Traduction de «final annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sondage auprès de tous les employés du SCC - Rapport final [ Sondage auprès de tous les employés du SCC - Rapport final : Annexes ]
CSC All Staff Survey - Final Report [ CSC All Staff Survey - Final Report: Appendices ]

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

Actes finals de la Conférence administrative régionale des radiocommunications chargée d'établir un Plan pour le service de radiodiffusion de la bande 1 605 - 1 705 KHz dans la Région 2 (avec Accords, Annexes, Protocole Final, Résolutions et Recommandatio
Final Acts of the Regional Administrative Radio Conference to Establish a Plan for the Broadcasting Service in the Band 1 605-1 1 705 KHz in Region 2 (With Agreement, Annexes, Protocol, Resolutions and Recommendations)

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

match décisif [ match final | partie décisive | partie finale | rencontre décisive | rencontre finale | affrontement décisif | affrontement final | confrontation décisive | confrontation finale | belle ]
decisive game [ decisive match | final game | final match | winning game | winning match | deciding game | deciding match | rubber game | rubber match ]

consommation finale d'énergie (1) | consommation finale (2) | consommation d'énergie finale (3) | consommation finale énergétique (4)
end consumption

client final | cliente finale | acheteur final | acheteuse finale
final buyer | end buyer | final client

note finale (1) | note finale de branche (2)
final score

rapport final sûreté de l'information et protection des données | rapport final SIPD
information security and data protection final report | ISDP final report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[7] SEC(2005) 433 final, annexe du document COM(2005) 121 final.
[7] SEC(2005)0433 final, Annex to COM(2005)121 final.

[2] 6e rapport: COM(2008) 719 final + annexe SEC(2008) 2759
[2] 6th Report: COM/2008/719 final + Annex SEC (2008) 2759

[5] L’examen annuel de la croissance 2011, qui regroupe différentes actions essentielles pour que l’UE progresse vers les objectifs définis dans la stratégie Europe 2020, a fait apparaître la nécessité de mener des réformes urgentes pour développer les compétences et créer des incitations au travail pour la population tant nationale qu’immigrée; COM(2011) 11 final, annexe 2, Rapport macroéconomique.
[5] The Annual Growth Survey 2011, which brings together different actions which are essential for the EU to move towards its Europe 2020 objectives, has shown the need for urgent reforms to promote skills and to create incentives to work both for the national and migrant population, COM(2011) 11 final, Annex 2, Macro economic report.

5e rapport: COM(2004) 855 final + annexe SEC(2004) 1721
5th Report: COM/2004/0855 final + Annex SEC (2004) 1721

Le Protocole final annexé fait partie intégrante de la présente Convention.
The attached Final Protocol shall form an integral part of this Convention.

S’il relève des cas de manquements qui n’ont pas été corrigés, le vérificateur n’est pas autorisé à valider une déclaration environnementale ni à signer la déclaration finale (annexe VII).
If the verifier finds instances of non-compliance that have not been corrected, they are not allowed to validate an environmental statement or to sign the final declaration (Annex VII).

(ii) le nombre de points alloués, selon le tableau de l’annexe 2, au point de rejet final est égal ou supérieur à 50 et, dans le cas où le système d’assainissement est doté de points de débordement d’égouts unitaires pour lesquels des points sont alloués selon l’annexe 3, le nombre de points alloués, selon cette annexe, pour au moins un de ces points de débordement est égal ou supérieur au nombre de points alloués, selon le tableau de l’annexe 2, au point de rejet final.
(ii) if the final discharge point is, under the table to Schedule 2, allocated 50 or more points and the wastewater system has combined sewer overflow points for which points are allocated under Schedule 3, there is at least one combined sewer overflow point that is, under Schedule 3, allocated a number of points that is greater than or equal to the number of points allocated under the table to Schedule 2 to the final discharge point.

b) à compter du 1 janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2030, si le nombre de points alloués, selon le tableau de l’annexe 2, au point de rejet final est égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 70 et, dans le cas où le système d’assainissement est doté de points de débordement d’égouts unitaires pour lesquels des points sont alloués selon l’annexe 3, si le nombre de points alloués, selon cette annexe, pour chacun de ces points de débordement, est inférieur au nombre de points alloués, selon le tableau de l’annexe 2, au point de rejet final;
(b) from January 1, 2015 to December 31, 2030, if the final discharge point is, under the table to Schedule 2, allocated 50 or more points but less than 70 points and, if the wastewater system has combined sewer overflow points for which points are allocated under Schedule 3, each combined sewer overflow point of the wastewater system is allocated less points than the number of points allocated under the table to Schedule 2 to the final discharge point; and

a) à compter du 1 janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2020, si le nombre de points alloués, selon le tableau de l’annexe 2, au point de rejet final est égal ou supérieur à 70 et, dans le cas où le système d’assainissement est doté de points de débordement d’égouts unitaires pour lesquels des points sont alloués selon l’annexe 3, si le nombre de points alloués, selon cette annexe, pour chacun de ces points de débordement, est inférieur au nombre de points alloués, selon le tableau de l’annexe 2, au point de rejet final;
(a) from January 1, 2015 to December 31, 2020, if the final discharge point is, under the table to Schedule 2, allocated 70 or more points and, if the wastewater system has combined sewer overflow points for which points are allocated under Schedule 3, each combined sewer overflow point of the wastewater system is allocated less points than the number of points allocated under the table to Schedule 2 to the final discharge point;

Le rapport final du groupe de travail externe contenait trois recommandations : la première, une option à court terme comportant des modifications administratives au document d'orientation de Santé Canada sur l'article 3 de l'annexe A; deuxièmement, une option à moyen terme comportant des modifications à la réglementation, comme le remplacement de l'actuelle annexe A par une liste plus courte de maladies et l'adoption d'un ensemble de critères pour l'examen des maladies énumérées à l'annexe A; et troisièmement, une option à long terme comportant des modifications à la loi, y compris l'abrogation de l'annexe A et la modification de l'article 3 de la Loi sur les aliments et drogues de manière à contrôler la publicité, auprès du grand public, des produits visés par la loi, comme moyen de diagnostiquer, de prévenir, de traiter ou de guérir une maladie ou un état physique.
The final report of the external working group made three recommendations: one, a short-term option involving administrative amendments to Health Canada's guidance document on section 3 in schedule A; two, a medium-term option involving regulatory changes such as replacing the current schedule A with a shorter list of diseases and establishing a set of criteria for the review of schedule A diseases; and three, a long-term option involving legislative changes including removing schedule A and amending section 3 of the Food and Drugs Act to establish controls on advertising to any member of the general public for products covered by the act, to diagnose, prevent, treat, or cure a disease or condition.