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Consommation d'énergie finale
Consommation finale
Consommation finale d'énergie
Consommation finale énergétique
Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Final
Rapport final
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "final laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


consommation finale d'énergie (1) | consommation finale (2) | consommation d'énergie finale (3) | consommation finale énergétique (4)

end consumption




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'autorité de contrôle chef de file ou, selon le cas, l'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le comité de la date à laquelle sa décision finale est notifiée, respectivement, au responsable du traitement ou au sous-traitant et à la personne concernée.

The lead supervisory authority or, as the case may be, the supervisory authority with which the complaint has been lodged, shall inform the Board of the date when its final decision is notified respectively to the controller or the processor and to the data subject.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0722 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil évaluant la mesure dans laquelle les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, conformément à l'article 23, paragraphe 1 // COM(2016) 722 final

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0722 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL assessing the extent to which Member States have taken the necessary measures in order to comply with Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims in accordance with Article 23 (1) // COM(2016) 722 final


5. En cas de modification d’une mesure de réglementation finale notifiée conformément au paragraphe 1 ou 2, la Commission informe le secrétariat par écrit le plus tôt possible après l’adoption de la nouvelle mesure de réglementation finale, et soixante jours au plus tard après la date à laquelle elle est applicable.

5. The Commission shall notify the Secretariat in writing when a final regulatory action notified under paragraphs 1 or 2 is amended as soon as possible after adoption of the new final regulatory action, and no later than 60 days after the date on which the new final regulatory action is to be applied.


C’est également pour cette raison que la présidence britannique s’efforcera de parvenir en deuxième lecture à un accord entre le Conseil et le Parlement concernant la directive relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales, laquelle établira un cadre et des objectifs en matière d’économies par efficacité énergétique dans les années à venir.

It is also why the United Kingdom Presidency will strive to secure a second reading agreement between Council and Parliament on the Energy End-Use Efficiency Directive, which will set a framework and targets for energy efficiency savings in the European Union over the coming years.


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1. condamne l'attitude de la présidence en exercice du Conseil lors de la conférence de presse finale, laquelle a ouvertement minimisé la question de la Tchétchénie et délibérément négligé et contredit les positions des institutions européennes;

1. Condemns the attitude of the Presidency-in-Office at the final press conference, when it openly played down the issue of Chechnya and deliberately disregarded and contradicted the opinions of the European institutions;


Pour calculer la consommation moyenne annuelle, les États membres se fondent sur la consommation énergétique intérieure finale annuelle de tous les utilisateurs d'énergie soumis au champ d'application de la présente directive pendant la période de cinq ans la plus récente précédant la mise en œuvre de la présente directive et pour laquelle ces États disposent de données officielles.

Member States shall use the annual final inland energy consumption of all energy users within the scope of this Directive for the most recent five-year period previous to the implementation of this Directive for which official data are available, to calculate an annual average amount of consumption.


S'il est vrai que le bioéthanol présente une volatilité moindre que celle des essences, les mélanges directs de bioéthanol et d'essence entraînent un accroissement de la volatilité du combustible final, laquelle peut dépasser les valeurs limites fixées dans la directive 98/70/CE, notamment dans les pays où la température est élevée.

Although bioethanol has a lower volatility than petrol, direct blends of bioethanol with petrol produce an increase in the volatility of the final fuel which may exceed the limits laid down in Directive 98/70/EC, particularly in countries with high temperatures.


i)«destinataire final»: toute personne physique ou morale à laquelle les substances classifiées sont livrées; cette personne peut être différente de l'utilisateur final.

(i)‘ultimate consignee’ means any natural or legal person to which the scheduled substances are delivered; this person may be different from the end-user.


- (SV) Comme l'honorable député le sait, la conférence intergouvernementale a adopté à Nice une déclaration qui a été annexée à l'acte final, laquelle établit les mesures que les présidences suédoise et belge doivent adopter.

– (SV) As the honourable Member knows, the European Council in Nice adopted a declaration which was appended to the Final Act, in which the measures which the Swedish and Belgian Presidencies would take were clearly set out.


(c) "demandeur" ou "demandeur d'asile", le ressortissant d'un pays tiers ou l'apatride ayant présenté une demande d'asile sur laquelle aucune décision finale n'a encore été prise; une décision finale est une décision contre laquelle toutes les voies de recours possibles prévues par la directive ././CE du Conseil[relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres] ont été épuisées;

(c) “Applicant” or “applicant for asylum” means a third country national or a stateless person who has made an application for asylum in respect of which a final decision has not yet been taken. A final decision is a decision in respect of which all possible remedies under Council Directive ././EC [on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status] have been exhausted;




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final laquelle ->

Date index: 2022-01-07
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