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Au bout du compte
Désignation pour fins d'utilisation ultime
En dernière analyse
En définitive
En fin de compte
Enfin
Entité mère ultime
Entreprise mère ultime
Fin dernière
Finalement
Monnaies parfaitement interchangeables
Monnaies parfaitement substituables l'une à l'autre
S'ajuster parfaitement
S'emboîter parfaitement
Société mère ultime
Société tête de groupe
Tout compte fait
Ultimement
Ultimo
Usage terminal
Utilisation dernière
Utilisation finale
Utilisation ultime
à la fin
éventuellement

Vertaling van "fin ultime parfaitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entité mère ultime | entreprise mère ultime | société mère ultime | société tête de groupe

ultimate parent undertaking


monnaies parfaitement interchangeables | monnaies parfaitement substituables l'une à l'autre

perfectly substitutable currencies


s'ajuster parfaitement | s'emboîter parfaitement

(to fit) flush [mechanical parts]


ultimement | en fin de compte | au bout du compte | en dernière analyse | en définitive | tout compte fait | finalement | éventuellement

ultimately | in the last analysis | in the final analysis | eventually


utilisation finale [ fin dernière | utilisation ultime | utilisation dernière | usage terminal ]

end-use


désignation pour fins d'utilisation ultime

end use designation


ultimement | finalement | ultimo | à la fin | enfin

lastly | finally | in the end | at last | at long last | ultimately
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il estime que cette directive poursuit une fin ultime parfaitement légitime, à savoir garantir la disponibilité des données collectées et conservées aux fins de la recherche, de la détection et de la poursuite d’infractions graves, et peut être considérée comme adéquate et même, sous réserve des garanties dont elle devrait être assortie, comme nécessaire à la réalisation de cet objectif.

He considers that the Directive pursues an ultimate objective that is perfectly legitimate, that is to say, the objective of ensuring that the data collected and retained are available for the purpose of the investigation, detection and prosecution of serious crime, and may be regarded as appropriate and even, subject to the guarantees with which it should be coupled, as necessary for achieving that objective.


considérant que la création, à l'échelle de l'Union, d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) obligatoire constituerait un pas important vers la résolution des problèmes liés à l'optimisation fiscale agressive au sein de l'Union et qu'elle devrait être mise en place de toute urgence; que l'objectif ultime est la mise en place d'une ACCIS complète et obligatoire, pouvant être assortie d'une exemption provisoire pour les PME qui ne sont pas des multinationales et les entreprises qui n'ont pas d'activité transfrontalière, et reposant sur une clé de répartition fondée sur une combinaison de variables objective ...[+++]

whereas a mandatory Union-wide Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) would be a major step towards solving those problems associated with aggressive tax planning within the Union and should be introduced as a matter of urgency; whereas the ultimate goal is a full, mandatory CCCTB possibly with a temporary exemption for SMEs which are not MNC and companies with no cross-border activity, and with a formula apportionment method based on a combination of objective variables; whereas until a full CCCTB is in place, the Commission is considering temporary measures to counteract profit shifting opportunities; whereas it is necessary ...[+++]


considérant que la création, à l'échelle de l'Union, d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) obligatoire constituerait un pas important vers la résolution des problèmes liés à l'optimisation fiscale agressive au sein de l'Union et qu'elle devrait être mise en place de toute urgence; que l'objectif ultime est la mise en place d'une ACCIS complète et obligatoire, pouvant être assortie d'une exemption provisoire pour les PME qui ne sont pas des multinationales et les entreprises qui n'ont pas d'activité transfrontalière, et reposant sur une clé de répartition fondée sur une combinaison de variables objective ...[+++]

whereas a mandatory Union-wide Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) would be a major step towards solving those problems associated with aggressive tax planning within the Union and should be introduced as a matter of urgency; whereas the ultimate goal is a full, mandatory CCCTB possibly with a temporary exemption for SMEs which are not MNC and companies with no cross-border activity, and with a formula apportionment method based on a combination of objective variables; whereas until a full CCCTB is in place, the Commission is considering temporary measures to counteract profit shifting opportunities; whereas it is necessary ...[+++]


(i) considérant que la création, à l'échelle de l'Union, d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) obligatoire constituerait un pas important vers la résolution des problèmes liés à l'optimisation fiscale agressive au sein de l'Union et qu'elle devrait être mise en place de toute urgence; que l'objectif ultime est la mise en place d'une ACCIS complète et obligatoire, assortie d'une exemption provisoire pour les PME qui ne sont pas des multinationales et les entreprises qui n'ont pas d'activité transfrontalière, et reposant sur une clé de répartition fondée sur une combinaison de variables objectives; que, ...[+++]

(i) whereas a mandatory Union-wide Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) would be a major step towards solving those problems associated with aggressive tax planning within the Union and should be introduced as a matter of urgency; whereas the ultimate goal is a full, mandatory CCCTB possibly with a temporary exemption for SMEs which are not MNCs and companies with no cross-border activity, and with a formula apportionment method based on a combination of objective variables; whereas until a full CCCTB is in place, the Commission is considering temporary measures to counteract profit shifting opportunities; whereas it is nece ...[+++]


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Il a parfaitement mis en lumière que l’aboutissement ultime du chemin qu’indique le traité de Lisbonne est l’abolition des États nations, ce qui explique également pourquoi M. Barroso est ennuyé de voir flotter un drapeau national dans l’hémicycle.

It made it glaringly obvious that the ultimate destination of the course being mapped out by the Treaty of Lisbon was the abolition of the nation states, which also explains why President Barroso would have been annoyed at seeing a national flag in this Chamber.


Mme Berès a parfaitement raison: l’objectif ultime est de créer un véritable marché interne au sein du secteur des fonds d’investissement.

Mrs Berès is absolutely right: what this is really about is finally creating a real internal market in the investment funds sector.


Toutefois, à la fin d'un long processus de consultation, la ministre de la Justice a rejeté la solution d'un organisme indépendant et a conclu que le pouvoir ultime de décision en matière de révision des condamnations devrait continuer d'appartenir au ministère fédéral de la Justice, parce que le rôle du ministre fédéral de la Justice est parfaitement adapté pour assurer un contrôle efficace et renvoyer aux tribunaux les cas qui le justifient.

However, at the end of an extensive consultation process, the Minister of Justice rejected the option of an independent body and concluded that the ultimate decision-making authority in criminal conviction review should remain with the federal Minister of Justice because the role of the federal Minister of Justice is ideally suited to the task of effective gate-keeping and returning appropriate cases back to the judicial system.




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fin ultime parfaitement ->

Date index: 2025-03-02
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