Vertaling van "fin des monopoles modifient sensiblement " (Frans → Engels) :

«opération combinée», une opération menée à partir d’une installation conjointement avec une ou plusieurs autres installations à des fins liées à ces autres installations et qui, de ce fait, modifie sensiblement les risques pour la sécurité des personnes ou la protection de l’environnement dans l’une ou dans l’ensemble de ces installations.
‘combined operation’ means an operation carried out from an installation with another installation or installations for purposes related to the other installation(s) which thereby materially affects the risks to the safety of persons or the protection of the environment on any or all of the installations.

«opération combinée», une opération menée à partir d’une installation conjointement avec une ou plusieurs autres installations à des fins liées à ces autres installations et qui, de ce fait, modifie sensiblement les risques pour la sécurité des personnes ou la protection de l’environnement dans l’une ou dans l’ensemble de ces installations;
‘combined operation’ means an operation carried out from an installation with another installation or installations for purposes related to the other installation(s) which thereby materially affects the risks to the safety of persons or the protection of the environment on any or all of the installations;

En ce qui concerne l’argument réitéré selon lequel l’évolution récente du taux de change USD/EUR a entraîné une hausse sensible du prix du PET importé, de sorte que l’industrie de l’Union n’aurait pas besoin d’être protégée par des mesures de défense commerciale, il convient de noter qu’une enquête antisubventions ne prend normalement pas en compte les événements intervenus après la période d’enquête, à moins que, dans des circonstances extraordinaires, il puisse être démontré, notamment, que ces événements sont permanents et de nature à modifier sensiblement les conclusions du dossier.
With regard to the reiterated argument that the recent change in the exchange rate between USD and EUR led to a significant increase in the price of the imported PET and consequently the Union industry allegedly does not need to be granted protection by trade defence measures, it is noted that any anti-subsidy investigation normally does not take into account the post IP developments; unless, in extraordinary situations, it can be shown, inter alia, that they are of a lasting nature and would significantly alter the findings of the case.

L’Agence a conseillé de modifier sensiblement le règlement (CE) no 2042/2003, et notamment son annexe I (partie M), afin d’adapter les exigences actuelles à la complexité des différentes catégories d’aéronefs et des types d’exploitation sans compromettre la sécurité.
The Agency has advised making significant amendments to Regulation (EC) No 2042/2003, and in particular to Annex I (Part-M) thereof, in order to adapt the existing requirements to the complexity of the different categories of aircraft and the types of operations without impairing the level of safety.

S'il s'avère nécessaire de modifier sensiblement la convention de subvention type, la Commission, en étroite coopération avec les États membres, révise celle-ci en conséquence.
If a significant modification of the model grant agreement proves necessary, the Commission shall, in close cooperation with Member States, revise it as appropriate.

Quant aux incrustations carrées ou triangulaires figurant sur les surfaces supérieures de ces tablettes, Procter Gamble fait valoir que, contrairement à ce qu’a jugé le Tribunal, elles ne constituent pas des solutions venant naturellement à l’esprit, mais modifient sensiblement l’aspect desdites tablettes et, de ce fait, contribuent au moins à influencer la perception qu’en a le consommateur.
Procter Gamble maintains that, contrary to the finding of the Court of First Instance, the square or triangular inlays on the upper surface of these tablets are not obvious solutions but perceptibly alter the tablets’ appearance and therefore at least play a part in influencing the way in which the consumer perceives them.

a)le transport, l'entreposage et la manipulation de produits primaires sur le lieu de production, pour autant qu'ils n'aient pas pour effet d'en modifier sensiblement la nature.
(a)the transport, storage and handling of primary products at the place of production, provided that this does not substantially alter their nature.

le transport, l'entreposage et la manipulation de produits primaires sur le lieu de production, pour autant qu'ils n'aient pas pour effet d'en modifier sensiblement la nature.
the transport, storage and handling of primary products at the place of production, provided that this does not substantially alter their nature.

(4) Le règlement (CE) n° 1787/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(5) et le règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers(6) modifient sensiblement l'acquis dans le secteur laitier.
(4) Council Regulation (EC) No 1787/2003 of 29 September 2003 amending Regulation (EC) No 1255/1999 on the common organisation of the market in milk and milk products(5) and Regulation (EC) No 1788/2003 of 29 September 2003 establishing a levy in the milk and milk-products sector(6) introduce significant changes in the acquis in the milk sector.

Toujours suite au progrès technique, cette directive modifie sensiblement les annexes de la directive 77/538/CEE en vue notamment de modifié les fiches de renseignements et de réception.
In the light of technical progress, this Directive radically amends the Annexes to Directive 77/538/EEC, in particular with regard to the information document and type-approval certificate.