Vertaling van "fin du réexamen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

entraînement par vis sans fin | entraînement à vis sans fin | transmission par vis sans fin | transmission à vis sans fin | commande par vis sans fin | commande à vis sans fin
worm drive | worm gear drive

analyse moyens-fin | analyse moyens-fins | analyse des moyens et des fins | analyse des fins et des moyens | méthode des fins et des moyens
means-end analysis | means-ends analysis | means-end method | means-end heuristics

releveur de fin de partie | releveuse de fin de partie | releveur de fin de match | releveuse de fin de match
closer

dilatation et curetage de l'utérus pour fin de diagnostic
Diagnostic dilation and curettage of uterus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, ne soit pas lu maintenant pour une troisième fois, mais soit renvoyé plutôt au Comité permanent de l'agriculture aux fins de réexamen de la disposition 8 à l'article 9 pour s'assurer que la Commission donne les précisions et fournit les renseignements exigés pour les fins de la vérification par le vérificateur général du Canada; et produit les documents et fournit les renseignements demandés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information dans la mesure où les documents et les renseignements exigés ont été entre les mains de la Commission pendant au moins trois ans avant qu'elle ne reçoive cette requête, et que la Commission demeure une institution fédérale au sens de la Loi sur l'accès à l'information».
“Bill C-4, an act to amend the Canadian Wheat Board and to make consequential amendments to other acts, be not now read a third time but be referred back to the standing committee on agriculture for the purpose of reconsidering clause 8 in section 9 to ensure that the board show such particulars and furnish such information as requested for the purpose of an audit by the auditor general; and provide such records and information as requested under the Access to Information Act in so far as the records and information requested have been in the process or under the control of the corporation for at least three years before the day on which the request is received by the corporation and that the corporation shall continue to be a government institution within the meaning of the Access to Information Act”.

11. rappelle que la Commission a lancé le processus de réexamen de la stratégie en 2014 en publiant sa communication intitulée "État des lieux de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive", et juge regrettable qu'une référence insuffisante ait été faite à la politique de cohésion et aux instruments associés dans ce document; apprécie le fait que le processus se soit poursuivi avec une consultation publique menée entre mai et octobre 2014 en vue de recueillir des preuves pour le processus de réexamen, et se félicite que la pertinence de la stratégie et le sens de ses objectifs et priorités aient été confirmés;
11. Recalls that the Commission launched the strategy review process in 2014 by publishing its communication entitled ‘Taking stock of the Europe 2020 Strategy for smart, sustainable and inclusive growth’, and considers it regrettable that insufficient reference was made to cohesion policy and the associated instruments in that document; appreciates the fact that the process continued with a public consultation carried out between May and October 2014 with a view to collecting evidence for the review process, and welcomes the fact that the strategy’s relevance and the meaningfulness of its objectives and priorities were confirmed;

28. est d'avis que le réexamen de la stratégie Europe 2020, qui précédera le lancement de la proposition de réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2014-2020, fournira la base de l'architecture de la future politique de cohésion au-delà de 2020 et d'autres instruments du CFP; souligne à ce propos l'importance d'aborder avec efficacité toutes les questions soulevées plus haut tout en assurant la continuité de l'approche stratégique; rappelle également la valeur ajoutée d'une politique de cohésion à l'échelle de l'Union européenne, qui doit rester l'un des principaux instruments de l'Union en termes de croissance, de création d'emplois et de protection du climat en assurant un développement équilibré et harmonieux dans toute l'Union, qui permette de catalyser les changements et de stimuler la prospérité, y compris des régions moins développées; souligne à cet effet l'obligation de garantir un niveau de financement pérenne au titre des Fonds ESI au-delà de 2020;
28. Considers that the review of the Europe 2020 strategy, which will precede the launch of the proposal for the mid-term revision of the multiannual financial framework (MFF) for 2014-2020, will provide the basis for the future cohesion policy architecture post-2020, as well as for other MFF instruments; stresses, in this context, the importance of effectively addressing all the concerns raised above, while ensuring the continuity of the strategic approach; recalls, also, the added value of an EU-wide cohesion policy, which must continue to be one of the main EU investment instruments for growth, job creation and climate protection, while ensuring balanced, harmonious development across the EU, as a catalyst for change and a stimulator of prosperity, including in the less developed regions; underlines, in this regard, the need to ensure a sustainable level of financing for the ESI Funds after 2020;

