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Amélioration de la législation
Apurement et règlement définitifs du contrat
Bonnes pratiques réglementaires
Clôture et finalisation du contrat
Finalisation
Finaliser
Finaliser une vente
Gouvernance réglementaire
Liquidation des derniers détails et clôture du marché
Meilleure réglementation
Parfaire une vente
Phase finalisation
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
Règlement
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement de travail
Règlement des affaires
Règlement des conditions de résidence
Règlement des conditions de séjour
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement intérieur
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation des conditions de résidence
Réglementation du séjour
Réglementation intelligente

Traduction de «finaliser le règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
apurement et règlement définitifs du contrat [ liquidation des derniers détails et clôture du marché | clôture et finalisation du contrat | conclusion du contrat et règlement des derniers détails ]

contract close-out and clean-up


phase finalisation | finalisation

finalisation phase | finalisation


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


parfaire une vente [ finaliser une vente ]

complete a sale




règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence

regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay


règlement intérieur | règlement des affaires | règlement de travail

regulations for the conduct of business (1) | rules of procedure (2) | agenda (3) | standing orders (4) | rules of business (5) | rules of management (6)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Le plan visé au paragraphe 3 prévoit le rétablissement de toutes les transactions et positions des participants en cours lorsque le dysfonctionnement est survenu de manière à permettre aux participants du DCT de continuer à fonctionner de manière sûre et de finaliser le règlement à la date programmée, y compris en veillant à ce que les systèmes informatiques critiques puissent immédiatement reprendre à compter du dysfonctionnement.

4. The plan referred to in paragraph 3 shall provide for the recovery of all transactions and participants’ positions at the time of disruption to allow the participants of a CSD to continue to operate with certainty and to complete settlement on the scheduled date, including by ensuring that critical IT systems can promptly resume operations from the time of disruption.


4. Le plan visé au paragraphe 3 prévoit le rétablissement de toutes les opérations et positions des participants en cours lorsque le dysfonctionnement est survenu de manière à permettre aux participants du DCT de continuer à fonctionner de manière sûre et de finaliser le règlement à la date programmée, y compris en veillant à ce que les systèmes informatiques critiques puissent immédiatement reprendre à compter du dysfonctionnement .

4. The plan referred to in paragraph 3 shall provide for the recovery of all transactions and participants' positions at the time of disruption to allow the participants of a CSD to continue to operate with certainty and to complete settlement on the scheduled date, including by ensuring that critical IT systems can promptly resume operations from the time of disruption .


4. Le plan visé au paragraphe 3 prévoit au minimum la reprise de toutes les transactions en cours lorsque le dysfonctionnement est survenu, pour permettre aux participants du DCT de continuer à fonctionner de manière sûre et de finaliser le règlement à la date programmée.

4. The plan referred to in paragraph 3 shall at a minimum provide for the recovery of all transactions at the time of disruption to allow the participants of a CSD to continue to operate with certainty and to complete settlement on the scheduled date.


77. souligne la nécessité de faire avancer et de finaliser le règlement concernant la coordination des régimes de sécurité sociale et la directive sur la portabilité des droits à pension, ainsi que la proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle;

77. Stresses the need to make progress and finalise the regulation regarding the coordination of social security systems and the directive on portability of pension rights and the proposal for a directive on implementing the principle of equal treatment irrespective of religion or belief, disability, age or sexual orientation;


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Ayant échoué dans sa tentative de finaliser son règlement sur le tachygraphe numérique dans les temps, le Conseil avait à l’origine incorporé ces vestiges - comme je me plais à les appeler - dans le règlement sur les temps de repos et de conduite.

Having failed to get its regulation on the digital tachograph finished in time, the Council had originally incorporated these leftovers – as I like to call them – into the regulation on rest and driving times.


Le rapporteur a bon espoir que l'on puisse parvenir à finaliser le règlement concernant la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers dans le cadre de la deuxième lecture. Cette confiance n'est pas seulement la conséquence de la position commune présentée par le Conseil mais est aussi le résultat des nouvelles discussions qui ont été menées avec celui-ci.

In the light not only of the Council common position, but also of further discussions with the Council, the rapporteur is confident that the regulation on the negotiation and implementation of air service agreements between Member States and third countries can be dealt with and the procedure concluded at second reading.


Cette approche donne des indication utiles pour la finalisation du règlement.

This approach provides useful guidance for the finalisation of the regulation.


Dans le but de permettre une transition en douceur et la continuité des dispositions applicables jusqu'à la finalisation et l'adoption de mesures d'application, le règlement (CE) n° 1608/2000, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 699/2002(19), a prévu que certaines des dispositions du Conseil abrogées par l'article 81 resteraient en vigueur pendant une période transitoire brève.

In order to allow a smooth transition and the continuity of the applicable arrangements pending the finalisation and adoption of implementing measures, Regulation (EC) No 1608/2000, as last amended by Regulation (EC) No 699/2002(19), provides for some of the Council provisions repealed by Article 81 to remain in force for a brief transitional period.


Dans le but de permettre une transition en douceur et la continuité des dispositions applicables jusqu'à la finalisation et l'adoption de mesures d'application, le règlement (CE) no 1608/2000, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 699/2002 , a prévu que certaines des dispositions du Conseil abrogées par l'article 81 resteraient en vigueur pendant une période transitoire brève.

In order to allow a smooth transition and the continuity of the applicable arrangements pending the finalisation and adoption of implementing measures, Regulation (EC) No 1608/2000, as last amended by Regulation (EC) No 699/2002 , provides for some of the Council provisions repealed by Article 81 to remain in force for a brief transitional period.


(1) Le règlement (CE) n° 1608/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) n° 1493/1999(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 731/2001(4), prévoit la prorogation de l'application de certaines dispositions du Conseil abrogées par l'article 81 du règlement (CE) n° 1493/1999, jusqu'au 31 mars 2001, dans l'attente de la finalisation et de l'adoption des mesures d'exécution dudit règlement, notamment le règlement (CEE) n° 2392/89 du Conseil du 24 j ...[+++]

(1) Commission Regulation (EC) No 1608/2000 of 24 July 2000 laying down transitional measures pending the definitive measures implementing Regulation (EC) No 1493/1999 on the common organisation of the market in wine(3), as last amended by Regulation (EC) No 731/2001(4), provides for the extension until 31 March 2001 of certain provisions of the Council repealed by Article 81 of Regulation (EC) No 1493/1999 pending the finalisation and adoption of measures implementing that Regulation, in particular Council Regulation (EEC) No 2392/89 of 24 July 1989 laying down general rules for the description and presentation of wines and grape musts( ...[+++]


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