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Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Acte complémentaire de Stockholm
Acte de Monaco
Acte de Stockholm
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

Traduction de «fin novembre sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961

Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act


Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco

Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sommet social de novembre sera l'occasion, pour les principales parties prenantes, de se pencher sur les priorités d'action et les initiatives au niveau européen ainsi que d'examiner de quelle manière l'UE, les États membres et les partenaires sociaux à tous les échelons peuvent concrétiser les priorités économiques et sociales communes.

The Social Summit in November will be an opportunity for key stakeholders to discuss the policy priorities and initiatives set at European level and to see how the EU, Member States and social partners at all levels can deliver on shared economic and social priorities.


La proposition de la Commission du 24 novembre sera accompagnée d'une communication qui définira d'autres mesures concrètes visant à réduire encore les risques inhérents au système financier.

The Commission's proposal on 24 November will be accompanied by a Communication which will set out other concrete measures to further reduce risks in the financial system.


Enfin, ce qui ne sera pas facile, nous pourrions passer à l'examen article par article à la mi-novembre ou à la fin novembre, au plus tard, et faire rapport du projet de loi avant Noël.

Fourth—and it won't be easy—is to go clause by clause until the middle or, at most, end of November and report the bill before Christmas.


M. Odina Desrochers: Monsieur le président, je sais que vous êtes un peu coincé par votre ordre du jour, mais il faut comprendre que la rencontre qui aura lieu à la fin novembre à Seattle ne sera que le début des négociations, qui risquent d'être assez longues.

Mr. Odina Desrochers: Mr. Chairman, I realize that you are somewhat limited by your agenda, but understand that the meeting scheduled for Seattle in late November will be only the beginning of the negotiating process which could be quite protracted.


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On nous a dit que le montant de 5 millions de dollars, qui a été éliminé, sera réaffecté ailleurs, bien que cela contredise les prévisions budgétaires dont nous avons pris connaissance à la fin novembre, qui indiquent très clairement que cet argent n'existe plus.

We've heard that the $5 million, which is gone, is going to be reallocated somewhere, although this contradicts the budget revisions we saw at the end of November, where very clearly that money was gone.


Comme je l'ai mentionné dans notre rapport, qui sera déposé à la fin novembre, il y a plusieurs paragraphes sur le système de gestion des dépenses qui, je pense, seront utiles à l'étude qu'entreprend le comité.

As I mentioned in our report, which we will be tabling at the end of November, we do have several pieces on the expenditure management system that I think will be helpful to the committee in their study.


Le rapport qui sera publié à la fin novembre contient un aperçu, le rôle du Conseil du Trésor dans le système de gestion des dépenses et la façon dont fonctionne l'ensemble du système sont discutés.

In the report that's coming, though, at the end of November, we have an overview piece, and we raise issues about the Treasury Board role in the expenditure management system and how that whole system works.


Fait à La Haye, le vingt-trois novembre deux mille sept, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du gouvernement du Royaume des Pays-Bas et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des membres de la Conférence de La Haye de droit international privé lors de sa vingt et unième session ainsi qu’à chacun des autres États ayant participé à cette session.

Done at The Hague, on the twenty-third day of November in the year two thousand and seven, in the English and French languages, both texts being equally authentic, in a single copy which shall be deposited in the archives of the Government of the Kingdom of the Netherlands, and of which a certified copy shall be sent, through diplomatic channels, to each of the Members of the Hague Conference on Private International Law at the date of its Twenty-First Session and to each of the other States which have participated in that Session.


La Commission met en exergue le travail accompli par les institutions de l’Union dans le domaine spécifique des archives cinématographiques en Europe, notamment la résolution du Conseil du 24 novembre 2003 relative au dépôt d’œuvres cinématographiques dans l’Union européenne et la recommandation du Parlement européen et du Conseil sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes, qui sera adoptée avant la fin de l’année 2005.

The Commission highlights the work done by the institutions of the Union in the specific field of film archives in Europe, including the Council Resolution of 24 November 2003 on the deposit of cinematographic works in the European Union and the Recommendation of the European Parliament and of the Council on film heritage and the competitiveness of related industrial activities which will be adopted before the end of 2005.


L'évaluateur a été sélectionné en décembre 2002 et le rapport préliminaire sera disponible en septembre 2003; il sera approuvé par le comité de suivi en novembre et adressé à la Commission avant la fin de l'année.

The selection of evaluator was done in December 2002, the preliminary report will be available in September 2003, and it will be approved by the Monitoring Committee in November and sent to the Commission before end 2003.




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Date index: 2023-04-06
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