Vertaling van "final utilise effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

efficacité énergétique au stade de l'utilisation finale | utilisation rationnelle de l'énergie
energy end use efficiency

industrie des utilisations finales [ industrie d'utilisation finale | industrie terminale | industrie utilisatrice finale | secteur des utilisations finales ]
end-use industry [ end use industry ]

contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale
end-user license agreement | EULA

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

demande d'utilisation finale [ demande secondaire | demande pour utilisation finale ]
end use demand [ secondary demand ]

vérification de l'utilisation finale [ vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale ]
end use checking

monnaie librement disponible et effectivement utilisable
freely available and effectively usable currency

certificat d'utilisateur final | certificat d'utilisation finale
end user certificate

utilisation finale de l'énergie
energy end-use

déclaration d'utilisation finale
end-user certificate [ EUC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon la proposition de la Commission, les "bons à usages multiples" ne seraient pas taxés lorsqu'ils changent de mains, mais seulement lorsqu'ils sont échangés (à savoir lorsque le consommateur final utilise effectivement le bon).
According to the European Commission, “multi-purpose vouchers” would not be taxed when they change hands but only at redemption (i.e. when the end-user actually uses the voucher).

3. Les États membres participant aux activités visées aux paragraphes 1 et 2 s'assurent qu'ils ont obtenu les moyens et qu'ils sont en mesure d'exercer effectivement le droit de vérifier l'utilisation finale de tout article fourni et le lieu de cette utilisation.
3. Member States engaging in the activities referred to in paragraphs 1 and 2 shall ensure that they have obtained and are in a position to exercise effectively a right to verify the end-use and end-use location of any supplied item.

à avoir obtenu les moyens et à être en mesure d'exercer effectivement le droit de vérifier l'utilisation finale de tout article fourni et le lieu de cette utilisation.
they have obtained and are in a position to exercise effectively a right to verify the end-use and end-use location of any supplied item.

ils ont obtenu les moyens et sont en mesure d'exercer effectivement le droit de vérifier l'utilisation finale de tout article fourni et le lieu de cette utilisation;
they have obtained and are in a position to exercise effectively a right to verify the end-use and end-use location of any supplied item;

à avoir obtenu et à être en mesure d'exercer effectivement le droit de vérifier l'utilisation finale de tout article fourni et le lieu de cette utilisation.
it has obtained and is in a position to exercise effectively a right to verify the end-use and end-use location of any supplied item.

à avoir obtenu les moyens et à être en mesure d'exercer effectivement le droit de vérifier l'utilisation finale de tout article fourni et le lieu de cette utilisation; et
they have obtained and are in a position to exercise effectively a right to verify the end-use and end-use location of any supplied item; and

Il a été décidé d'autre part que la livraison de gaz naturel au stade final, c'est-à-dire la livraison par des commerçants et distributeurs au consommateur final serait imposée au lieu où l'acquéreur utilise et consomme effectivement les biens.
It was also decided that the supply of natural gas at the final stage, that is to say, from traders and distributors to the final consumer, would be taxed at the place where the customer actually uses and consumes the goods.

Par ce montage compliqué, il est donné aux institutions communautaires un moyen de peser sur les dépenses de la Convention, donc sur son fonctionnement, et finalement sur ses décisions. Il ne fait pas l'ombre d'un doute que ce pouvoir, s'il est utilisé effectivement, le sera contre les États.
This complicated arrangement gives the institutions a means of influencing the Convention’s expenditure, and therefore the way in which it functions and, lastly, its decisions, There is no doubt at all that this power, if used effectively, will be used against the Member States.

(4) La livraison de gaz et d'électricité au stade final, des négociants et des distributeurs au consommateur final, devrait être imposée à l'endroit où l'acquéreur utilise et consomme effectivement les biens afin d'assurer que l'imposition s'opère dans le pays de consommation effective .
(4) The supply of electricity and gas in the final stage, from traders and distributors to final consumer, should be taxed at the place where the customer has effective use and enjoyment of the goods, in order to ensure that taxation takes place in the country where actual consumption takes place .

F. considérant que pour lutter contre le trafic illicite d'armes et empêcher efficacement les transferts d'armes vers des utilisateurs finals indésirables, il est essentiel de contrôler effectivement l'utilisation finale des exportations d'armements, de la production sous licence et du courtage en armements
F. whereas the effective control of the end-user of arms exports, licensed production and arms brokering is essential in the fight against the illicit arms trade and the effective prevention of arms transfers to inappropriate end-users,