Traduction de «fin à l'exemption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il y a une fin à tout [ tout a une fin ]
there is an end to everything [ everything has an end ]

interdépendance des tâches fin à début | interdépendance fin à début
finish-to-start relationship

mettre fin à la vie de [ mettre un terme à la vie de | mettre fin aux jours de | ôter la vie de | enlever la vie de ]
end the life of [ terminate the life of | kill ]

mettre fin à un appel [ mettre fin à une communication ]
end a call

résilier, dénoncer (contrat), prendre fin, mettre fin à
terminate (to)

liaison de fin à fin [ FF ]
finish-to-finish relationship

ordonnance de mettre fin à une transaction
order to cease trading

écran Mettre fin à un document
End a document display

droit de mettre fin à la participation
right to terminate participation

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

N'est-il pas juste de dire qu'on risque de se retrouver avec une liste sans fin d'exemptions ou de définitions si on n'avait pas ce genre de définition générale et que les gens pourraient toujours se servir de cela comme prétexte, s'il n'y avait pas de définition, pour contourner ce problème?
Would it not be fair to suggest that you'd end up with a never-ending list of exemptions or definitions if you didn't have this kind of a broad definition, and that people could always use that as an excuse, if it wasn't defined, to get around this definition problem?

Mettre fin aux exemptions dans les chemins de fer.
Put an end to the exemptions to the railways.

Z. considérant que, conformément à l'article 5, paragraphe 6, de la directive 2011/65/UE, en cas de rejet de la demande de renouvellement d'une exemption, ou en cas de révocation d'une exemption, l'exemption expire au plus tôt douze mois et au plus tard dix-huit mois après la date de la décision;
Z. whereas according to Article 5(6) of the RoHS Directive, in the event that an application for renewal of an exemption is rejected or an exemption is revoked, the exemption period shall expire at the earliest 12 months and at the latest 18 months after the date of the decision;

G. considérant que la directive déléguée de la Commission prolonge l'exemption 39 jusqu'au 30 juin 2017, en la renommant l'exemption 39 a), tout en introduisant une nouvelle exemption 39 b), plus spécifique, sur le "cadmium dans les boîtes quantiques de nanocristaux semiconducteurs à base de cadmium pour conversion de longueur d'onde ("downshifting") destinées à être utilisées dans les applications d'éclairage d'écrans (< 0,2 μg de Cd par mm de superficie d'écran)", dont la date d'expiration est fixée au 30 juin 2018;
G. whereas the Commission delegated directive extends exemption 39 until 30 June 2017, relabelling it exemption 39(a), and introduces a new more specific exemption 39(b) on ‘Cadmium in downshifting cadmium based semiconductor nanocrystal quantum dots for use in display lighting applications (< 0.2 µg Cd per mm2 of display screen area)’, with an expiry date of 30 June 2018;

H. considérant que la prolongation de l'exemption 39 et la nouvelle exemption 39 b) concernent toutes deux les boîtes quantiques au cadmium, même s'il n'est fait spécifiquement référence aux boîtes quantiques que dans l'exemption 39 b);
H. whereas the extension of exemption 39 and the new exemption 39(b) both concern cadmium quantum dots, even though a specific reference to quantum dots is given only in exemption 39(b);

– vu les traités relatifs à des zones exemptes d'armes de destruction massive, notamment le traité de 1967 visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, le traité de dénucléarisation du Pacifique-Sud de 1985, le traité de 1995 sur une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est, le traité de 1996 sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique, et le traité de 2006 sur une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale,
– having regard to treaties on regional WMD-free zones such as the 1967 Treaty for the Prohibition of Nuclear Weapons in Latin America and the Caribbean, the 1985 South Pacific Nuclear‑Free Zone Treaty, the 1995 Southeast Asia Nuclear-Weapon-Free Zone Treaty, the 1996 African Nuclear-Weapon-Free Zone Treaty, and the 2006 Treaty on a Nuclear-Weapon-Free Zone in Central Asia,

Accord CE/Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée - Accord CE/Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée - Accord CE/Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée - Accord CE/Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée - Accord CE/Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée - Accord CE/Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (débat)
Agreement between the EC and Mauritius on the short-stay visa waiver - Agreement between the EC and Seychelles on the short-stay visa waiver - Agreement between the EC and Barbados on the short-stay visa waiver - Agreement between the EC and Saint Kitts and Nevis on the short-stay visa waiver - Agreement between the EC and Antigua and Barbuda on the short-stay visa waiver - Agreement between the EC and The Bahamas on the short-stay visa waiver (debate)

En août 2006, l’Animal and Plant Health Inspection Service du département américain de l’Agriculture a annoncé la fin des exemptions d’inspection pour les fruits et les légumes importés du Canada.
In August 2006, the Animal and Plant Health Inspection Service of the U.S. Department of Agriculture announced that inspection exemptions for Canadian-grown fruits and vegetables imported from Canada would end.

Les contribuables à faible revenu seraient donc à toutes fins pratiques exemptés de l'impôt et les familles obtiendraient une généreuse déduction.
Lower income individuals would therefore be basically exempted from paying tax and families are granted a generous deduction.

Une fois que la direction reçoit la documentation de la direction générale ou de la région, elle dispose de huit jours ouvrables pour examiner les documents aux fins d'exemption.
Once the directorate receives the documentation from the branch or region, it has eight working days to review the documents for exemptions.