En l'espèce, la Cour a jugé que le pouvoir adjudicateur devait attribuer le marché au soumissio
nnaire dont l'offre était économiquement la plus
avantageuse mais qu'il pouvait néanmoins prendre des critères environnementaux (dans l'affaire des bus finlandais, les émissions à l'échappement et les niveaux de bruit) en considération lors de la sélection des offres à examiner (c'est-à-dire lors de l'application des critères d'attribution), pour autant que ces critères soient expressément mentionnés dans le cahier des charges ou l'avis de marché, soient en rapport avec l'objet du m
...[+++]arché, n'offrent pas une liberté de choix illimitée au pouvoir adjudicateur et soient conformes à tous les principes fondamentaux de la législation communautaire, notamment le principe de non discrimination.The Court ruled that the contracting authority must award a contract to the tenderer whose tender is th
e most economically advantageous, but that it may nevertheless take environmental criteria (in the Finnish buses case, exhaust emissions and noise levels) into account when deciding which bids to take into consideration (i.e. the awardcriteria), provided that those criteria are expressly mentioned in the contract documents or the tender notice, are connected with the subject-matter of the contract, do not give the contracting authority an unrestricted freedom of choice, and comply with all the fundamental principles of Community law, in
...[+++] particular the principle of non-discrimination.