Les cinq erreurs les plus courantes ayant incité la Cour fédérale à renvoyer des décisions au tribunal pour fins de réexamen étaient les suivantes: le non-respect de l’obligation d’interpréter de façon large les dispositions de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et de la Loi sur les pensions; le non-respect de l’obligation d’accepter les éléments de preuve non contredits et vraisemblables; le non-respect de l’obligation d’accepter de nouveaux éléments de preuve vraisemblables; le non-respect de l’obligation d’accorder le bénéfice du doute; et le non-respect de l’obligation d’assurer l’équité procédurale en ne fournissant pas des motifs suffisants à l’appui d’une décision ou en ne divulguant pas les preuves médicales prises en considération par le tribunal.
The five most common errors for which the Federal Court returned decisions to the board for review were: the failure to liberally construe the provisions of the Veterans Review and Appeal Board Act and the Pension Act; the failure to accept the credible uncontradicted evidence; the failure to accept credible new evidence; the failure to give the benefit of the doubt; and the failure to ensure procedural fairness by not providing sufficient reasons for decisions or not disclosing medical evidence considered by the board.

Compte tenu de ce principe de séparation ainsi que de la création du conseil de surveillance prudentielle et de la commission administrative de réexamen, il convient d'appliquer deux procédures différentes: a) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions administratives lors de l'exercice de ses missions de surveillance prudentielle, les décisions en ce sens sont prises par le conseil des gouverneurs de la BCE, à partir d'un projet complet de décision élaboré par le conseil de surveillance prudentielle, et sont susceptibles d'un réexamen par la commission administrative de réexamen; et b) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions lors de l'exercice de ses missions ne relevant pas de la surveillance prudentielle, les décisions en ce sens sont prises par le directoire de la BCE, et sont susceptibles d'un réexamen par le conseil des gouverneurs de la BCE.
Taking account of the principle of separation and the establishment of the Supervisory Board and the Administrative Board of Review, two distinct procedures should apply: (a) where the ECB contemplates the imposition of administrative penalties in the exercise of its supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Governing Council of the ECB based on a complete draft decision from the Supervisory Board and subject to review by the Administrative Board of Review; and (b) where the ECB contemplates the imposition of sanctions in the exercise of its non-supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Executive Board of the ECB and subject to review by the Governing Council of the ECB.

Si un réexamen au titre du paragraphe 2 est ouvert alors qu'un réexamen au titre du paragraphe 3 est en cours pour la même procédure, le réexamen au titre du paragraphe 3 est mené à terme dans le même délai que le réexamen au titre du paragraphe 2".
If a review carried out pursuant to paragraph 2 is initiated while a review under paragraph 3 in ongoing in the same proceeding, the review pursuant to paragraph 3 shall be concluded at the same time as the review pursuant to paragraph 2".

– vu la communication de la Commission du 23 février 2011 intitulée «Réexamen du »Small Business Act' pour l'Europe«(COM(2011)0078),
– having regard to the Commission communication of 23 February 2011 entitled ´Review of the ˝Small Business Act˝ for Europe´ (COM(2011)0078),

La question a été renvoyée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel), un organisme indépendant, distinct d'Anciens combattants Canada, pour fins de réexamen à la lumière de la décision de la Cour fédérale.
The issue has been referred back to the Veterans Review and Appeal Board, an independent tribunal separate from Veterans Affairs Canada, for their reconsideration on the basis of the Federal Court decision.

Ces renseignements peuvent inclure la localisation du pénitencier où le délinquant purge sa peine; la date, le cas échéant, où il bénéficiera d'une permission de sortir avec ou sans surveillance, d'un placement à l'extérieur, d'une libération conditionnelle ou de la libération d'office; la date d'une audience aux fins de réexamen; les conditions attachées à toute forme de mise en liberté; la destination du délinquant pour toute forme de mise en liberté; si le délinquant est en détention; et, sinon, pourquoi; si le délinquant a interjeté appel ou non d'une décision de la Commission; et le résultat de cet appel.
Such information may include the location of the penitentiary where the sentence is being served; the date, if any, on which the offender is to be released on escorted or unescorted temporary absence, work release, parole or statutory release; the date of any hearing for the purposes of review; conditions attached to any form of release; the destination of the offender on any form of release; whether the offender is in custody; and, if not, why not; whether or not the offender has appealed a decision of the board; and the outcome of the appeal.

Cela suppose que nous devons soit rejeter les mauvais projets de loi ou en amender les mauvaises parties pour adopter de bonnes lois. Par conséquent, je propose: Qu'on modifie la motion en supprimant tous les mots après «Que» et en les remplaçant par ce qui suit: le projet de loi C-82, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne, ne soit pas lu maintenant pour la troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent de l'administration gouvernementale aux fins du réexamen de l'article 1.
Therefore I move: That the motion be amended by deleting all the words after the word ``that'' and substituting the following: That Bill C-82, an act to amend the Royal Canadian Mint Act be not now read a third time, but be referred back to the Standing Committee on Government Operations for the purpose of reconsidering clause 1.