Vertaling van "finalement approuvée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée
approved standard

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

pétition approuvée [ demande approuvée ]
petition recommended

pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]
petition heard and recommended

Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les CER [ Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les Comités d'éthique pour la recherche ]
Task Force on Monitoring of REB Approved Research [ Task Force on Monitoring of Research Ethics Board Approved Research ]

configuration maximale approuvée en sièges passagers
approved passenger seating configuration

consommation finale d'énergie (1) | consommation finale (2) | consommation d'énergie finale (3) | consommation finale énergétique (4)
end consumption

client final | cliente finale | acheteur final | acheteuse finale
final buyer | end buyer | final client

norme approuvée
approved standard

note finale (1) | note finale de branche (2)
final score

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

32 (1) Avant la mise en oeuvre d’une décision majeure, l’Office doit être avisé par écrit que les ministres fédéral et provincial l’ont approuvée ou que le ministre habilité par l’article 34 l’a approuvée et qu’en cas de véto suspensif de son homologue exercé conformément à l’article 39, le délai a expiré ou que les deux ministres l’ont finalement approuvée.
(b) in any other case, the Minister having authority in relation to that decision, as determined under section 34, approves that decision and, where the other Minister has exercised the power to suspend the approval of that decision pursuant to section 39,

(Le document est déposé) Question n 240 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les propositions approuvées pour du financement par l’ancienne Agence canadienne de développement international (ACDI) en 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, dans un tableau Excel, quelles sont, ventilées par (i) exercice au cours duquel le projet a été approuvé, (ii) titre de projet, (iii) montant approuvé, (iv) date (année-mois-jour) de réception de la forme finale de la proposition par l’ACDI, (v) date (année-mois-jour) de la présentation initiale d’une note d’approbation au bureau du ministre pour fins d’examen tel qu’il est indiqué dans le système de suivi de l’ACDI, (vi) date (année-mois-jour) de l’approbation finale de la proposition: a) les propositions qui ont été approuvées pour du financement par la Direction générale des programmes multilatéraux; b) les propositions qui ont été approuvées pour du financement par la Direction générale des programmes géographiques ou la Direction générale des programmes bilatéraux; c) les propositions approuvées pour du financement par la Direction générale des partenariats avec les Canadiens?
(Return tabled) Question No. 240 Ms. Kirsty Duncan: With regard to proposals approved for funding by the former Canadian International Development Agency (CIDA), for fiscal years 2010-2011, 2011-2012 and 2012-2013, in an Excel spreadsheet, broken down by (i) the fiscal year when the project was approved, (ii) the title of the project, (iii) the amount that was approved, (iv) the date (year-month-day) that the proposal was received by CIDA in its final form, (v) the date (year-month-day) that an approval memo was first delivered to the Minister’s Office for consideration as indicated in CIDA's memo tracking system, (vi) the date (year-month-day) that the proposal received final approval, what were: (a) all the proposals approved for funding by the Multilateral Branch; (b) all the proposals approved for funding by the Geographic or Bilateral Branch; and (c) all the proposals approved for funding by the Partnership with Canadians Branch?

Tout d'abord, la réception finale du système a été approuvée à l'égard du principal prestataire chargé du développement, ce qui a mis un terme à une relation contractuelle de sept ans entre la Commission et le consortium HPS.
First, the Final System Acceptance (FSA) was granted to the Main Development Contractor, thereby closing a contractual relation of seven years between the Commission and the HPS consortium.

La réception finale du BMS, qui fournit au VIS des services de comparaison d'empreintes digitales, a été approuvée en mars 2012, après une période de fonctionnement de cinq mois sans incident.
The BMS, which provides fingerprint matching services to the VIS, was granted Final System Acceptance in March 2012 after 5 months of operations without incident.

La déclaration est ensuite examinée par un comité permanent de l'ABC et finalement approuvée par les membres de l'exécutif.
The statement is then reviewed by a standing committee of the CBA and finally approved by the executive officers.

4. Le paiement du solde ou la demande de remboursement des sommes payées au titre des préfinancements excédant les dépenses finales approuvées dans le cadre du Fonds sont effectués dans un délai n'excédant pas trois mois après approbation par la Commission du rapport final d'exécution et de la déclaration de dépenses finale du programme annuel visés à l'article 24, paragraphe 3, et à l'article 28, paragraphe 2.
4. Payment of the balance shall be made no more than three months after the Commission has approved the annual programme's final implementation report and the final declaration of expenditure provided for by Articles 24(3) and 28(2); failing that, a request for reimbursement of amounts released under the first or second payments in excess of the final expenditure approved for the Fund shall be issued within that deadline.

En ce qui concerne les changements apportés aux fiches des mesures du programme SAPARD, les membres ont adopté, et finalement approuvé, tous les changements apportés aux fiches des première, deuxième, troisième et quatrième mesures du plan de développement rural (approuvées par l'autorité de gestion).
In the matter of changes of the SAPARD programme Measure Sheets, members agreed and approved finally all changes in the first, second, third and fourth measure sheets of Rural Development Plan (approved by Managing Authority).

a) au moins un annuaire complet soit mis à la disposition des utilisateurs finals sous une forme approuvée par l'autorité compétente, qu'elle soit imprimée ou électronique ou les deux à la fois, et soit régulièrement mis à jour, c'est-à-dire au moins une fois par an;
(a) at least one comprehensive directory is available to end-users in a form approved by the relevant authority, whether printed or electronic, or both, and is updated on a regular basis, and at least once a year;

Nous devrions avoir un seul programme de sécurité du revenu qui remplacerait tous les autres. h) Notre proposition finale de réforme des programmes sociaux devrait être soumise aux régions afin d'en vérifier l'équité. i) Peu importe leur forme finale, les réformes sociales devraient être approuvées par la majorité des Canadiens.
I believe we should have one income security program that would replace all others (h) Our final proposal for reform of our social programs should pass regional fairness tests (i) Whatever the final package of social reforms looks like, the majority of Canadians should be in favour of it.

Pour ce qui est de la première question, le ministre prétend qu'il a négocié la convention alors qu'en réalité, il a conclu la convention finale approuvée par le gouvernement précédent dans le cadre d'une entente politique concernant les pensionnats indiens qui a été signée le 30 mai 2005.
In reference to the first issue, let me say to the minister that at one level he claims that he negotiated the agreement. What he actually did was conclude the final agreement that was agreed to by the previous government in a residential schools political agreement signed on May 30, 2005.