Traduction de «finalité des instruments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instrument financier à finalité structurelle
structural financial instrument

aide à finalité régionale | aide d'État à finalité régionale
regional aid | regional State aid

finalité du traitement des données personnelles | finalité du traitement | but du traitement
purpose of the processing of personal data | purpose of the processing | processing purpose

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

prêt bonifié à finalité régionale
subsidised loan for regional purposes

finalité du processus (1) | objectif pour un processus (2)
process purpose

finalité d'entreprise
corporate purpose

Echec du déclenchement instrumental du travail
Failed instrumental induction of labour

Perforation accidentelle de:nerf | organe | vaisseau sanguin | par | cathéter | endoscope | instrument | sonde | au cours d'un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Accidental perforation of:blood vessel | nerve | organ | by | catheter | endoscope | instrument | probe | during a procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe que les futures modalités de programmation et d'affectation des ressources des instruments extérieurs de l'UE continuent à contribuer à la réalisation des objectifs de l'approche globale, tout en respectant la finalité générale et les règles des instruments concernés.
Future programming and allocation modalities of EU external instruments should continue to contribute to the goals of the Global Approach, while respecting the overall objectives of these instruments and in accordance with their rules.

Par exemple, la principale finalité des instruments financiers sera d’améliorer l’accès des PME au financement dans un segment de marché non couvert par les mesures des États membres, lesquelles sont limitées aux investissements et au soutien à l’intérieur de chaque pays.
For instance, the main purpose of the financial instruments will be to improve access to finance to SMEs in a market segment which is not covered by Member States’ measures, which are restricted to investments and support within each country.

131. constate avec inquiétude que les rapports annuels d'exécution antérieurs, les comités de suivi et les indicateurs des programmes opérationnels ont été considérés comme étant inadéquats ou inappropriés par rapport aux objectifs et aux finalités des instruments financiers; se félicite des progrès des activités de rapport et de suivi effectués grâce à JEREMIE;
131. Notes with concern that the previous annual implementation reports, monitoring committees and operational program indicators have been considered as inadequate or inappropriate to the targets and purposes of FIs; welcomes the developments in the reporting and monitoring activity registered with JEREMIE;

j)demander ou exiger la fourniture d’informations, y compris tout document pertinent, de toute personne concernant le volume et la finalité d’une position ou d’une exposition prise par l’intermédiaire d’un instrument dérivé sur matières premières, et tout actif ou passif sur le marché sous-jacent.
(j)require or demand the provision of information including all relevant documentation from any person regarding the size and purpose of a position or exposure entered into via a commodity derivative, and any assets or liabilities in the underlying market.

Nous possédons aussi un instrument flexible, à savoir l’instrument de stabilité, mais il est quant à lui régulièrement utilisé pour d’autres finalités que celles pour lesquelles il a été créé initialement.
At the same time there is one instrument which is flexible, namely the Stability Instrument, which is then often used for other purposes than it was actually created for.

36. se félicite des lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 ; souligne que la politique des aides à finalité régionale devrait accorder plus d'importance aux critères territoriaux de manière à distinguer les espaces géographiques de l'Union disposant d'une économie solide, d'une part, des bassins soumis à des difficultés de reconversion industrielle et, d'autre part, des zones à handicaps naturels permanents; estime que les politiques de cohésion et les politiques relatives aux aides d'État sont complémentaires, ces dernières s'étant révélées être un instrument efficace dans le sens d'une convergence réelle des revenus dans l'Union;
36. Welcomes the Commission's Guidelines on National Regional Aid for 2007-2013 ; stresses that regional aid policy should give greater consideration to territorial criteria so as to distinguish geographical areas of the EU with a strong economy from areas experiencing industrial conversion difficulties and areas with permanent natural handicaps; views cohesion and State aid policies as complementary because State aid policies have proved to be an effective instrument on the road towards the genuine convergence of incomes across the EU;

34. se félicite de la proposition de la Commission de réexaminer les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale; recommande que ce réexamen soit étroitement lié à la réforme des règlements relatifs aux Fonds structurels pour la période 2007-2013; souligne que la réforme des aides à finalité régionale doit accorder plus d'importance aux critères territoriaux de manière à distinguer les espaces géographiques de l’Union disposant d'une économie solide, d’une part des bassins soumis à des difficultés de reconversion industrielle et, d’autre part, des zones à handicaps naturels permanents; estime que les politiques de cohésion et les politiques relatives aux aides d'État sont complémentaires, ces dernières s'étant révélées être un instrument efficace dans le sens d'une convergence réelle des revenus dans l'Union;
34. Welcomes the proposal from the Commission to review its guidelines on national regional aid; advocates that such a review be closely linked with the reform of the structural fund regulations for the period 2007-2013; stresses that regional aid reform should give greater consideration to territorial criteria so as to distinguish geographical areas of the EU with a strong economy from areas experiencing industrial conversion difficulties and areas with permanent natural handicaps; views cohesion and State aid policies as complementary: State aid policies have proved to be an effective instrument on the way towards the genuine convergence of incomes across the EU;

Les mêmes informations personnelles peuvent être collectées au moyen de différents instruments, mais ces informations ne peuvent être utilisées que pour une finalité limitée au titre d'un instrument particulier (à l'exception du VIS, du SIS et du SIS II).
The same personal information may be collected via several different instruments, but may only be used for a limited purpose under a particular instrument (with the exception of VIS, SIS and SIS II).

(7) La décision 94/342/CE de la Commission du 31 mai 1994 en matière d'actions d'information et de publicité à mener par les États membres relative aux interventions des Fonds structurels et de l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP)(2) reste d'application pour l'assistance octroyée au titre du règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3193/94(4), ainsi que des règlements adoptés en application de ce dernier.
(7) Commission Decision 94/342/EC of 31 May 1994 concerning information and publicity measures to be carried out by the Member States concerning assistance from the Structural Funds and the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG)(2) continues to apply to assistance granted under Council Regulation (EEC) No 2052/88 of 24 June 1988 on the tasks of the Structural Funds and their effectiveness and on coordination of their activities between themselves and with the operations of the European Investment Bank and the other existing financial instruments(3), as last amended by Regulation (EC) No 3193/94(4), as well as the regulations adopted to implement that Regulation.