Vertaling van "fin 2010 seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole de 2010 modifiant la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, 1996 | protocole HNS de 2010 | protocole SNDP de 2010
2010 HNS Protocol | Protocol of 2010 to the International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 1996

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

Vision et stratégies concernant la Baltique pour 2010 | Vasab 2010 [Abbr.]
Vision & Strategies in the Baltic Sea Region 2010 | Vasab 2010 [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'après les prévisions figurant dans le Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique [17], les économies d'énergie réalisables sur le diesel et l'essence d'ici à 2010 seraient de l'ordre de 17,5 millions de tep.
The forecasts contained in the Green Paper on security of supply [17] indicate a possible energy saving of diesel and gasoline of around 17.5 Mtoe by 2010.

Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, insuffisant pour écarter les juridictions helléniques, sur le fondement de l’exception au principe de confiance mutuelle, en tant que forum adéquat pour contester le titre exécutoire en cause, comme le prévoient le libellé de l’article 14 et le considérant 12 de la directive 2010/24/UE .
On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement Instrument, as envisaged by the text of Article 14 and recital 12 of Directive 2010/24

Dans l’hypothèse où tous les objectifs seraient atteints en matière de dépenses de RD dans l’UE, ces dernières connaîtraient une nette augmentation, pour se situer aux alentours de 2,6 % du PIB en 2010.
Assuming that all the RD expenditure targets were met, RD expenditure in the EU would increase significantly to around 2.6% of GDP in 2010.

En particulier, s’agissant de la station d’épuration d’Übersyren, qui reçoit les eaux résiduaires de l’aéroport de Luxembourg, le gouvernement a précisé que les chutes de neige exceptionnellement abondantes au mois de décembre 2010 seraient à l’origine d’un dépassement hors du commun des valeurs en raison de la quantité de produits mis en œuvre (notamment du glycol) pour dégager les pistes de l’aéroport, les voies de circulation et les aires de trafic et pour dégivrer les avions avant leur décollage.
As regards, in particular, the Übersyren water treatment plant, which receives the waste water from Luxembourg airport, the Luxembourgish government explained that exceptionally abundant snowfall in December 2010 caused the values for that month to be exceeded beyond all usual parameters due to the quantities of products (including glycol) used to clear the runways, roads, and ramps, and to de-ice the aircraft prior to take-off.

La Commission soulève l’irrecevabilité du recours aux motifs, d’une part, que la requérante n’aurait pas identifié correctement l’acte attaqué et, d’autre part, qu’il serait quasiment certain que tant la demande d’aide judiciaire, introduite le 18 novembre 2009, que la requête, introduite le 26 mars 2010, seraient tardives.
The Commission contends that the action is inadmissible on the grounds, first, that the applicant failed to identify the contested act correctly and, secondly, that it is virtually certain that both the application for legal aid, lodged on 18 November 2009, and the application initiating proceedings, lodged on 26 March 2010, were brought out of time.

(Le document est déposé) Question n 906 Mme Rosane Doré Lefebvre: En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quelle a été la croissance de la population carcérale sous responsabilité du gouvernement depuis mars 2010; b) quels programmes le SCC offre-t-il aux détenus sous responsabilité fédérale, en indiquant (i) leur titre, (ii) leur description, (iii) leur durée, (iv) leur disponibilité; c) quel pourcentage des détenus ont accès, avant la fin de leur sentence, aux programmes ayant fait l’objet d’une ordonnance judiciaire; d) quel pourcentage des détenus sous responsabilité fédérale occupent une cellule à deux; e) combien de cellules supplémentaires seraient requises pour arriver à l’occupation simple; f) combien de cellules supplémentaires seraient requises pour atteindre le nombre maximum idéal du SCC dans les pénitenciers; g) combien de cellules sont en construction, (i) combien de cellules sont terminées, (ii) quel est le délai pour les rendre fonctionnelles?
(Return tabled) Question No. 906 Ms. Rosane Doré Lefebvre: With regard to the Correctional Service of Canada (CSC): (a) what has been the growth in federal inmate population since March 2010; (b) what programming is provided by the CSC to inmates in federal custody, listed by (i) program title, (ii) description, (iii) length, (iv) availability; (c) what is the percentage of inmates who have access, before the end of their sentence, to programs which have been court ordered; (d) what percentage of federal prisoners are double-bunked; (e) how many more cells would be needed to achieve single cell occupancy; (f) how many more cells would be needed to achieve the CSC's ideal maximum counts in penitentiaries; and (g) how many new cells are being built, (i) how many cells are finished, (ii) what is the timeline for their readiness?

Ces mesures, de nature transitoire, seraient appliquées de 2010 à 2013.
The measures are to be temporary and would last from 2010 to 2013.

Le présent règlement a pour objet d'établir un instrument financier, ci-après dénommé "programme Marco Polo" ou "programme", visant à réduire la saturation du réseau routier, à améliorer les performances environnementales du système de transport et à renforcer le transport intermodal, contribuant ainsi à un système de transport efficace et durable, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2010, afin que, d'ici à la clôture du programme, on soit parvenu à transférer vers le transport maritime à courte distance, vers le transport ferroviaire et vers la navigation intérieure, ou vers une combinaison de modes de transport où les parcours routiers seraient aussi courts que possible, la portion du trafic routier international de marchandises correspondant à l'augmentation totale annuelle attendue de ce trafic, exprimée en tonnes-kilomètres.
This Regulation establishes a financing instrument, hereinafter referred to as the "Marco Polo Programme", or "the Programme", the objective being to reduce congestion, to improve the environmental performance of the transport system and to enhance intermodal transport, thereby contributing to an efficient and sustainable transport system, for the period from 1 January 2003 to 31 December 2010 in order to achieve, by the end of the Programme, a traffic shift of the expected yearly aggregate increase of international road freight traffic, measured in tonne-kilometres, to short sea shipping, rail and inland waterways or to a combination of modes of transport in which road journeys are as short as possible.

En réponse à la demande de simplification et d'amélioration de l'efficacité des lignes directrices, formulée par le Conseil européen de Barcelone, et conformément à la nécessité de rationaliser les différents processus de coordination politique de l'UE, la Commission propose maintenant des lignes directrices simplifiées qui seraient définies pour une période expirant en 2010 et ne seraient pas modifiées avant la réalisation d'une évaluation à mi-parcours, qui aurait lieu en 2006.
Responding to the Barcelona summit's request for simpler and more effective guidelines, and in line with the need to streamline the various EU policy coordination processes, the Commission now proposes simpler guidelines which would be defined with a time horizon of 2010 and remain stable until a mid-term review to take place in 2006.

Lorsqu'il a examiné ce dossier à sa réunion du 17 juin 2010, le comité avait reçu un engagement du ministère indiquant que ces modifications seraient adoptées de façon indépendante avant la fin de l'exercice 2010-2011.
When it considered this file at its June 17, 2010 meeting, the committee had received a commitment from the department indicating that the amendments in question would be made as part of an independent initiative prior to the end of the 2010-11 fiscal year.