Traduction de «finalement approuvé tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sondage auprès de tous les employés du SCC - Rapport final [ Sondage auprès de tous les employés du SCC - Rapport final : Annexes ]
CSC All Staff Survey - Final Report [ CSC All Staff Survey - Final Report: Appendices ]

Loi approuvant les ententes finales avec les Premières nations du Yukon
An Act Approving Yukon Land Claims Final Agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les changements apportés aux fiches des mesures du programme SAPARD, les membres ont adopté, et finalement approuvé, tous les changements apportés aux fiches des première, deuxième, troisième et quatrième mesures du plan de développement rural (approuvées par l'autorité de gestion).
In the matter of changes of the SAPARD programme Measure Sheets, members agreed and approved finally all changes in the first, second, third and fourth measure sheets of Rural Development Plan (approved by Managing Authority).

Un produit final appuyant tous les niveaux d'assurance dans de multiples organisations devrait être livré cet été, et le gouvernement devrait l'accepter et l'approuver de façon définitive d'ici la fin de l'année.
A final product providing support at all security levels for a number of organizations was to be delivered this summer. The government is expected to accept it definitely by the end of the year.

Que le président et le vice-président soient autorisés à approuver et à effectuer tous les changements requis ainsi qu'à approuver la version finale du rapport avec tous les changements de forme, grammaticaux ou de traduction nécessaires; et
That the Chair and Deputy Chair be empowered to approve and incorporate all such changes and to approve the final version of the report with any necessary editorial, grammatical or translation changes required; and

Je disposais donc d'un champ de manoeuvre très limité. Tous les parlementaires savent très bien que, pour être finalement approuvé, le projet de loi d'initiative parlementaire ne peut aucunement demander la sanction royale.
It is very clear to everyone in Parliament that if it is to make its way through Parliament, no private member's bill can in any way ask for royal assent.

(Le document est déposé) Question n 455 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne la « carte des projets » ( [http ...]
(Return tabled) Question No. 455 Mr. Frank Valeriote: With respect to the “Projects Map” (located at the following link: [http ...]

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

Dans le cas où le maître d'œuvre a la responsabilité du projet de sous-système complet (notamment la responsabilité de l'intégration du sous-système), il applique dans tous les cas un système de qualité approuvé qui doit couvrir la conception, la fabrication et l'inspection et les essais finals du produit, et qui sera soumis à la surveillance visée au point 6.
If a main contractor is responsible for the whole subsystem project (including in particular responsibility for subsystem integration), it shall operate in any case an approved quality management system for manufacture and final product inspection and testing, which shall be subject to surveillance as specified in point 6.

Le maître d'œuvre ayant la responsabilité du projet de sous-système complet (notamment la responsabilité de l'intégration du sous-système) applique dans tous les cas un système de qualité approuvé qui doit couvrir la conception, la fabrication ainsi que l'inspection et les essais finals du produit, et qui sera soumis à la surveillance visée au point 6.
The main contractor responsible for the whole subsystem project (including in particular responsibility for subsystem integration), shall operate in any case an approved quality management system for design, manufacture and final product inspection and testing, which shall be subject to surveillance as specified in point 6.

Un autre fait important a été le démarrage de la coopération interrégionale, tous les programmes étant finalement approuvés.
Another important event was the start of inter-regional cooperation, since all the programmes had been finally approved.

[13] Le Conseil européen de Stockholm de mars 2001 a approuvé l'intention de la Commission de créer une task-force de haut niveau sur les compétences et la mobilité en vue de présenter un plan d'action lors du Conseil européen de printemps qui aura lieu à Barcelone en mars 2002 (Cf. Communication de la Commission au Conseil : 'De nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous' (COM (2001) 116 final).
[13] The Stockholm European Council in March 2001 endorsed the Commission's intention to create a high level Task Force on Skills and Mobility with a view to presenting an action plan to the Barcelona Spring Council in March 2002. Cf. Communication from the Commission to the Council: 'New European Labour Markets, Open to All, with Access for all' COM(2001)116 final.