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OCB
Ordonnance sur le contrôle des biens

Traduction de «fin juin aura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively


Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991


Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990


Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plusieurs États membres sont en passe d'avoir satisfait à leurs obligations en matière de relocalisation: Malte, la Lettonie ainsi que la Norvège, pays associé à l'espace Schengen qui participe volontairement au programme, ont tous trois relocalisé le nombre total de personnes qui leur avait été attribué pour la Grèce, tandis que la Suède, qui n'a entamé les relocalisations qu'au mois de juin, aura effectué près de 60 % des relocalisations qui lui incombaient.

A number of Member States are close to fully fulfilling their relocation obligations: Malta, Latvia and also Norway — a Schengen Associated State participating voluntarily in the scheme — have all relocated their full allocations for Greece and Sweden who only started relocation in June will have relocated almost 60% of its allocation.


Dans le même temps, le Forum des affaires Afrique-UE de cette année, qui aura lieu le 7 juin, sera consacré au thème essentiel de l'investissement dans la création d'emplois.

In parallel, this year's EU-African Business Forum will be held on 7 June, focussing on the key theme "Investing in job creation".


Les Journées européennes du développement prendront la forme d'un événement de deux jours, qui aura lieu à Bruxelles les 15 et 16 juin.

The European Development Days is a two day event in Brussels on 15-16 June to generate new ideas, take action and shape the future with world leaders, young leaders and hundreds of speakers, civil society organisations and international organisations.


L’Union doit élaborer une position commune en vue de la session du comité de l’aide alimentaire qui aura lieu à Londres, en juin 2011, pour les deux scénarios alternatifs possibles suivants:

The Union has to prepare a common position in view of the session of the Food Aid Committee in London in June 2011 for two possible alternative scenarios as follows:


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invite l'Union européenne et les États-Unis à placer les OMD au centre de la politique internationale de développement; prie instamment le Conseil, la Commission, les États membres et les États-Unis d'accroître leur aide aux pays en développement, afin de préserver leur crédibilité, étant donné qu'ils se sont engagés à augmenter cette aide; reconnaît l'engagement plus marqué des États-Unis en faveur de l'aide au développement en général et de l'aide à l'Afrique en particulier; prie instamment le président américain d'employer la dernière année de son mandat à viser des objectifs ambitieux en vue de la réunion du G8 en juillet 2008 au ...[+++]

Calls on the EU and the United States to make the MDGs the heart of international development policy; urges the Council, the Commission, the Member States and the United States to scale up their assistance to developing countries in order to maintain the credibility of their commitments to increase aid; recognises the increased commitment of the United States to development aid in general and to Africa in particular; urges the US President to use his last year in office to aim for ambitious outcomes for the G8 meeting in Japan in July 2008 and the UN MDGs summit in New York in September 2008; calls on the EU to keep the MDGs and annu ...[+++]


Le principal problème a été, dans ce contexte, l'ouverture du marché de la formation (selon les engagements du CCA Italie, il n'y aura plus d'adjudications directes des ressources du FSE à partir de juin 2003), car elle exigeait l'accréditation des organismes de formation selon des critères de qualité établis par la loi italienne.

In this context the main problem has been opening up the training market (under the Italian CSF, there will be no more direct invitations to tender for ESF funds from June 2003), a transformation that must occur through the certification of training bodies in accordance with quality criteria established by Italian law.


Un comité de suivi aura lieu le 23 juin 2003, qui se consacrera notamment aux questions relatives à l'évaluation à mi-parcours.

A Monitoring Committee Meeting covering the questions related to the mid-term evaluation will be held on 23 June 2003.


Ce groupe de travail prépare actuellement deux grandes opérations qui se dérouleront en 2002, à savoir la 3ème conférence sur l'intégration de l'égalité des sexes dans les Fonds structurels, qui aura lieu en juin 2002, et la communication de la Commission sur la réalisation de l'intégration de l'égalité des sexes dans les documents de programmation des Fonds structurels.

The working group is preparing two key events which will take place in 2002: the 3rd Conference on Gender Mainstreaming in the Structural Funds in June, and the Commission Communication on the implementation of gender mainstreaming in the Structural Funds programming documents.


L'interdiction mondiale (excepté pour la mer Baltique) de l'utilisation des filets maillants dérivants, arrêtée par le Conseil en juin 1998l), qui entrera pleinement en vigueur le 1er janvier 2002, aura des effets extrêmement bénéfiques pour la conservation des petits cétacés et de certaines espèces de poissons, y compris les requins.

The world-wide ban (except for the Baltic Sea) on the use of drifnets, adopted by the Council in June 1998 [l], to enter into full effect from the 1st January 2002 will have a major beneficial effect for the conservation of small cetaceans and some species of fish, including sharks.


2. Toutefois les États membres peuvent, pour les importations provenant d'un des pays qui - à la date du 20 février 1995 - ont entamé des négociations avec l'Union européenne en vue de conclure un accord global d'équivalence en matière de garanties vétérinaires (santé animale et santé publique) qui soit basé sur le principe de la réciprocité de traitement et pour lesquels un tel accord aura été réalisé avant le 31 décembre 1996, maintenir jusqu'au 30 juin 1997 des niveaux de redevance réduits.

2. However, for imports from any of the countries which as at 20 February 1995 have begun negotiations with the European Union with a view to concluding a comprehensive agreement on the equivalence of veterinary guarantees (animal health and public health) based on the principle of reciprocal treatment and with which such an agreement has been concluded before 31 December 1996, Member States may, until 30 June 1997 maintain this reduced level of fees.




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