana ...[+++]


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optimisation: dans toutes les situations d’exposition, il convient d’optimiser la radioprotection de façon à maintenir au niveau le plus faible possible l’ampleur et la probabilité de l’exposition et le nombre de personnes exposées, compte tenu des facteurs sociétaux; pour les personnes soumises à des expositions médicales, l’optimisation de la protection doit être proportionnée à la finalité médicale de l’exposition, conformément ...[+++]

optimisation: in all exposure situations, radiation protection shall be optimised with the aim of keeping the magnitude and likelihood of exposure and the number of individuals exposed as low as reasonably achievable possible , taking into account economic and societal factors, whereby optimisation of the protection of individuals undergoing medical exposure shall be commensurate with the medical purpose of the exposure as described in Article 55.


Les activités de surveillance du marché doivent servir uniquement la finalité exposée dans le paragraphe 5 qu'il est proposé d'introduire à l'article 14 et doivent, par conséquent, n'être exposées à aucune pression commerciale ou politique.

The market surveillance activities should operate only for the purpose set out in the proposed new paragraph 5 of Article 14 and should thus be independent from both commercial and political pressure.


jusqu'à 100 % des dépenses éligibles réelles exposées pour les investissements dans les éléments sans finalité productive,

investment in non-productive features up to 100 % of actual eligible costs,


Toutefois, pour les raisons exposées dans le présent règlement et en raison de la finalité particulière de celui-ci, notamment la mise en œuvre des recommandations du groupe spécial, elle n'a pas modifié sa conclusion initiale sur ce point.

However, for the reasons set out in this Regulation and due to the specific purpose of this Regulation, notably as an implementation of the Panel's recommendations, the Commission has not altered its initial determination on this point.


Le présent avis est structuré de la manière exposée ci-après: Pour commencer, le cadre juridique applicable au SIS II est précisé. Ensuite, la finalité du SIS II est définie et les éléments présentant des différences sensibles par rapport au système actuel sont examinés.

The opinion will be structured as follows: it first clarifies the legal framework applicable to the SIS II. It then addresses the definition of the purpose of the SIS II and the elements significantly different from the current system.


Cette méthode, exposée au chapitre 27 des présentes directives, est aussi applicable aux aides qui ne sont pas des aides à finalité régionale proprement dites.

The common method, presented in Chapter 27 of these guidelines, is equally valid to aids other than aids classified as regional aids.




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finalité exposée dans ->

Date index: 2025-03-20
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